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Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3048, 16 février 2018, pp. 14-15.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Prison, Adolescent, Besoin, Prise en charge, Protection de l'enfance
Un colloque a mis en lumière que les principes de l’ordonnance de 1945 sur la protection des mineurs privilégiant l’éducation à l’enfermement sont battus en brèche. Faute de moyens, de temps et de capacités d’adaptation des structures judiciaires, l’envoi en détention d’un jeune délinquant redevient la règle et les stratégies éducatives l’exception. Explication d’une dérive.
Article de Michel Huyette
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 361-362, janvier-février 2017, pp. 73-102.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Garde à vue, Droit pénal, Prison, Tribunal, Loi, Majorité, Procédure, Avocat
- Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ?
- Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain !
- Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016
- Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Extrait : Dispositions tendant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la justice des mineurs
- Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre
Article de Laurent Solini, Jean Charles Basson, Nicolas Sallée, et al.
Paru dans la revue Agora, n° 77, 2017, pp. 57-133.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Mineur, Délinquance juvénile, Justice des mineurs, Détention, Prison, Milieu ouvert, Contrôle, Fugue, Fille, PJJ, Prise en charge, Éducation, Répression, France, Brésil
Article de Philip D. Jaffe, Snejana Sulima, Coraline Hirschi
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 73-77.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Justice des mineurs, Psychologie, Santé mentale, Délinquance juvénile, Détention, Prison, Traumatisme
"La mesure de privation de liberté pour les jeunes délinquants devrait rester une mesure d'exception de dernier secours. "
Livre de Nathalie Dolle, édité par Larousse, publié en 2010.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Détention, Mineur, HISTOIRE, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Déviance, PJJ, Justice des mineurs, Droit pénal, Sanction pénale, Prison, Famille, Responsabilité, Discours, Odonnance 1945-174 du 02 février 1945
Plus de 2000 jeunes pour 200 000 actes délictueux. La justice doit répondre à la fois à une aggravation de la délinquance des mineurs et à l'inquiétude d'une société qui demande le renforcement des Presses universitaires de Nancyitions, en particulier celle qui consiste à priver de liberté. Mais l'incarcération est-elle le bon remède à cette délinquance débutante ? Comment évalue-t-on les effets de la détention sur des personnalités encore fragiles ? Peut-on sérieusement parler d'éducation et de réinsertion, alors que les établissements pénitentiaires sont considérés par certains comme définitivement criminogènes ? Nathalie Dollé est journaliste indépendante. Elle a publié plusieurs ouvrages dont la Cité des poètes ou comment créer une dynamique de quartier pour lutter contre la violence (1998. Prix de la citoyenneté 1999).