Documentation sociale

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Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation

Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.

Vote et handicaps : vers une éthique de la vulnérabilité. Pour aller au-delà de l'inclusion

Livre de Cyril Desjeux, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2020.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Citoyenneté, Handicap, Droit de vote, Droits des usagers, Droits de l'homme, Information, Accompagnement social, Équipe éducative, Équipe soignante

Avec la réforme du 23 mars 2019, la France est l'un des treize pays européens à ouvrir le droit de vote à toutes les personnes vivant avec un handicap. Elle redonne ainsi leurs voix à 300 000 personnes en tutelle. Cyril Desjeux en décortique les conséquences. En repositionnant les personnes vivant avec un handicap non plus comme des objets de soins, mais comme des sujets de droits, cette réforme les réhabilite dans toutes les dimensions de leur citoyenneté.
Ce livre aborde la façon dont l'expérience des handicaps réinvente des manières de faire avec les normes électorales. Au-delà, il propose une analyse plus globale de la citoyenneté en général. Il montre ainsi que ces nouvelles dispositions offrent l'opportunité de construire une société reposant sur une éthique de la responsabilité, s'intéressant au vivre ensemble et à la manière dont chacun est connecté aux autres.

Le secret professionnel : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation

"Et si le secret professionnel n’existait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes n’étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l’avocat, l’assistante sociale… alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d’autant plus à défendre qu’ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel – ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles –, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d’application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d’informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l’actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
• Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l’obligation au secret : c’est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l’hébergement et de l’insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.
• Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l’enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
• Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c’est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l’on peut poser en matière de secret."

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Christophe Daadouch, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Relation enfant-parents, Magistrat, Travailleur social, Déontologie, Responsabilité, PJJ, Droits des usagers, Loi, Droit pénal, Droit, Étude de cas, Information, Transmission, Communication, Justice, Signalement d'enfant, Équipe, Pratique professionnelle, Travail social, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Élu local

Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.

Institutions sociales et médico-sociales : de l'esprit des lois à la transformation des pratiques

Livre de Jean François Bauduret, Pierre Gauthier, édité par Dunod, publié en 2013.

Mots clés : Action sociale et médicosociale, Établissement social et médicosocial, Organisation, Législation, Personne âgée, Handicap, Autonomie, Décentralisation, Qualité, Droits des usagers, Pratique professionnelle, Aide sociale, CREAI, Information, Contrat, CNSA, ANESM, ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), Loi HPST

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des décideurs. Cet ouvrage fait le point sur les évolutions législatives et règlementaires et analyse les cohérences, comme les incohérences, de la nouvelle architecture juridique. Il retrace à travers son histoire et sa géographie, l’originalité du secteur social et médico-social en soulignant la force, la diversité et le dynamisme, mais aussi les faiblesses : les fragmentations, cloisonnements et autres obstacles à la continuité des accompagnements et des parcours, les distorsions des politiques conduites dans la perte d’autonomie, ainsi qu’une décentralisation mal pensée, préjudiciable à la cohérence des actions déployées sur le terrain. L’auteur ouvre des perspectives, en traçant six voies d’amélioration sur les deux principaux versants de la qualité : la nature des interventions directement servies aux usagers et la structuration et l’organisation des dispositifs de l’offre sociale et médico-sociale.

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Le partage d'’informations dans l’'action sociale et le travail social

Livre, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2013.

Mots clés : Information, Secret professionnel, Éthique, Intimité, Droits des usagers, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Logement, Migration, RSA, Handicap, Violence, Famille, Risque, Personne âgée, Territoire, Diagnostic, Équipe pluridisciplinaire

Dans l'action sociale comme dans tous les domaines, le partage de l'information s'impose du fait de l'évolution de la société et de la législation. Après avoir analysé comment il se pratique concrètement mais différemment, selon neuf champs sociaux (protection de l'enfance, prévention de la délinquance, logement, migration, RSA, handicap, violences intrafamiliales, personnes âgées dépendantes, territoire), leurs contextes et leurs acteurs, le rapport s'attache aux modalités concrètes du partage d'informations pour en mesurer la pertinence et les limites. La question « au service de qui est cet outil ? » y est majeure, afin que le partage d'informations ne devienne pas un but en soi, et pour éviter les dérives de son utilisation qui contribuent à briser la relation entre professionnels et usagers, à mettre en cause la confidentialité. Le rapport s'achève sur une série de préconisations.

