Immigration : vers une loi "à la découpe"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation

Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.

La loi relative à l'immigration et à l'intégration (suite et fin)

Article de Catherine AUDAIN

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2479, pp. 19-27.

Mots clés : Immigration, Immigré, Étranger, Intégration, Loi, Politique, Mineur isolé, Expulsion, Droit d'asile, Aide juridictionnelle, Établissement social et médicosocial, Clandestinité, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CENTRE D'ACCUEIL

Parents sans papiers d'enfants scolarisés : circulaire du 13 juin 2006 : l'illusion d'une régularisation

Article de Marianne LANGLET, Pierre CORDELIER

Paru dans la revue Lien social, n° 817, pp. 8-13.

Mots clés : Immigré, Loi, Expulsion, Parents, Enfant, Immigration, Clandestinité, REGULARISATION

Projet de loi sur l'immigration

Paru dans la revue Travail social actualités, n° 924, pp. 9-16.

Mots clés : Immigration, Loi, Accueil, Titre de séjour, Intégration, Regroupement familial, Nationalité, Mariage, Contrôle, Expulsion

La "loi debre" sur l'immigration

Article de François JULIEN LAFERRIERE

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 232, juin 1997, pp. 27-39.

Mots clés : Immigration, Loi, Élaboration de la loi, Étranger, Titre de séjour, Expulsion, CENTRE DE DETENTION ADMINISTRATIVE, DEBRE (JEAN LOUIS)

La France au seuil de l'intolérance : boulevard de la xénophobie

Article de Christian de BRIE

Paru dans la revue Le Monde diplomatique, n° 507, juin 1996, pp. 4-5.

Mots clés : Racisme, Immigration, Tolérance, Gouvernement, Loi, Vie politique, Sécurité, Expulsion, Statistiques, Exclusion sociale, Regroupement familial, Citoyenneté, Réfugié, Clandestinité, LE PEN (JEAN MARIE), PASQUA (CHARLES)

Les lois Pasqua

Article de Catherine WIHTOL DE WENDEN, Gérard MOREAU, Jacqueline COSTA LASCOUX, et al.

Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1178, juillet 1994, pp. 6-40.

Mots clés : Immigration, Loi, Droit, Expulsion, Code de la nationalité, Citoyenneté, Nationalité, Naturalisation, Jeune, Personne issue de l'immigration, Clandestinité

Des lois destabilisatrices

Paru dans la revue Actes, n° 59, printemps 1987, pp. 35-40.

Mots clés : Immigration, Statut, Loi, Vie politique, Immigré, Expulsion