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Article de Colette Leclercq
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 119, avril-juin 2024, pp. 68-69.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Fille, Prise en charge, Adolescent, Jeune majeur, Vulnérabilité, Droit des étrangers, Droit d'asile, Réfugié, Intégration, Belgique
Dans le cadre du projet HYMA (hub for young migrants autonomy) cofinancé par le Fonds Asile Migration et Intégration (AMIF), le CRIPEL organise depuis fin 2023 des rencontres entre professionnels pour améliorer le réseau et l'accompagnement proposé au public des MENA et ex-MENA. En juin 2024, une nouvelle session de ce hub se penchait sur la question des jeunes filles migrantes et de la nécessité d'une prise en charge spécifique. Maria Miguel Sierra, Directrice de la Voix des femmes, a proposé pour commencer un état des lieux des parcours et des vulnérabilités inhérentes à ce public et plusieurs initiatives intéressantes ont ensuite été présentées lors des échanges de la table ronde. Celle-ci rassemble la Plateforme liégeoise sur les mariages forcés et les violences liées à l'honneur, le Centre Fedasil de Rixensart, le Collectif Umoya, le Planning familial Inforfemmes, l'antenne GAMS de Liège et Mentor Jeunes.
Article de Thierry Dock
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 119, avril-juin 2024, pp. 46-49.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Immigration, Droit d'asile, Emploi, Politique de l'emploi, Hébergement, Accueil, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Discrimination, Travail, Droit des étrangers, Belgique
Tout demandeur d'asile qui n'a toujours pas reçu de décision du commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) quatre mois après l'introduction de sa demande est autorisé à travailler. Parmi les services chargés de les aider à s'insérer sur le marché de l'emploi figurent les missions régionales pour l'emploi (MIRES). En dépit de la grande motivation de ces personnes et de la pénurie de main-d'oeuvre au sein de plusieurs secteurs, cet accompagnement se heurte à divers obstacles et difficultés.
Article de Bénédicte Guebs, Yousra Zouitene
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 119, avril-juin 2024, pp. 24-28.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Accompagnement social, Accueil, Droit des étrangers, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit d'asile, Travail social, Relation travailleur social-usager, Exil, Réfugié, Belgique
Le centre des immigrés Namur-Luxembourg (CINL) est une ABSL qui oeuvre depuis 60 ans - qu'elle fête cette année - dans l'accompagnement, l'accueil et le respect des droits des personnes migrantes et d'origine étrangère. Son service sociojuridique accompagne notamment les demandeurs de protection internationale dans leurs démarches. Il assiste également les détenteurs d'un titre de séjour dans les demandes de regroupement familial. Ce travail de soutien, souvent long et complexe, requiert à la fois une connaissance approfondie du droit des étrangers et beaucoup d'énergie.
Article de Flora Peille, Laurent Delbos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3316, mai 2024, pp. 48-49.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit d'asile, Droit des étrangers, Réfugié
Un nivellement par le bas de l’accueil des demandeurs d’asile et l’opacité des modalités d’accompagnement. Responsable plaidoyer pour l’association Forum réfugiés, Laurent Delbos fustige les mesures adoptées par le Parlement européen le 10 avril.
Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.
Article de Christophe Boulze, Léa Jardin
Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Mathilde Du Jardin
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 46, n° 4, 2022/4, pp. 519-546.
Mots clés : Justice-Délinquance, Droit des étrangers, Immigration, Solidarité, Action humanitaire, Criminalité, Politique sociale, Bibliographie, Droit d'asile, Répression
Le champ des recherches sur la criminalisation de l’aide aux personnes en situation irrégulière s’est développé de manière significative depuis 2015. Des études sont menées à une échelle européenne afin de saisir les enjeux propres à chaque pays de manière comparative, en lien avec l’orientation actuelle des politiques migratoires. Les angles d’approche se diversifient et les chercheurs mobilisent des méthodes multidisciplinaires, s’éloignant progressivement de la dimension juridique du phénomène qui se limitait à recenser les poursuites judiciaires pour aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers. Du délit de solidarité au policing humanitarianism, les évolutions terminologiques de l’objet de recherche donnent une trame d’analyse qui permet de saisir les origines du phénomène et les différents angles d’approche dans la littérature scientifique. Cette actualité bibliographique se concentre sur la littérature francophone, italienne et anglo-saxonne pour présenter les principales ressources qui rendent compte des processus de criminalisation en Italie, en France, en Belgique et au Royaume-Uni. Ces processus visent à la fois une aide « humanitaire » et une solidarité « militante », et impliquent un panel d’instruments répressifs mobilisés par les autorités publiques pour contrôler celles et ceux qui viennent en aide aux étrangers en situation irrégulière sur leur territoire.
Article de Séverine Cattiaux
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 11/2607, Semaine du 21 au 27 mars 2022, p. 46.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Immigration, Pays d'accueil, Travail social, Mineur non accompagné, Mineur isolé étranger, ASE, Protection de l'enfance, Droit des étrangers, Droit d'asile, Isère, Palerme, Italie
Isère. Le service "mineurs non accompagnés" a rencontré fin 2019 à Palerme (Italie), des travailleurs sociaux qui accueillent les jeunes migrants.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 2/2598, Semaine du 17 au 23 janvier 2022, p. 12.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accueil, Logement, Collectivité territoriale, Immigration, Afghanistan, France
L'accueil des 2700 Afghans exfiltrés lors de la prise de Kaboul par les talibans cet été souffre de lenteurs, sur l'obtention de leur statut et d'un logement.