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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1317, 10 au 23 mai 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Loi, Réforme, Répression, ASE, Mineur non accompagné, CEF, Loi 2021-218 du 26 février 2021
Derrière la volonté affichée de multiplier les alternatives à l’incarcération, la réforme de la justice des mineurs prévoit des exceptions tentantes quand les moyens humains et les structures d’accueil éducatif font défaut.
Article de Marc Guidoni, David Jecko
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 228, avril 2022, pp. 16-19.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Animation, Politique sociale, Accueil collectif de mineurs, Jeune, Réforme
Le 22 février dernier, à la MJC des Hauts de Belleville à Paris, la secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et de l'Engagement réunissait les partenaires des Assises de l'animation pour présenter son plan "Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs".
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 30, mars 2021, pp. 4-94.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme
"L'année 2020 a échappé sur le plan réglementaire comme dans bien d'autres domaines à toutes les prévisions. La crise sanitaire, et surtout la situation d'inquiétude et d'incertitude permanente dans laquelle nous avons été placés, ont fortement et directement impacté les accueils collectifs de mineurs.
Je cite pour mémoire les mesures successives suivantes : la suspension des séjours et des sessions Bafa et Bafd, la limitation de l'ouverture des accueils sans hébergement aux seuls enfants des personnels jugés indispensables à la gestion de la crise sanitaire, l'interdiction des déplacements à l'étranger, l'ouverture du périscolaire mais non de l'extrascolaire, le feu vert très tardif à l'organisation des séjours d'été, l'interdiction d'organiser des activités extra-scolaires à l'intérieur...
Sur bien des points, 2020 a fait figure d'année blanche. La plupart des grosses réformes en cours -transformation des DRJSCS et DDCS(PP) en DRAJES et SDJES, relooking du Bafa et du Bafd, déploiement du SNU - ont été différées d'un an.
Si nous laissons de côté les protocoles sanitaires successifs et foires aux questions, trop tardivement publiés ou mis à jour, et dont la légitimité n'était justifiée que par l'urgence, on peut noter la publication de nombreux textes à portée provisoire. Tout se passe comme si l'année 2020 n'avait pas existé !
Certaines mesures ont néanmoins été prises à titre définitif et nous pouvons nous en réjouir. L'ajout très attendu des nouveaux diplômes (Cpjeps, Bac Pro animation...) à la liste de ceux qui permettent à leurs titulaires d'être considérés comme animateurs qualifiés et surtout l'assouplissement des conditions d'expérience pour diriger avec un diplôme professionnel devraient faciliter l'organisation des ACM et le recrutement de leur encadrement.
Aux directeurs et animateurs qui ont déployé, malgré tout, des ressources d'ingéniosité et de bonne humeur pour proposer aux enfants des temps joyeux et créatifs, les tenant ainsi à l'écart d'un quotidien inquiétant et anxiogène."
Roselyne Van Eecke
Article de Mariette Kammerer, Nicolas Sallée
Paru dans la revue Lien social, n° 1289, 16 février au 1er mars 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Travail éducatif, Contrôle, Culpabilité, Mesure éducative, Accueil de jour, CER, Médiation, Équitation, Ardennes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM) entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l’ordonnance de 1945. La réforme voulue par le gouvernement pour améliorer et accélérer la réponse judiciaire fait craindre aux professionnels un recul de la dimension éducative de la justice des mineurs et une aggravation des sanctions.
Dossier : Code pénal des mineurs
• L’éducatif aux oubliettes
• Centre éducatif renforcé
Aux soins des chevaux
• Entretien avec Nicolas Sallée
Justice des mineurs - Logique de contrôle
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, hors-série n° 29, mars 2020, pp. 4-94.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Accueil collectif de mineurs, Pédagogie, Éducation, Activité, Enfant, DDCS, Rythme scolaire, Projet éducatif, Activité périscolaire, Diplôme, Activité physique, Hygiène, Sécurité, Hébergement, Accueil périscolaire, Administration, Réforme
Sur le plan règlementaire, l'année 2019 fut davantage une année de préfiguration qu'une année de grosses réformes. Des groupes de travail, des chantiers de réflexion, beaucoup d'éléments "dans les tuyaux", mais finalement peu de publications au Journal officiel de textes complètement aboutis. On peut noter tout de même une avancée importante avec la création du Cpjeps (Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et du Bac Pro "animation - enfance et personnes âgées". L'arrivée de ces deux diplômes généralistes accesibles à de très jeunes gens ne sera pas sans conséquence sur les places respectives des diplômes de l'animation volontaire (Bafa/Bafd) et de l'animation professionnelle. La réforme du Bafa et du Bafd en cours, qui comprend notamment l'abaissement de l'âge d'inscription au Bafd de 21 ans à 18 ans (décret du 5 février 2020), sera à situer dans cette perspective. Mais d'encore plus gros chantiers sont à venir.
