[Dossier juridique] Décryptage des dispositions de la LFSS 2024

Article de Virginie Fleury

Paru dans la revue Le Media social, 24 janvier 2023.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aidant, Aide à domicile, CSS, Dépendance, EHPAD, Évaluation, Fonction publique, Handicap, Jeune enfant, Retraite

- Fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad
- Validation des évaluations Aggir et Pathos
- Nouveau service de repérage des handicaps des jeunes enfants
- Mesures de soutien aux aidants
- Accès simplifié à la complémentaire santé solidaire
- Report du versement « en temps réel » du crédit d'impôt « services à la personne »
- Départ en retraite des fonctionnaires en catégorie active

Concurrence et petite enfance

Article de Emilie Négrier

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 259-270.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune enfant, Compétition, Innovation, Qualité, Territoire, Modelage, Etablissement d'accueil du jeune enfant

Le secteur de l’accueil des jeunes enfants est particulièrement concurrentiel. Le nombre de places créées par des prestataires privés du secteur marchand représente 18 % des berceaux et 80 % des nouvelles places ouvertes entre 2012 et 2018. Bien que très encadré et soutenu par l’État, l’accès aux modes d’accueil est assez inégal selon les territoires. À partir de l’expérience de l’udaf Paris, cet article met en évidence les compétences que doivent développer les associations et prestataires privés pour répondre aux enjeux actuels et à venir de ce système d’accueil : enjeux d’innovation, de gestion et de professionnalisation.

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Un nouveau cap

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3071, 27 juillet 2018, p. 11.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Politique sociale, Finances publiques, Politique de l'emploi, Aide sociale, Pôle emploi, Accompagnement, Insertion professionnelle, Jeune enfant, Soutien à la parentalité, Pauvreté, Handicap

Dans un rapport commandé en octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 préconise notamment la création d’une allocation sociale unique et d’ouvrir Pôle emploi à la concurrence. Retour sur des propositions qui visent à réduire de 30 milliards d’euros les dépenses publiques.