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Article de Anne Claire Defossez, Didier Fassin
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 443, février 2024, pp. 70-73.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Exil, Réfugié, Contrôle, Police, Immigration, Recherche, Solidarité, Action humanitaire, France
Dans le Briançonnais, à la frontière franco-italienne, bénévoles et militants se mobilisent depuis 2016 pour suppléer les défaillances de l'Etat et organiser l'accueil de celles et ceux qui suivent la route de l'exil. Duran cinq ans, les chercheurs Anne-Claire Defossez et Didier Fassin on enquêté sur ce terrain, séjournant deux fois par an à Briançon et participant aux activités du Refuge solidaire, puis des Terrasses solidaires. Ce cet "participation observante" et de leurs interactions et entretiens avec policiers, exilés et solidaires, ils ont tiré un livre à la fois sensible et documenté : L'exil, toujours recommencé. Chronique de la frontière (Seuil, 2024)
Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Arnaud Veisse
Paru dans la revue Plein droit, n° 134, octobre 2022, pp. 37-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé, Étranger, Immigration, Approche historique, Déontologie, Épidémie, Contrôle, Accès aux soins, OFII (Office français de l'immigration et de l'int
Les médecins ont été très tôt associés au contrôle sanitaire des immigrés, instauré dans une perspective hygiéniste. Aujourd’hui, c’est aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) que revient la mission d’évaluer les critères médicaux sur la base desquels une protection sera ou non accordée aux étrangers malades. Dès lors qu’ils sont ainsi associés à la gestion de l’immigration, la question de leur indépendance et de la compatibilité de leur mission avec les règles déontologiques qui régissent la profession médicale se pose de façon particulièrement aiguë.
Article de Jean Pierre Alaux, Maël Galisson, Frances Timberlake, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 129, juin 2021, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Clandestinité, Répression, Contrôle, Violence, Droit des étrangers, Discrimination, Mineur non accompagné, Santé mentale, Prise en charge, Angleterre, France, Pas de Calais, Calais
C’est à la fin des années 1980 que les premier⋅es exilé⋅es sont repéré⋅es dans le Calaisis. Quarante ans plus tard, Calais, et tout le littoral nord-ouest français, sont toujours les zones de non droit que dénonçait, en 2008, le rapport La loi des « Jungles ».
Au fil des années, la région est restée le lieu symbole de l’acharnement des pouvoirs publics contre les exilé·es. Destruction des abris, dispersions répétées, violences policières, déni des droits, empêchements divers d’accès à l’eau, aux soins, à une information fiable : un mélange d’abandon et de harcèlement destiné à dissuader, faire disparaître, faire mourir parfois. Car à Calais, comme en Méditerranée et ailleurs, les morts servent d’arguments pour durcir toujours plus la surveillance et la militarisation de la frontière, au prix d’une augmentation constante des fonds déployés pour le « contrôle » de cette zone, pourtant toujours aussi vain, dans l’avant comme dans l’après Brexit.
Car les personnes exilées du nord-ouest de la France, maillons d’une chaîne qui traverse l’Europe et naît bien en amont, ne cessent de reconstituer des jungles : autant de lieux qui incarnent le spectacle de la frontière comme fermeture et non lieu de passage. Des lieux où celles et ceux qui s’obstinent à se montrer solidaires cherchent comment venir au mieux en aide à des personnes « qui demain ne seront plus là » : des mineur⋅es, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale… Tandis que d’autres exilé⋅es tentent, avec un incroyable courage, de s’auto-organiser. Et de passer, quand même.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3134, 15 novembre 2019, pp. 6-9.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Santé-Santé publique, Contrôle, Accès aux soins, Urgence, Politique, Immigration, Clandestinité
Dossier composé de trois articles:
Réforme de l’AME : le tour de vis
Plan « immigration » : les principales mesures
La Cimade juge le rapport « Igas-IGF » sur l’AME « sans substance »
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Livre, édité par Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, publié en 2019.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droits de l'homme, Discrimination, Vie politique, Sécurité, Observatoire, Contrôle, Enfermement, Illégalité, Expulsion, Association, France, Italie
... Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité...
Article de Marianne Langlet
Paru dans la revue Lien social, n° 1227, 17 au 30 avril 2018, pp. 16-17.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réforme, Législation, Centre de rétention administrative, Droit des étrangers, Immigration, Contrôle
Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France
Livre de Emmanuel Blanchard, édité par la Découverte, publié en 2018.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Approche historique, Travailleur immigré, Attitude, Vie politique, Religion, Islam, Regroupement familial, Couple mixte, Logement, Bidonville, Conditions de vie, Contrôle, Colonialisme, France, Algérie, 1900-1990
Les relations entre la France et lAlgérie sont souvent considérées comme « passionnelles » en raison, notamment, du poids des années de guerre (1954-1962). Or ce sont cent trente ans de colonisation et près de deux siècles de migrations qui ont tissé de multiples liens : avec des départs de la France vers lAlgérie dabord, avant que les traversées dans lautre sens se multiplient à partir des années 1900. Aujourdhui encore, les Algériens forment le principal groupe détrangers installé en France alors même que des générations de descendants dimmigrés ont acquis la nationalité française. Le droit de la nationalité, les politiques dimmigration, les imaginaires, mais aussi les sociabilités populaires ont largement été marqués par cette présence. La prise en compte dune situation coloniale, puis postcoloniale, permet dexpliquer les discriminations structurelles et les luttes quelles ont engendrées. En laissant toute sa place à une histoire sociale ouverte à la diversité des pratiques (religieuses, culturelles, professionnelles...) et des trajectoires, lauteur restitue la diversité dune immigration souvent réduite à quelques stéréotypes ou à sa seule histoire politique.
Emmanuel Blanchard, historien et politiste, est maître de conférences à luniversité de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye. Chercheur au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), il est notamment lauteur de La Police parisienne et les Algériens, 1944-1962 (Nouveau Monde, 2011)...
Article de Hadrien Dubucs, Stéphane Mourlane, Catherine Lalumière, et al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1317-1318, avril-septembre 2017, pp. 6-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Union européenne, Approche historique, Économie, Étudiant, Travailleur immigré, Liberté, Contrôle, Mémoire collective, Évolution, Typologie, Marché du travail, Université, Relation internationale, Erasmus (programme), Europe, Italie, Portugal, Europe de l'Est
Depuis la signature du traité de Rome, en 1957, qui instaure la liberté de circulation en Europe, les migrations intra-européennes ont changé dans leurs profils et leurs modalités, même si elles ne comptabilisent que 3 % des flux touchant l’Union. Ce dossier établit une cartographie de ces mobilités internes et analyse leurs conséquences à l’échelle européenne, notamment depuis de la crise économique, en termes d’évolutions du marché du travail, de brassages sociaux, d’échanges culturels, de relations internationales etc.