Documentation sociale

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« On se déresponsabilise de nos obligations en matière d’asile »

Article de Flora Peille, Laurent Delbos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié

Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.

Loi « immigration » : ce qui change dans le droit des étrangers

Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS

Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.

Projet de loi de finances pour 2020

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3138, 13 décembre 2019, pp. 48-56.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Handicap, Dépendance, Emploi, Insertion sociale, Logement, Immigration, Justice

Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, revalorisation de l’AAH ou encore baisse du taux de l’impôt sur les sociétés : présentation des grands points du projet de loi de finances 2020.

Délit de solidarité : le guide

Livre, édité par Délinquants solidaires, publié en 2019.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration, Solidarité, Illégalité, Clandestinité, Accompagnement social, Action humanitaire, Logement, Hébergement, Expulsion, Transport, Recours

Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil qui s'adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité.

Texte intégral du document

Projet de loi de finances pour 2019

Article de Olivier Hielle

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3087, 07 décembre 2018, pp. 40-47.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Finances publiques, Handicap, Dépendance, Précarité, Immigration, Logement, Justice, Emploi

DANS LA CONTINUITÉ DE SON ACTION, le gouvernement entend poursuivre la réduction des dépenses publiques. Présentation du projet de budget 2019(1) avec les volets handicap, emploi, logement, immigration et justice.

"Ce projet vise à empêcher les demandeurs d'asile d'exercer leurs droits"

Article de Férielle Kati

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3057, 20 avril 2018, p. 8.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Élaboration de la loi, Droit d'asile, Immigration, Dossier administratif

Spécialiste du droit d’asile, Férielle Kati, avocate à Paris, explique que le projet de loi « asile et immigration » va aggraver le parcours administratif et judiciaire déjà difficile des demandeurs d’asile, en réduisant les délais d’instruction et de recours.