Documentation sociale

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Les droits des immigrés

Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.

Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

Accompagnement budgétaire et éducatif des familles

Livre, édité par ESF, publié en 2012.

Mots clés : Protection de l'enfance, Droit, Loi, Réforme, Accompagnement social, Budget familial, HISTOIRE, Enfance en danger, Prévention, Besoin, Droits de l'enfant, Parentalité, Accompagnement, Précarité, Pauvreté, Santé, Psychologie du développement, Intervention sociale, Décision, MASP, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007

La protection de l'enfance s'est enrichie de nouveaux dispositifs depuis la loi du 5 mars 2007 : notamment, l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), cette dernière ayant remplacé la tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE). Cet ouvrage expose les finalités et les modalités pratiques de l'accompagnement budgétaire et éducatif des familles, en retraçant au préalable son historique. II propose à la fois des explications théoriques, notamment à partir des textes législatifs et réglementaires, et des outils pratiques utilisés aujourd'hui par des acteurs de terrain qui mettent en oeuvre les deux types d'actions.

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Immigration, Droit, Loi, HISTOIRE, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, LOI 2007-1631 DU 20 NOVEMBRE 2007, LOI 2006-911 DU 24 JUILLET 2006, LOI 2011-672 DU 16 JUIN 2011

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est une association dont l'un des objectifs est d'œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

Les tutelles : regards croisés sur une réforme

Article de Michel CHAUVIERE, Jacques LADOUS, Marc PIMPETERRE, et al.

Paru dans la revue Vie sociale, n° 3, septembre 2010, pp. 1-175.

Mots clés : Tutelle, Réforme, Prestation familiale, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Budget familial, Gestion, Aide juridictionnelle, Loi, Majeur protégé, Mandat judiciaire, Professionnalisation, Accompagnement, Travailleur social, Personne handicapée, Usager, Droit, Juge des tutelles

Pour une sociologie politique du droit (1)

Article de Jacques COMMAILLE, Patrice DURAN

Paru dans la revue L'Année sociologique, vol. 59, n° 1, avril 2009, pp. 11-262.

Mots clés : Sociologie, Droit, Recherche en sciences sociales, Société, Théorie, HISTOIRE, Démocratie, Légitimation, Corruption, REPRESENTATION COLLECTIVE, Magistrat, Territoire, Aménagement du territoire, Vie politique, Décentralisation, Loi, Environnement, Citoyenneté, Mondialisation, WEBER (MAX), FRANCE, ETATS UNIS D'AMERIQUE

Le médecin traitant (dossier)

Article de Isabelle VACARIE, Anne Sophie GINON, Gilles BARROUX, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2005, pp. 897-936.

Mots clés : Assurance maladie, Réforme, Loi, Médecin, Accès aux soins, Dossier médical, Droit, Santé, Droit de la sécurité sociale, Traité, Dépense, Sanction, Prescription médicale, Protection sociale, Mutuelle, Mutualité, HISTOIRE, Médecine générale, Contrat, Contentieux, Relation soignant-soigné, MEDECIN TRAITANT

1975 année de l'action sociale ?

Paru dans la revue Vie sociale, n° 4, pp. 3-155.

Mots clés : Action sociale, HISTOIRE, Travail social, Politique sociale, Droit, Loi, Établissement social et médicosocial, Handicap, Personne handicapée, Formation, Travailleur social, Usager, Psychiatrie, Sectorisation psychiatrique