En premier lieu, la réforme territoriale de l'Etat verra dès juin 2020 la transformation des DRJSCS, des DDCS et DDCSPP en DRAJES (Délégation régionale académique de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports) et DDAJES (Délégation départementale académique de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports), adossés aux Services locaux de l'Education nationale. Le déploiement du SNU (Service national universel), future huitième catégorie d'ACM qui jusitifie la place centrale du mot "Engagement" dans le nouveau nom de ces délégations, devrait prochainement devenir obligatoire et réellement universel. Cela interroge aussi, à plusieurs titres. Quelle est la valeur d'un engagement lorsqu'il devient obligatoire ? Les jeunes mobilisés au sein du SNU auront-ils encore envie de passer le Bafa pour donner de leur temps auprès des plus jeunes ? Puisse ce guide aider organisateurs, directeurs et animateurs à continuer à transmettre aux plus jeunes, dans la plus grande sécurité physique et affective, la joie de vivre, le goût de l'aventure et l'attention aux autres qui sont la base de leur beau métier.
Article de Florent Contassot, Astrid Baud Roche, Rozenn Merrien
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 204, décembre 2019, pp. 22-33.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, École, Accueil périscolaire, Activité périscolaire, Financement, Famille, Collectivité territoriale, Partenariat, Animation, Rythme scolaire, Réforme
Le Plan mercredi, annoncé en 2017 peu après la parution du décret autorisant les communes à revenir à la semaine de quatre jours, propose "des solutions et des financements pour faciliter l'organisation des accueils de loisirs de qualité". C'est un label qui souhaite créer "un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires".
Sur le papier, le dispositif pouvait séduire mais, au final, peu de communes ont répondu à l'appel du ministère, depuis sa mise en application en 2018, et seuls 45% des enfants sont potentiellement concernés par ces nouvelles activités. Pourquoi et quelles incidences a-t-il sur le quotidien des animateurs ? Voici des questions auxquelles ce dossier tente de répondre.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 203, novembre 2019, pp. 78-81.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Sport, DRJSCS, DDCS, Réforme, Territoire, Action sociale, Formation
A l'horizon 2020, une nouvelle restructuration à grande échelle des services locaux de l'Etat se profile. Côté Jeunesse et Sports, disparaîtront les actuelles DRJSCS et DDCS. Elles seront scindées en deux réseaux distincts, le premier étant le produit du regroupement des agents des DR et DD exerçant des missions "cohésion sociale" avec le réseau des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour créer un service public de l'insertion et le second se rapprochant de l'Education nationale.
Article de Tom Chevalier, Sébastien Grobon
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2019, pp. 53-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Crise économique, Jeune, Vulnérabilité, Économie politique, Réforme, Inégalité, RSA, Formation, Citoyenneté, Europe
La crise économique a accru les difficultés économiques et sociales des jeunes, et plus particulièrement de ceux qui ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation (Neets). Afin de prévenir et accompagner ces situations de vulnérabilité, plusieurs réformes ont été mises en place ces dernières années et sont également projetées dans de nombreux rapports. Dans cet article, nous présentons un état des lieux problématisé de ces propositions et réformes à la lumière de l’analyse comparée des régimes d’État-providence et de leurs effets sur les inégalités entre jeunes. Dans un premier temps, nous présentons une typologie des régimes d’accompagnement des jeunes vulnérables en Europe, tout en soulignant les obstacles au changement de l’action publique. Dans un second temps, nous mobilisons ce cadre théorique afin d’identifier trois « trajectoires de réformes » renvoyant à trois stratégies distinctes de lutte contre les inégalités : une trajectoire d’actualisation du régime existant visant d’abord à lutter contre la pauvreté des jeunes ; une trajectoire de dualisation des politiques de jeunesse se focalisant sur une redistribution monétaire verticale entre les familles ; et une trajectoire de changement de régime afin de promouvoir un droit à la formation tout au long de la vie dans la perspective d’une stratégie d’investissement social.
Article de Jacques Trémintin, Jean Pierre Rosenczveig
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 22-29.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Réforme, CER, Bateau, Délinquance juvénile, Ordonnance 1945-174 du 02 février 1945, Saint Nazaire
Déjà révisée une quarantaine de fois, l’ordonnance du 2 février 1945 est soumise à une nouvelle réforme. La ministre de la Justice a décidé d’agir par ordonnances, sans consulter les praticiens qui travaillent au quotidien avec les adolescents concernés. Genèse, actualité et devenir de cet acte historique fondateur de la politique pénale contemporaine.