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Les écrits professionnels en pratique : guide à l'usage des travailleurs sociaux

Livre de Bruno Laprie, Brice Minana, édité par ESF, publié en 2013.

Mots clés : Écrit professionnel, Travailleur social, Méthode de travail social, Usager, Éthique, Rapport, Information, Courrier, Projet, Dossier administratif, Bilan, Écriture, Communication, Équipe éducative, Droits des usagers, Signalement d'enfant

Une nouvelle culture de l'écrit se développe dans le secteur social et médico-social. Elle est impulsée par le renforcement du droit des usagers, le développement des démarches qualité, la professionnalisation et l'essor des nouvelles technologies. Les travailleurs sociaux, confrontés depuis toujours à la question de l'écrit, doivent aujourd'hui élargir leurs compétences tout en préservant le sens de leur mission. En effet, l'écrit reste avant tout un outil au service de l'accompagnement des usagers. Les auteurs de ce guide ont suivi ces changements et soutenu les travailleurs sociaux dans leur pratique d'écriture à travers la conduite de formations. Ils ont été confrontés aux contraintes et questions des professionnels, mais aussi à leurs fortes attentes quant à la qualité de leurs écrits. Ils proposent ici une méthode et des repères d'écriture permettant d'appréhender les différents écrits du travail social. Les nombreux apports sont illustrés d'exemples issus de la pratique professionnelle. Ce guide est articulé autour de trois parties. Chacune d'elles propose des chapitres indépendants que le professionnel pourra consulter au gré de ses questionnements. Les écrits en pratique. Vous devez rédiger un écrit ? S'agit-il d'un courrier, d'une note d'information, d'un compte rendu, d'une transmission, d'un rapport, d'un écrit de l'accompagnement personnalisé...? Les principaux types d'écrits sont présentés selon leurs enjeux. Une méthode et des conseils pratiques guident le professionnel dans leur rédaction. Des exemples illustrent et complètent chaque chapitre. La pratique des écrits. Pourquoi et comment associer l'usager à votre écrit ? A quoi faut-il être vigilant lorsque l'on écrit sur une personne ? Comment un écrit se structure-t-il ? Qu'est-ce que rédiger une problématique ? ...Cette partie apporte des éclairages essentiels sur l'éthique, la méthodologie, la technique et la pratique des écrits. Mise en pratique. Vous souhaitez renforcer vos compétences, exercer votre plume, avoir un regard sur votre propre pratique ? Les auteurs vous proposent des mises en situation avec des propositions de corrigés. Résolument pratique, l'approche de ce guide conviendra à tout travailleur social, en formation ou en poste, souhaitant s'initier aux écrits ou désireux de faire le point sur ses acquis. Il s'adresse également à tout professionnel encadrant ou accompagnant la pratique des écrits professionnels : équipes de direction, conseillers techniques et formateurs.

Ethique et travail social : une recherche de sens

Livre de Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger, François Roche, édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Éthique, Valeur, Morale, Déontologie, Concept, HISTOIRE, Idéologie, Droit, Individualisme, Libéralisme, Politique sociale, Économie, Interaction, Pratique professionnelle, Travail social, Décision, Conflit, Secret professionnel, Légitimation, Intimité, Information, Travailleur social, Communication, Échange, Dossier administratif, Évaluation, Qualité, Contrat, Code, Référentiel, Droits des usagers, Droits de l'homme, Informatique, Technologie de l'information et de la communication

