Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Les Mineurs Non Accompagnés, des adolescents comme les autres ?

Article de Benoît Roche, Amélie Thomas, Isabelle Rigoni, et al.

Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 98, décembre 2020, pp. 3-182.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Immigration, Intégration, Droit des étrangers, Prise en charge, Accompagnement, Travailleur social, Adaptation, Temps, Hébergement temporaire, Autonomie, Savoir, Expérience, Scolarité, Formation professionnelle, Âge, Test, Évaluation, Clandestinité, Politique sociale, Contrainte, France, Allemagne, Italie

En avril 1972, la revue Esprit, dans un numéro intitulé « Normalisation et contrôle social (Pourquoi le travail social ?) », bousculait le monde encore balbutiant de la professionnalisation du travail social en interrogeant le rôle de ses acteurs. La question centrale était alors la suivante : les travailleurs sociaux, en apportant leur soutien aux plus démunis, contribuaient-ils réellement à l’émancipation de ces derniers, et ce faisant tentaient d’influer la société qui les excluaient, ou se contentaient-ils, en soulageant les aspects les plus délétères, d’accompagner le « contrôle social » des populations les plus marginalisées ? À partir de l’année 2015, l’arrivée massive de jeunes gens, provenant en grande partie de l’Afrique de l’Ouest, et considérés alors comme des « mineurs isolés étrangers », sur le territoire français est venu relancer un débat qui n’avait jamais réellement disparu du champ du travail social. En effet, devant l’urgence d’une situation inédite par son ampleur, les pouvoirs publics ont dû créer des dispositifs visant à prendre en charge et accompagner un public alors considéré comme particulièrement vulnérable. Attendue par de nombreux acteurs du travail social, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant venait, à la suite de la circulaire du 31 mai 2013, clarifier le rôle de chacun (Préfecture, Conseils départementaux, associations, etc.) dans la « mise à l’abri, l’évaluation et l’orientation spécifique aux mineurs non accompagnés ». L’affaire semblait entendue : bien qu’étrangères, ces jeunes personnes étaient de prime abord considérées comme « enfants en danger », et devaient de fait bénéficier de la protection des services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Si la question des moyens alloués n’était pas clairement définie, au moins ces enfants semblaient être mis à l’abri de la « gestion des flux migratoires » qui concernait et concerne encore les migrants ayant atteint l’âge adulte. Sont-ils pour autant « pleinement » reconnus comme des individus relevant de la Protection de l’enfance ? La réponse n’est pas si simple… […] « Ubuesque », « kafkaïen » sont des adjectifs que l’on croisera régulièrement dans les textes présentés dans ce numéro. […] Si, à l’instar de l’anthropologue Michel Agier, nous pouvons considérer que la mobilité est devenue, et deviendra un phénomène incontournable de notre civilisation, il semble en effet urgent de repenser la place que l’on accorde à l’étranger, quels que soient son origine, son âge ou les raisons de son exil. De cette réflexion dépendra sans doute le monde que nous préparons aux adolescents d’aujourd’hui, d’ici et bien entendu d’ailleurs.

Retour à Calais

Article de Jean Pierre Alaux, Maël Galisson, Frances Timberlake, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 129, juin 2021, pp. 3-39.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Clandestinité, Répression, Contrôle, Violence, Droit des étrangers, Discrimination, Mineur non accompagné, Santé mentale, Prise en charge, Angleterre, France, Pas de Calais, Calais

C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ».
Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l’acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d’accès à l’eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d’abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d’arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d’une augmentation constante des fonds déployés pour le « contrôle » de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l’avant comme dans l’après Brexit.
Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d’une chaîne qui traverse l’Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s’obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes « qui demain ne seront plus là » : des mineur⋅es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale… Tandis que d’autres exilé⋅es tentent, avec un incroyable courage, de s’auto-organiser. Et de passer, quand même.

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Mineurs isolés - Chantage au financement

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1286, 5 au 18 janvier 2021, pp. 12-13.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, État, Département, Droit des étrangers, Protection de l'enfance, Évaluation, Financement

En charge de la Protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité des mineurs non accompagnés. Le décret du 23 juin conditionne "la participation forfaitaire de l’État à la phase d'évaluation" à leur collaboration avec la préfecture.

Les réfugiés dans l'impasse

Article de Isabelle Lendrevie, Catherine Wihtol de Wenden, Joseph Krulié, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, vol. 1328, janvier-mars 2020, pp. 8-154.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Réfugié, Droit des étrangers, ONG, Magistrat, Avocat, Droit international, Droit européen, Trafic d'être humain, Mineur non accompagné, Témoignage, Droits de l'homme, Europe, Afrique, Asie, Moyen orient

La revue ouvre l’année 2020 sur la problématique des réfugiés en explorant les réalités des nouvelles routes empruntées par les migrants à partir de l’analyse de la perception et des pratiques de ceux qui sont chargés de défendre leur droit à l’asile, à savoir les magistrats, les avocats et les acteurs des ONG qui tentent au quotidien d’accompagner les migrants dans leur traversée du droit.

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La protection des mineurs non accompagnés : des mécanismes juridiques inefficaces

Article de Sandrine Biagini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie

Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.

La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.

Politiques d'intégration et de lutte contre les exclusions

Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation

Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.

Texte intégral du document

Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme

Livre de Karine Parrot, Patrick Henriot, Danièle Lochak, et al., édité par GISTI, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Discrimination, Justice, Droit des étrangers, Magistrat, Droits de l'homme, Contrôle d'identité, Police, Droit social, Mineur non accompagné, Juge des enfants, Droit d'asile, Conseil d'État, Convention européenne des droits de l'homme, France, Mayotte, Etats Unis

En apparence, tout va bien : les lois sont votées par le Parlement et contrôlées par le Conseil constitutionnel, les décrets d’application peuvent être soumis à la censure du Conseil d’État, chaque décision visant un étranger peut à son tour faire l’objet d’un recours. Et pourtant, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de l’existence de recours, les droits des étrangers restent trop souvent ineffectifs quand ils ne sont pas tout simplement bafoués. C’est cette distance entre les apparences et la réalité qu’il convenait d’explorer pour essayer d’en comprendre les causes.
L’état d’urgence a été l’occasion d’un véritable flot de discours sur l’État de droit, ce qui montre que celui-ci n’est jamais autant invoqué que lorsqu’on porte atteinte à ses fondements. Un État de droit, c’est un État qui consacre et respecte les droits fondamentaux et dans lequel l’effectivité de ces droits est garantie par la hiérarchie des normes, le formalisme des procédures et l’existence d’un contrôle juridictionnel. C’est sur cette dernière dimension de l’État de droit que nous avons voulu faire porter la réflexion. Ce sixième volume de la collection « Penser l’immigration autrement » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 5 décembre 2016 sur le thème : « Faillite de l’État de droit; L’étranger comme symptôme».

Cimade

https://www.lacimade.org/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit des étrangers, Expulsion, Réfugié, Prison, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, Violence

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Site associatif. Son but est d'assurer la défense des migrants, réfugiés et demandeurs d'asile sur le territoire français, qu'ils soient en situation légale ou illégale. Actions d'écoute, de soutien et d'accompagnement dans les centres de rétention et les établissements pénitentiaires. Propose des formations d'insertion. Actualités, agenda culturel et social, revue de presse et ressources documentaires en ligne. Annuaire des délégations régionales et permanences locales. Les rubriques "Nos Actions"(sous-rubrique "Centre de Ressources Sensibilisation") et "S'informer" sont particulièrement riches en fiches, guides, rapports, supports pédagogiques, vidéos et podcasts.