Documentation sociale

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Les droits des immigrés

Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.

Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE

Accompagnement budgétaire et éducatif des familles

Livre, édité par ESF, publié en 2012.

Mots clés : Protection de l'enfance, Droit, Loi, Réforme, Accompagnement social, Budget familial, HISTOIRE, Enfance en danger, Prévention, Besoin, Droits de l'enfant, Parentalité, Accompagnement, Précarité, Pauvreté, Santé, Psychologie du développement, Intervention sociale, Décision, MASP, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007

La protection de l'enfance s'est enrichie de nouveaux dispositifs depuis la loi du 5 mars 2007 : notamment, l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), cette dernière ayant remplacé la tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE). Cet ouvrage expose les finalités et les modalités pratiques de l'accompagnement budgétaire et éducatif des familles, en retraçant au préalable son historique. II propose à la fois des explications théoriques, notamment à partir des textes législatifs et réglementaires, et des outils pratiques utilisés aujourd'hui par des acteurs de terrain qui mettent en oeuvre les deux types d'actions.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Le dispositif de l'action sociale et médico-sociale en France

Livre de Philippe Camberlein, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit, Action sociale, HISTOIRE, Évolution, Aide sociale, Décentralisation, Établissement social et médicosocial, Protection de l'enfance, ASE, PJJ, Handicap, Personne handicapée, Personne âgée, Exclusion sociale, Politique sociale, Politique de la ville, Accès aux soins, Logement, Jeune en difficulté, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Santé, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Droits des usagers, Conseil de la vie sociale, Surendettement

L’accompagnement et le soutien apportés par la collectivité à ses membres en difficulté sont le fruit d’une politique publique en permanente transformation. Son fondement historique en termes d’aide sociale a reculé, sans pour autant disparaître, au profit du concept d’action sociale plus dynamique mais aussi plus difficile à cerner. L’auteur propose de comprendre la logique inhérente aux diverses interventions sociales et médico-sociales à partir de leur cadre légal et organisationnel. Partant des diverses lois et dispositifs existants, il offre une lecture des politiques sociales à l’œuvre aujourd’hui à travers :
- le rappel historique de l’évolution des grandes lois ;
- la présentation des institutions et des acteurs ;
- l’inventaire des diverses dispositions et mesures en vigueur, identifiées selon un critère catégoriel, sectoriel ou transversal ;
- la description des droits des personnes.
En quatorze chapitres thématiques, cette 3e édition entièrement revue et actualisée permet une initiation systématique aux notions indispensables à la compréhension de l’action sociale et médico-sociale. Bien plus qu’une simple description, l’approche adoptée ici vise à favoriser une compréhension à la fois globale et analytique du cadre juridique et administratif à l'œuvre dans l’action sociale et médicosociale.

Les tutelles : regards croisés sur une réforme

Article de Michel CHAUVIERE, Jacques LADOUS, Marc PIMPETERRE, et al.

Paru dans la revue Vie sociale, n° 3, septembre 2010, pp. 1-175.

Mots clés : Tutelle, Réforme, Prestation familiale, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Budget familial, Gestion, Aide juridictionnelle, Loi, Majeur protégé, Mandat judiciaire, Professionnalisation, Accompagnement, Travailleur social, Personne handicapée, Usager, Droit, Juge des tutelles

La protection de l'enfance : écrits protégés écrits ignorés

Livre, édité par Documentation française, publié en 2010.

Mots clés : PJJ, Protection de l'enfance, Éducation spécialisée, Établissement d'éducation surveillée, HISTOIRE, Mineur, Jeune majeur, Dossier administratif, ASE, Abandon, Pupille de l'état, Écrit professionnel, Communication, Tribunal, Justice des mineurs, Recherche, Déontologie, Droit, Législation, CNAHES, CNAOP, Colonie pénitentiaire de Mettray, Colonie pénitentiaire d'Aniane, Assistance publique, Paris, Angers, Genève, Roubaix

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des dossiers souvent complexes conservés dans de multiples institutions aux statuts différents. Ces archives se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. Du fait d'une demande de transparence accrue, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées par ces dossiers ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.

L'aide sociale à l'enfance éclatée

Paru dans la revue Anpase émergences, n° 5-6, 128 p..

Mots clés : Protection de l'enfance, ASE, HISTOIRE, Droit, Droit de la famille, Droits de l'enfant, Loi, Jurisprudence, Travail social, Polyvalence de secteur, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Assistance éducative, AEMO, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL

Du droit des mineurs aux droits de l'enfant

Article de Alain MALLET, Jean Claude MONIER

Paru dans la revue Esprit, n° 180, mars-avril 1992, pp. 31-43.

Mots clés : Droits de l'enfant, Droit de la famille, Famille, Enfant, Droit, Philosophie, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Filiation, Divorce, Liberté, CHARTE DE L'ENFANT, 1789-1990

Protection de la jeunesse au Québec

Paru dans la revue Service social dans le monde, n° 2, 42 p..

Mots clés : PJJ, HISTOIRE, Délinquance juvénile, Protection de l'enfance, Droit, Victime, Justice, Peine de substitution, Action éducative, Prévention, Contrôle social, Évaluation, Mineur, Procédure, CANADA