Documentation sociale

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Du milieu ouvert. Point de vue historique de la construction d’un dispositif de la justice des mineurs en France (XIXe-XXe siècles)

Article de Jean Pierre Jurmand

Paru dans la revue Empan, n° 103, septembre 2016, pp. 11-21.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Prise en charge, Mineur, HISTOIRE, Protection de l'enfance, Liberté surveillée, Milieu ouvert, Maintien du lien

Longtemps, la prise en charge des mineurs de justice a été assimilée en France à des institutions d’enfermement, de relégation et d’éloignement. Cependant, dès la fin du XIXe siècle, la pratique judiciaire évolue et, timidement, avec la liberté surveillée, émerge une autre alternative de maintien du mineur dans son milieu. Le mouvement s’accélère après la Seconde Guerre mondiale, néanmoins le modèle de la rééducation reste l’internat. Sous l’influence de facteurs sociaux d’urbanisation croissante et sous l’impulsion législative de l’ordonnance du 23 décembre 1958 sur la protection de l’enfance en danger, désormais on ne traite pas séparément le mineur indépendamment de sa famille et de son milieu. Le modèle du milieu ouvert s’étend à l’ensemble de la protection judiciaire des mineurs et devient dominant à la fin des années 1970.

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Les droits des immigrés

Article de Françoise SELIGMANN, Catherine WIHTOL DE WENDEN, Catherine TEULE, et al.

Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 23, 3ème trimestre 2012, pp. 3-42.

Mots clés : Immigré, Droit, Immigration, Vie politique, Politique, Union européenne, Législation, Droit d'asile, Égalité, Loi, Étranger, Apprentissage, Langue, Droit de vote, Accès aux soins, Protection de l'enfance, Mineur, Prise en charge, Éducation, Scolarisation, Détention, Droit international, REPRESENTATION, HISTOIRE, Trafic d'être humain, CIMADE

Enfances difficiles, affaire d'état

Film de Adrien RIVOLLIER, 2010.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, HISTOIRE, Loi, Prise en charge, Protection de l'enfance, Insécurité, Trouble du comportement, Scolarité, Justice, Responsabilité pénale, Assistant de service social, Placement, Délinquance juvénile, CEF, MECS, Enfance en danger, Foyer de l'enfance

Après la Révolution Française, l’'Etat a commencé à s'’inquiéter de l’'enfance en difficulté, en prenant le relais de la famille. Des bagnes pour enfants du 19ème aux centres éducatifs fermés d'’aujourd’hui, la question de la prise en charge des mineurs en danger et mineurs délinquants a toujours été au coeur du débat social, politique et judiciaire.… Par une double approche historique et contemporaine, ce film retrace l’'histoire de la protection de l'’enfance en France et explore en filigrane l’'évolution du statut de l'’enfant en écho avec celui de la famille.

La protection de l'enfance : écrits protégés écrits ignorés

Livre, édité par Documentation française, publié en 2010.

Mots clés : PJJ, Protection de l'enfance, Éducation spécialisée, Établissement d'éducation surveillée, HISTOIRE, Mineur, Jeune majeur, Dossier administratif, ASE, Abandon, Pupille de l'état, Écrit professionnel, Communication, Tribunal, Justice des mineurs, Recherche, Déontologie, Droit, Législation, CNAHES, CNAOP, Colonie pénitentiaire de Mettray, Colonie pénitentiaire d'Aniane, Assistance publique, Paris, Angers, Genève, Roubaix

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des dossiers souvent complexes conservés dans de multiples institutions aux statuts différents. Ces archives se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. Du fait d'une demande de transparence accrue, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées par ces dossiers ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.

Eduquer - soigner - chatier

Article de Patrick ALECIAN, Tristan GARCIA FONS, Raymond BENEVENT, et al.

Paru dans la revue La Lettre de l'enfance et de l'adolescence, n° 72, juin 2008, pp. 7-100.

Mots clés : Éducation, Soin, Sanction, Pédagogie, Psychanalyse, Justice, Mineur, Famille, Contrôle social, Politique, Enfant, Statut social, Évolution, Autorité, Hôpital, Pédiatrie, PJJ, Protection de l'enfance, Prévention, Délinquance juvénile, HISTOIRE, PSYCHANALYSE D'ENFANT

Aspects juridiques du signalement

Article de Chrystel CAZAUX

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 62, juin 2006, pp. 12-22.

Mots clés : Protection de l'enfance, Mineur, HISTOIRE, Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Enfance en danger, Juge des enfants, Délinquance juvénile, Droit de la famille, CASF, Législation

Les mineurs : réponses au phénomène criminel en droit français et belge dans le cadre de stratégie de rupture. séminaire de la conférence des "grands systèmes de ploitique criminelle" florence massias? jeudi 10 mai 2001

Article de Hassan KASHEFI ESMAEIL ZADEH

Paru dans la revue Sauvegarde de l'enfance, vol. 57, n° 1, janvier-février 2002, pp. 3-26.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Mesure éducative, Déviance, Enfance en danger, Danger, Loi, Idéologie, Autorité parentale, HISTOIRE, Assistance éducative, Juge des enfants, EUROPE, Traité, Droits de l'enfant, Droit pénal, Protection de l'enfance, BELGIQUE, FRANCE, EUROPE

Les "arab boys" ces petits vagabonds qui encombrent nos rues...

Article de Françoise TETARD

Paru dans la revue VEI Enjeux, n° 126, septembre 2001, pp. 10-26.

Mots clés : HISTOIRE, Protection de l'enfance, Enfant en difficulté, Enfance en danger, Délinquance juvénile, Droit pénal, Mineur, Prise en charge, PJJ, Loi, Enfant maltraité, 1810-2001