Documentation sociale

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La genèse du droit au logement opposable

Article de Noémie HOUARD

Paru dans la revue Politiques sociales et familiales, n° 107, mars 2012, pp. 41-52.

Mots clés : Logement, Loi, HISTOIRE, Politique, LOI DALO-LOGEMENT 2007

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

L'aide sociale à l'enfance : du compassionnel au professionnel

Livre de Gérard Lefebvre, édité par l'Harmattan, publié en 2012.

Mots clés : ASE, Protection de l'enfance, Enfant, Famille, HISTOIRE, Loi, Droits de l'enfant, Représentation sociale, Décentralisation, Maltraitance, Signalement d'enfant, Abandon, Assistance, Contrôle social, Pauvreté, Droits des usagers, Relation famille-institution, Travail social, Pratique professionnelle, Modèle, Évolution, Financement, Enfance en danger, Changement, LOI 2007-293 DU 05 MARS 2007

Traiter le vaste domaine de l'Aide sociale à l'enfance, c'est naturellement questionner une longue aventure humaine qui, au travers d'histoires et d'époques diverses, a inscrit dans le cœur des consciences collectives comme dans l'encre des textes légaux les fondements de ce qui se nomme aujourd'hui la protection de l'enfance. A partir des quels modèles et sous quelles conditions pouvons-nous imaginer l'avenir ? Voici des informations essentielles facilitant la connaissance, la compréhension et le questionnement.

La sanction en éducation

Livre de Eirick Prairat, édité par Presses universitaires de France, publié en 2011.

Mots clés : Sanction, Concept, Éducation familiale, Violence, HISTOIRE, Évolution, Sévice corporel, École, Loi, Sujet, Psychanalyse, Éducation, Éthique, Réparation

La sanction est une pratique commune en éducation. Paradoxalement, elle a été peu réfléchie, peu pensée et semble être un sujet tabou. On préfère s'interroger davantage sur sa légitimité que sur sa fonction et les mécanismes qu'elle met en jeu. L'histoire des pratiques familiales et scolaires et des grandes conceptions Presses universitaires de Nancyitives ayant marqué la tradition et la réflexion éducatives montre que la sanction a varié tant dans ses formes que dans ses objectifs. Alors que l'on assiste à une " judiciarisation " des formes Presses universitaires de Nancyitives au sein de l'institution scolaire, cet ouvrage expose les effets de la sanction dans le processus éducatif et analyse les conditions requises pour que cette dernière participe à la responsabilisation de l'enfant. Eirick Prairat est professeur de sciences de l'éducation à l'Université Nancy 2. Il est notamment l'auteur de Sanction et socialisation (PUF, 2001) et de De la déontologie enseignante, valeurs et bonnes pratiques (PUF, " Quadrige ", 2009).

Regards croisés sur le cannabis

Livre de Vincent Seutin, Jacqueline Scuvée Moreau, Etienne Quertemont, édité par Mardaga, publié en 2010.

Mots clés : Toxicomanie-Addictions, Drogue, Cannabis, Épidémiologie, Neurobiologie, Consommation, Dépendance, Enquête, Addiction, Prise en charge, Société, Toxicomanie, Danger, HISTOIRE, Médicament, Soin, Biologie, Psychologie, Santé mentale, Économie, Loi, Répression, Insertion sociale, Belgique, Occident

Qu'est-ce que le cannabis ? Quelles sont ses propriétés ? Comment agit-il sur l'organisme ? Quelle est l'étendue de son usage ? Quels sont les problèmes rencontrés lors de son usage, pour l'usager lui-même mais aussi pour la société ? Quelles sont les modalités de prise en charge ? Quel est l'état de la législation belge à ce sujet ? En dépit de l'accroissement des connaissances scientifiques à son sujet, l'usage de cannabis suscite à l'heure actuelle de nombreux débats dans lesquels s'opposent le plus souvent des arguments d'ordre idéologique. L'utilisation des données objectives existantes est le plus souvent polémique et s'attache encore trop systématiquement à exagérer ou à banaliser les risques liés à la consommation de ce psychotrope. Cet ouvrage se propose de livrer un état des lieux dépassionné des éléments faisant l'objet d'un consensus, tant du point de vue épidémiologique que neurobiologique, clinique, psychologique et somatique. En abordant différents aspects de la consommation de cannabis, il a pour but d'apporter des réponses (ou des éléments de réponse) aux questions que peuvent se poser tous les types de public concernés par la "problématique cannabis", qu'il s'agisse des consommateurs eux-mêmes ou de leurs proches, des intervenants de terrain, des médecins, des psychologues, des scientifiques, des hommes de loi ou des décideurs politiques.

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Associations et représentation des usagers

Article de Véronique GHADI, Laure ALBERTINI, Marie Pascale POMEY, Nicolas BRUNet al.

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique (ADSP), n° 68, septembre 2009, pp. 13-54.

Mots clés : Santé, Politique sanitaire, Santé publique, Usager, Droits des usagers, Association, REPRESENTATION, Participation, HISTOIRE, Loi, Agrément, Rôle, Statut, Fonction, Stratégie, Hôpital, Maladie rare, Maladie infectieuse, CISS, COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE, FRANCE, QUEBEC

Les violences aux mineurs

Article de Brigitte d' ARX, Jérôme WILGAUX, Catherine SALLES, Marielle de BECHILLONet al.

Paru dans la revue Problèmes politiques et sociaux, n° 964, septembre 2009, 119 p..

Mots clés : Enfant maltraité, Maltraitance, Enfant, Protection de l'enfance, HISTOIRE, Représentation sociale, Statistiques, Enfance en danger, Inceste, Concept, Psychisme, Diagnostic, Signalement d'enfant, Secret professionnel, Prévention, Répression, Répétition, Abus sexuel, Résilience, Parole, Loi, Bébé secoué

Pour une sociologie politique du droit (1)

Article de Jacques COMMAILLE, Patrice DURAN

Paru dans la revue L'Année sociologique, vol. 59, n° 1, avril 2009, pp. 11-262.

Mots clés : Sociologie, Droit, Recherche en sciences sociales, Société, Théorie, HISTOIRE, Démocratie, Légitimation, Corruption, REPRESENTATION COLLECTIVE, Magistrat, Territoire, Aménagement du territoire, Vie politique, Décentralisation, Loi, Environnement, Citoyenneté, Mondialisation, WEBER (MAX), FRANCE, ETATS UNIS D'AMERIQUE

Réquiem pour la guerre à la drogue : l'expérimentation portugaise de décriminalisation

Article de Candido DA AGRA

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 33, n° 1, pp. 27-49.

Mots clés : Drogue, Trafic de drogue, Contrôle, HISTOIRE, Économie, Criminalité, Sanction pénale, Loi, Traité, Dépénalisation, Sociologie, PORTUGAL

On le sait, l'évolution des usages et des systèmes de contrôle des drogues est très différente d'un pays à l'autre. Les expériences actuelles de décriminalisation aussi. L'auteur, se basant sur ses données historiques et empiriques concernant ce qu'il appelle le laboratoire d'expérimentation portugais, soutient que la fin de la guerre à la drogue est arrivée. Peut-on, alors, réguler l'usage des drogues en dehors du droit pénal ? Oui, répondent les données de l'expérimentation portugaise. De plus, l'analyse présentée suggère que la décriminalisation n'a pas entraîné d'augmentation de problèmes soit de santé publique, soit de criminalité...