Confronté aux évolutions technologiques, sociales, économiques et politiques modernes, le travail social ne cesse d'interroger la pertinence et les exigences de ces dernières, au regard de situations humaines qui font son objet propre : l'exclusion, le handicap, la dépendance, la délinquance, etc. L'éthique est à la source d'un sens à redonner constamment au travail social. Elle n'est pas pour lui une valeur ajoutée, mais elle constitute l'essence même de son action. La pratique du travail social ne peut se réduire à l'application d'une technique étayée par une déontologie. Si l'on constate de fait une très forte demande en éthique de la part des travailleurs sociaux, on ne peut que s'étonner de la carence en publications dans le domaine. Cet ouvrage vise à combler cette lacune, non pour offrir une doctrine de principes moraux et de réponses professionnelles "éthiquement correctes ", mais pour aider les travailleurs sociaux à clarifier les enjeux en présence, à structurer leur réflexions, à formuler le sens du travail social. Brigitte Bouquet, ancienne directrice du CEDIAS (mudée social) est titutlaire de la chaire d'action sociale au Cnam.

Comprendre la participation des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales

Livre de Roland Janvier, Yves Matho, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Participation, Droits des usagers, Relation famille-institution, Législation, Établissement social et médicosocial, Évolution, Projet d'établissement, Contrat, Livret d'accueil, Conseil de la vie sociale, Information, Relation éducative, Évaluation, Gestion, Idéologie, Usager

En presque dix ans - depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale - le droit à la participation des usagers, c'est-à-dire l'affirmation de droits formels fixés par le Code de l'action sociale et des familles, a constitué une dynamique d'engagements réciproques entre professionnels et personnes accompagnées.La question de la participation des usagers est une question éminemment politique qui interroge les fondamentaux de l'action sociale. Cet ouvrage propose un état des lieux complet à partir d'une certaine lecture des fondements historiques et des dernières décennies pour comprendre les enjeux d'aujourd'hui. Offrant une analyse pour apprécier les textes de référence, il situe l'évolution de la législation dans un contexte sociopolitique en mouvement.Les réflexions sur les différents outils donnent la possibilité de questionner les repères du quotidien et d'ouvrir à l'évaluation de la relation entre professionnels et usagers. Destiné aux professionnels de l'intervention sociale et à leurs cadres, ce livre entend contribuer au débat sur la place et le rôle de toutes les parties prenantes de l'action sociale et médico-sociale développée dans les établissements et services.Il vise à construire des espaces élaborés conjointement, dans lesquels chacun peut prendre part à l'élaboration collective.

Famille et santé

Livre de Geneviève Cresson, Mohamed Mebtoul, Simone Pennec, et al., édité par Presses de l'EHESP, publié en 2010.

Mots clés : Santé, Famille, Rôle, Participation, Opinion, Droits des usagers, Parents, Représentation sociale, Relation famille-institution, Relation soignant-soigné, Personne âgée, Soin, Périnatalité, Naissance, Mortalité infantile, Maternité, Mère, Psychopathologie, Responsabilité, Parentalité, Handicap, Soins palliatifs, Accompagnement de fin de vie, Risque, Éducation à la santé, Prévention sanitaire, Prise en charge, Souffrance, Information, Internet, Sida, Cancer, Médicament, Majeur protégé, France, Algérie

"Famille et santé : deux valeurs fortes, deux institutions en interaction constante. Comment les aborder ensemble sans inféoder l'une à l'autre - sans faire de la famille une auxiliaire des professionnels de la santé ? Conjuguant la pluralité des perspectives théoriques et la variété des préoccupations liées aux interventions sociales auprès de publics fragilisés, cet ouvrage collectif traite des situations les plus diverses (...) Les contributions sont réunies en trois parties. La première est consacrée à la division politique du travail de soin entre familles et professionnels. La deuxième s'intéresse aux situations de crise qui amènent les familles à assurer un travail médical soutenu. La troisième aborde la production des liens familiaux lors des événements de santé : car si la famille produit des soins et de la santé, les événements de santé et de maladie produisent des liens familiaux, les réaffirment ou les distendent. Geneviève CRESSON est professeure de sociologie à l'Université de Lille-1, membre du CLERSÉ-CNRS. Mohamed MEBTOUL, sociologue, est professeur à l'Université d'Oran et directeur du Groupe de recherche en anthropologie de la santé (GRAS)."