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Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Article de Violaine Carrère, Daniel Gros, Nicolas Klausser, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 127, décembre 2020, pp. 1-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Épidémie, Crise, Immigration, Clandestinité, Législation, Liberté, Foyer d'hébergement, Conditions de vie, Aide sociale, Pauvreté, Santé, Accès aux soins, Droit des étrangers, Terrorisme, France, Mayotte
Au début de l’année 2020, la pandémie de Covid-19 a touché l’ensemble des continents et mis un coup d’arrêt brutal à l’économie mondiale et aux circulations globalisées. Les gouvernements ont décidé dans l’urgence la fermeture de leurs frontières dans un mouvement inédit de repli national. Pourtant, l’expérience des grandes épidémies du XIXe siècle montre que les virus se moquent des frontières : ils se propagent même à l’intérieur de territoires emmurés, comme l’ont prouvé les forts taux de contamination, de prévalence et de décès dans les espaces surpeuplés où habitent les plus pauvres, parmi lesquels les étrangers abandonnés à leur sort. Aux contrôles des déplacements, qui ont contraint les sans-papiers à se terrer, se sont ajoutées des mesures de contrôle des mouvements migratoires… parfois levées dans l’urgence afin de tenir compte du rôle primordial que ces populations jouent dans l’économie.
Alors que la pandémie se poursuit, l’avalanche de mesures restrictives des libertés adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire inquiète. On peut aussi se demander ce qu’il adviendra de ces « premiers de corvée » auxquels la pandémie, malgré les appels répétés, n’a ouvert aucune perspective de régularisation.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 382, septembre 2018, pp. 56-58.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Délit, Droit des étrangers, Solidarité, Législation, Militantisme, Loi, Illégalité
Le Conseil constitutionnel a récemment consacré le principe de fraternité, mais le délit de solidarité n'en est pas pour autant abrogé.
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 16-17.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Centre de rétention administrative, Droit des étrangers, Immigration, Contrôle
Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France
Livre, édité par Coordination française pour le droit d'asile, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Demande, Accueil, Réfugié, Dossier administratif, Droit des étrangers, Évaluation, Bilan, Procédure, Loi 2015-925 du 29 juillet 2015, Accords de Dublin
La loi du 29 juillet 2015 devait répondre à deux objectifs : transposer les directives européennes de refonte du droit européen de lasile publiées entre 2011 et 2013
et réformer un dispositif français unanimement décrit comme étant « à bout de souffle ». Deux ans après son entrée en vigueur, la situation des personnes en demande dasile reste problématique en bien des points, tant au niveau de la procédure que de laccueil. Sur la base de ses expériences quotidiennes au côté des personnes exilées, la Coordination française du droit dasile propose ici den faire un premier bilan critique. Pour chaque thématique abordée, nous indiquons les mesures du « plan immigration » du gouvernement présenté le 12 juillet 2017 et les modifications qui seront apportées par le projet de loi qui devrait être présenté lors dun conseil des ministres en janvier 2018. La CFDA, qui na pour le moment pas été consultée dans le cadre de cette réforme à venir, sinquiète des premières annonces qui ont été faites. Elle espère que la prise en compte de ce bilan et des propositions qui laccompagnent permettra déviter la répétition des mêmes erreurs afin de pouvoir aboutir à un système dasile respectueux des droits et de la dignité des personnes en exil...
Livre de Thomas Scandellari, édité par Dunod, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique sociale, Action sociale, Immigration, Intégration, Réfugié, Immigré, Droit d'asile, Étranger, Droit des étrangers, SDF, Mineur non accompagné, Exclusion sociale, Hébergement, SIAO, Législation
Les stratégies et les politiques d’insertion des dix dernières années sont fortement impactées par l’évolution géopolitique, la récession, les cultures sociales et les besoins des pays d’accueil. La construction des politiques d’intégration a connu de nombreuses réformes, cherchant à répondre à des directives générales (européennes, juridiques, budgétaires) et à des enjeux sociaux locaux. Il en résulte une organisation administrative compliquée qui détermine les compétences de l’État et des acteurs territoriaux.
Les conséquences de cette organisation sont importantes dans les pratiques sociales. Qu’ils soient travailleurs sociaux, cadres ou bénévoles, tous ces acteurs ont à comprendre l’organisation et l’intention des politiques d’intégration pour agir auprès des publics : migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, sans domicile. Il s’agit de pouvoir informer les usagers, d’accompagner au mieux les personnes en les aidant à se situer dans cet environnement complexe.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit des étrangers, Législation, Jurisprudence
Texte officiel, Rapport en ligne
Site officiel à vocation législative. La CNDA est une instance de recours pour les demandeurs d'asile déboutés par l'OFPRA. Documentation exhaustive des textes législatifs internationaux, européens et nationaux. De nombreuses actualités sont disponibles, documents pédagogiques sur le vocabulaire du droit d'asile ainsi que des dossiers par pays. La documentation juridique prédomine, notamment sur les démarches et procédures du droit d'asile (recours, aide juridictionnelle, interprétariat, audience). A noter la qualité des liens web proposée pour prolonger ses recherches.
http://www.europeanmigrationlaw.eu/fr
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Législation, Justice, Jurisprudence, Droit d'asile, Union européenne, Droit des étrangers
Article en ligne, map, Texte officiel, Vidéo, Revue de presse, Audio, graphics, Lettre électronique
Site associatif. L'objectif est d’offrir aux professionnels et praticiens ( membres de juridiction, ONG, syndicats, travailleurs sociaux...) un accès simple et rapide au droit et à la jurisprudence de l’UE dans les domaines de l’asile, de l’immigration et de la libre circulation des personnes. Quatre grandes rubriques : droit et jurisprudence, actualités et analyses, données et cartes et migrations en questions. Textes juridiques en téléchargement, actualités sur les questions des politiques migratoires dans l'Union Européenne et ses partenaires, possibilité de recherche sur la jurisprudence européenne avec accès au texte intégral.