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Livre de Solenne Jouanneau, édité par CNRS, publié en 2024.
Mots clés : Justice-Délinquance, Violence conjugale, Protection juridique, Loi, Femme, Juge aux affaires familiales, Genre, Féminisme, Séparation, Autorité parentale, Consentement, Couple, Enquête, Sociologie
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violence au sein des couples, sans qu’il soit nécessaire de porter plainte ou d’engager une procédure pénale. Pourtant, cet outil juridique demeure étonnement peu employé.
Afin de comprendre pourquoi, cette enquête originale rend compte aussi bien de la fabrique de la loi que de sa mise en application. Croisant archives, entretiens, analyses statistiques et observation d’audiences, elle revient sur les conditions d’élaboration et de transformation de ce droit à la protection porté par les organisations féministes, avant d’analyser la manière dont les juges s’en sont emparés.
Cette approche innovante permet de comprendre comment l’ordonnance de protection aboutit paradoxalement à instituer un seuil de violence « juridiquement acceptable » dans les couples, ce qui contribue à légitimer certaines pratiques d’extorsion du consentement féminin et perpétue ainsi la domination masculine.
Article de Solenne Donal, Magali Fougère Ricaud, Julie Pierrot Blondeau
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2023, pp. 73-87.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Classe sociale, Diagnostic, Juge des enfants, Bourgeoisie, Ouvrier, Stéréotype, Niveau de vie, Violence conjugale, Séparation, Assistance éducative, ASE, Juge aux affaires familiales
Les enfants en danger issus des familles de classes moyennes ou favorisées sont-ils plus difficiles à repérer que ceux des familles en situation de pauvreté et pourquoi ? Existe-t-il des stratégies de contournement du dispositif de protection de l’enfance, que ce soit au stade du repérage, de l’entrée dans le dispositif de protection ou au cours de la prise en charge ?
Article de Arnaud Morange
Paru dans la revue Dialogue, n° 240, juin 2023, pp. 21-37.
Mots clés : Enfance-Famille, Rencontre, Parentalité, Travail social, Enfant, Juge aux affaires familiales, Relation enfant-parents, Accueil enfant-parents, Maintien du lien, Législation, Outil, Intérêt de l'enfant, Séparation, Droit de visite
Le présent article est le fruit d’une recherche qualitative auprès de l’ensemble des acteurs concernés par le dispositif « Espace de rencontre » (ER) en France. Ce dispositif tant judiciaire que répondant aux nouvelles aspirations sociales autour de la famille vient soutenir le lien parent-enfant dans le cadre de séparations conflictuelles ou en cas d’incapacité de l’un des parents d’accueillir son ou ses enfants. Cette recherche, conduite entre 2017 et 2020 au sein de douze structures, visait à mieux appréhender les pratiques en ER, à identifier tant l’intérêt que les limites du dispositif et à faire émerger de nouveaux questionnements sur le maintien des liens filiaux dans des situations complexes. Le vécu des parents, enfants et professionnels concernés y a été recueilli par des chercheurs issus des sciences humaines et sociales. Si cette mesure socio-judiciaire est bien admise par une majorité des usagers, la manière dont les enfants, eux, vivent les rencontres reste questionnante.
Livre de Emmanuelle Moraël, Blandine Barucq, Serge Bédère, Eric Delemar, et al., édité par Champ social, publié en 2023.
Mots clés : Enfance-Famille, Famille, Séparation, Conflit, Maintien du lien, Parentalité, Relation enfant-parents, Refus, Consentement, Accueil enfant-parents, Autorité parentale, Parole, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Visite médiatisée, Fédération Française des Espaces de Rencontre Enfants-Parents (FFER)
Comment accueillir le refus d’un enfant ou d’un adolescent de vivre ses relations familiales et de côtoyer son ou ses parent(s) ? Comment écouter le refus parlé ou acté pour qu’il ne devienne avec la rupture de lien une fracture pour les personnes concernées ? Comment vivre et faire face au refus de son enfant ?
Comment accompagner les parents en difficulté dans les dimensions de leur parentalité telles que définies par Didier Houzel : l’exercice (les droits et devoirs du parent), l’expérience (le ressenti, l’affect) et la pratique (la vie quotidienne), et devant se positionner face à un refus ?
Entre appartenance, consentement, parole de l’enfant, droits et devoirs de chacun, psychismes et répétitions, cet ouvrage fait dialoguer philosophes, juristes, psychologues, sociologues et praticiens de terrain en espace de rencontre enfants-parents pour éclairer ces questions à la fois intimes et sociétales.
Parlant de questions contemporaines essentielles, il s’adresse aussi bien à des professionnels et des étudiants qu’à des enfants et parents qui se sentent concernés.
Article de Valérie Boussard, Ornela Mato, Jiyoung Kim
Paru dans la revue Informations sociales, n° 207, novembre 2022, pp. 22-30.
