L’apport des EHPAD privés commerciaux

Article de François Mercereau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 213-220.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Prix de journée, Hébergement, Dépendance, Personne âgée, Tarification, Haute autorité de santé, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.

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L’application du droit à l’hébergement comme enjeu sanitaire et économique : étude sociologique de l’accès à l’hébergement à Marseille

Article de Camille Allaria

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 44, n° 3, septembre 2020, pp. 453-483.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CHRS, Hébergement, Loi, SDF, Accès aux droits, Travailleur social, Procédure, Droit au logement

L’accueil inconditionnel dans les centres d’hébergement pour les personnes sans abri ainsi que la continuité de leur prise en charge dans des structures adaptées constituent deux éléments essentiels du Code de l’action sociale et des familles en matière de protection des personnes sans logement. Pourtant, il arrive que des consignes officieuses, émanant des services décentralisés de l’État, viennent faire obstacle à l’application du droit inconditionnel à l’hébergement. Cet article analyse la façon dont les obstacles rencontrés par les travailleurs sociaux dans l’application du droit saturent artificiellement les dispositifs d’hébergement des populations les plus précaires et la façon dont ils y font face en pratique.

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Le droit d'asile

Article de Solange Audin, Sandrine Biagini Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3166, 26 juin 2020, pp. 3-96.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit d'asile, Réfugié, Procédure, Accueil, Hébergement, Droit international, Titre de séjour, Regroupement familial, Droit des étrangers

Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité.

L’allocation pour demandeur d’asile

Article de Justine Honoré

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3104, 29 mars 2019, pp. 40-45.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Droit d'asile, Bénéficiaire, Revenu, Hébergement, Famille, Emploi, Patrimoine financier

Une aide financière peut être attribuée aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation.

Loi Elan : impacts sur le secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI)

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 99, février 2019, pp. 30-35.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil, Hébergement, Dispositif d'insertion, Aide sociale, CPOM

Sur le calcul de la participation du bénéficiaire de l'aide sociale à ses frais d'hébergement et d'entretien

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2017, pp. 371-377.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Accès aux droits, Hébergement, Participation, Personne handicapée

Cet article traite des règles relatives au financement des frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies notamment dans les foyers d'accueil médicalisé (FAM).