Article de Bernard Azéma
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 28, juin 2022, pp. 2-149.
Mots clés : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Réforme, Mesure éducative, Autorité parentale, Juge des enfants, CEF, Prison, Juridiction pénale, Casier judiciaire, Aménagement de peine, Prévention de la délinquance, Délinquance juvénile, Approche historique, Code
Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants, en deux temps, sur une période limitée à 12 mois.
Ce code remplace l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante des mineurs. Elle était notamment fondée sur les principes de spécialisation de la justice des mineurs et de primauté de l'éducatif sur le répressif. Modifiée à une quarantaine de reprises, il était nécessaire de la remettre à plat, l'ordonnance étant devenue peu compréhensible pour les justiciables et difficilement applicable par les professionnels.
Le CJPM regroupe et organise l'ensemble des dispositions qui concernent la justice des mineurs. Il reprend certaines dispositions du texte de 1945 telles que la primauté de l'éducatif, la spécialisation des mesures. Il introduit des éléments nouveaux tels que la mesure éducative judiciaire pré-sentencielle, la présomption de non discernement des mineurs de 13 ans, l'audience unique et la mesure éducative judiciaire.
Article de Mathias Gardet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3028, 6 octobre 2017, pp. 34-35.
Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Approche historique, Représentation sociale, 1800-1980
« Mauvaise graine », « sauvageons », « blousons noirs »… Au fil du temps, les mots changent pour qualifier les jeunes délinquants, mais le débat oscille toujours entre protection et coercition. Du début du XIXe siècle jusqu’aux années 1980, l’historien Mathias Gardet nous raconte ici les contours d’une histoire passionnante et méconnue, celle de la justice pour enfants.
https://www.enfantsenjustice.fr
Domaines Prisme : Justice-Délinquance, Jeunesse-Adolescence
Mots-clés Prisme : Justice des mineurs, Approche historique, Délinquance juvénile, Éducation spécialisée, Matériel éducatif, Photographie, Exposition
Périodes : XIXe-XXe siècles
Publication, Colloque, Bibliographie, Vidéo, Audio
Ce site vise à promouvoir l'histoire de la Justice des mineurs sur le Web en mettant à disposition des chercheurs et du grand public des outils documentaires et des corpus thématiques. Il a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par des bibliographies mises à jour, la mise en ligne de documents et d'images à valeur de sources et l'accueil d'expositions virtuelles. Le site propose de préparer une visite au Centre d'exposition « Enfants en Justice XIXe-XXe siècles » à l'appui d'outils pédagogiques téléchargeables ainsi qu'une visite virtuelle en ligne.