Mots clés : Enfance-Famille, Droit de la famille, Juge aux affaires familiales, Médiation familiale, Décision de justice, Divorce, Séparation, Autorité parentale, Pension alimentaire
Cet article se propose d’analyser les effets de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire instaurée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), sur le traitement des différends pour lesquels les justiciables saisissent le tribunal. À partir des données statistiques d’un tribunal judiciaire, on peut noter que la médiation obligatoire n’aboutit qu’à un tiers de médiation effective, au sens où les ex-conjoints se sont rencontrés au moins une fois. Elle débouche que très peu d’accords (15 %) et encore moins si on ne compte que les accords totaux (10 %). À partir d’une analyse statistique incluant des données sociodémographiques sur les justiciables, des données sur les raisons de la saisine et des entretiens avec des magistrats, médiateurs et justiciables, l’article donne à voir les cas typiques de déroulement de la médiation : succès (accord partiel ou total) et échec (absence du défendeur à l’entretien d’information, absence de séance de médiation, séance(s) de médiation sans accord). Il montre que le déroulement de la médiation dépend, de façon indépendante ou combinée, du genre, de la raison de la demande, du capital économique, du capital culturel, de l’origine nationale et de l’état des relations entre les ex-conjoints. Hormis de rares cas d’accord et de reprise de dialogue, pour la grande majorité des justiciables, l’obligation de médiation semble essentiellement être une perte de temps et d’énergie.
Article de Brigitte Bègue, Philippe Fabry
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3236, 3 décembre 2021, pp. 30-31.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant placé, Maltraitance, Abandon, Famille d'accueil, Famille, Parents, Institution, Besoin, Enfant, Déni, Parentalité, Accueil, Famille élargie, Adoption, Juge aux affaires familiales
Les placements en protection de l’enfance sont marqués par l’idéologie du retour en famille. Pourtant, certains enfants restent en famille d’accueil ou en institution jusqu’à leur majorité, ce qui est contraire aux connaissances sur leurs besoins fondamentaux.
Article de Stéphanie Le Bouffos
Paru dans la revue Lien social, n° 1302, 5 au 18 octobre 2021, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Juge aux affaires familiales, Autorité parentale, Mineur, Danger, Séparation, Intérêt de l'enfant
Juge des enfants et Juge des affaires familiales sont les gardiens
de l’intérêt de l’enfant … différemment. Explications.
Article de Agnès Clair Le Monnyer
Paru dans la revue Enfances & psy, n° 81, janvier-mars 2019, pp. 134-144.
Mots clés : Enfance-Famille, Père, Autorité parentale, Séparation, Juge aux affaires familiales, Relation enfant-père
Après avoir connu les faveurs de la loi qui l’avait installé dans la toute-puissance, le père a subi de plein fouet une infériorisation par rapport à la mère, avant que le législateur ne se ravise et ne rééquilibre peu à peu les droits des parents pour finalement adopter le principe de la coparentalité, censé mettre sur un pied d’égalité le père et la mère.
Mais si le principe légal est désormais clair, il peine à s’imposer dans la réalité lors des séparations parentales comme le montrent diverses études statistiques récentes.
Il reste au père à investir pleinement la place qui lui est donnée, afin que l’enfant puisse être élevé par ses deux parents, malgré leur séparation, et se construise harmonieusement.
La justice doit veiller, dans la mesure limitée de ses moyens, à faire respecter l’égalité des droits et devoirs de chaque parent à l’égard de l’enfant.
Livre de Laetitia Antonini Cochin, Marie Cécile Lasserre, édité par l'Harmattan, publié en 2019.
Mots clés : Séparation, Divorce, Maintien du lien, Autorité parentale, Relation enfant-parents, Droit civil, Avocat d'enfant, Famille recomposée, Juge aux affaires familiales
Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au cœur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter qu'il ne devienne l'objet, voire l'arme d'un conflit lors de la séparation parentale, l'enfant et ses intérêts doivent être protégés.
Au-delà de la séparation, le préserver impose également de gérer la coparentalité. Les responsabilités tant personnelles que patrimoniales de chacun des parents à son égard doivent être assumées et les relations préservées, spécialement en présence de nouvelles configurations familiales ou de difficultés relationnelles entre les différents protagonistes. Entre le sort de l'enfant et celui de la coparentalité, la séparation du couple entraîne de nombreuses interrogations.
Les textes réunis dans le présent ouvrage, tirés de la journée d'étude du Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP, E.A. n° 1201) de la Faculté de droit de Nice, proposent de répondre à toutes ces interrogations en confrontant les points de vue des universitaires, des magistrats, des avocats et d'une psychologue.
Article de Céline Loriente
Paru dans la revue Lien social, n° 1235, 18 septembre au 1er octobre 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge aux affaires familiales, Audition de l'enfant, Conflit, Parents
Le partenariat entre juge des enfants et équipes socio-éducatives est un classique. Peut-il s'étendre au Juge aux affaires familiales dans un contexte de complexification du droit de la famille ?
Un exemple : l'audition de l'enfant en cas de conflit parental.