Documentation sociale

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L'emploi des personnes handicapées dans la FPT

Article de Sophie Soykurt

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2650, Semaine du 30 janvier au 5 février 2023, pp. 26-27.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Travailleur handicapé, Obligation d'emploi, Aménagement du poste de travail, Collectivité territoriale, Fonction publique, Secteur public, Droit, Recrutement, Ressources humaines

Les collectivités territoriales comptant au moins vingt agents équivalents temps-plein doivent employer au moins 6% de personnes handicapées dans leur effectif global. Tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions menées par son employeur en sa faveur. Les personnes handicapées peuvent être recrutées par concours en bénéficiant d'un aménagement des épreuves ou par contrat leur donnant vocation à être titularisées.

Handicaps, accessibilité et responsabilité

Article de Michel Borgetto, François Cafarelli, Philippine Lohéac Derboulle, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2023, pp. 3-62.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Accès aux droits, Accessibilité, Droit, Personne handicapée, Technologie numérique, Droit international, Fonction publique

- François Cafarelli. L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
- Philippine Lohéac-Derboulle. Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
- Antony Taillefait. Les personnes en situation de handicap : devenir et être fonctionnaires
- Hervé Rihal. Responsabilité et accessibilité numérique
- Caroline Lantero. Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l’État
- Anca Ailinca. Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Troubles psychiques et cognitifs : il reste tant à faire pour l'emploi

Article de Gaëlle Ginibrière

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 44/2640, Semaine du 14 au 20 novembre 2022, pp. 24-26.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travailleur handicapé, Personne handicapée, Handicap psychique, Handicap sensoriel, Handicap, Emploi, Fonction publique, Collectivité territoriale, Inclusion, Adaptation, Accompagnement, Dispositif d'insertion, Management, Ressources humaines

Si la fonction publique territoriale dépasse les obligations légales d'emploi d'agents en situation de handicap, des efforts particuliers restent à déployer concernant les handicaps psychiques et cognitifs.

S'initier à la langue des signes, un gage de meilleurs services

Article de Gaëlle Ginibrière

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 21/2617, Semaine du 30 mai au 5 juin 2022, p. 30.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Langue des signes, Surdité, Accessibilité, Handicap sensoriel, Personne handicapée, Service public, Fonction publique, Collectivité territoriale, Médiation, Accueil, Inclusion, Mayenne

Le département de la Mayenne forme ses médiateurs et agents pour faciliter l'accès des services publics aux personnes sourdes et malentendantes.

Les référents handicap dans la fonction publique, des missions variées dans un contexte encore peu professionnalisé

Article de Béatrice Valdes

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 109-131.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Réfèrent, Handicap, Fonction publique, Conditions de travail, Reconnaissance, Durée du travail, Législation, Travailleur handicapé, Expertise, Stéréotype, Formation, Diplôme

L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête met en évidence une hétérogénéité des conditions d’exercice de la fonction, ainsi que des corrélations statistiquement significatives entre certaines conditions de travail, le versant de la fonction publique et le sentiment de reconnaissance. Les référents handicap de la fonction publique territoriale semblent jouir à la fois de meilleures conditions de travail et d’une plus grande reconnaissance de leur rôle que ceux de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d’État. Bien que la loi de transformation de la fonction publique de 2019 énonce que « l’employeur veille à ce que le référent handicap dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l’exercice de ses fonctions », il apparaît que le temps de travail constitue la variable la plus discriminante.

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Inclure sans stigmatiser : emploi et handicap dans la fonction publique

Livre de Marie Renée Guevel, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2018.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Travailleur handicapé, Intégration, Insertion professionnelle, Fonction publique, Stigmatisation, Emploi, Aménagement du poste de travail, Qualité de la vie, Accompagnement

Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l'agenda politique, l'inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législatives et d'accessibilité se développent, les freins restent nombreux pouvant entraîner une forme de stigmatisation à proscrire. A travers des témoignages et des synthèses de recherche produits par des chercheurs, des professionnels et des personnes handicapées, cet ouvrage propose un éclairage inédit sur cette problématique complexe, interrogeant tour à tour le développement d'environnements de travail inclusif et les nouveaux métiers de l'accompagnement (comme le référent handicap).
Rassemblant les travaux conduits dans le cadre du programme de recherche et d'échanges de pratiques "Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique" (2012-2016), fruit d'un partenariat entre le FIPHFP et l'EHESP en collaboration avec le GEPSo, cet ouvrage intéressera à la fois les chercheurs, les professionnels, les employeurs et le grand public sensibilisé à cette question.

Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ?

Livre, édité par La documentation française / Onisep, publié en 2017.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Handicap, Insertion professionnelle, Jeune, Travailleur handicapé, MDPH, Marché du travail, Atelier protégé, Pôle emploi, Discrimination, Création d'entreprise, Fonction publique, Secteur privé, Contrat de professionnalisation, Contrat d'apprentissage, Cap emploi

Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé » ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Quels sont les différents types de contrats aidés dont je peux bénéficier ? Comment travailler dans la fonction publique ? Et si je veux créer mon entreprise ? Ce guide dresse un panorama des mesures et des dispositifs pour faciliter L’intégration professionnelle des jeunes handicapés. En 32 fiches pratiques, il passe en revue les interlocuteurs, les aides proposées par les missions locales, les différents types de contrats aidés, ou encore les modalités de l’alternance. Destiné aux jeunes handicapés et à leur famille mais aussi aux recruteurs, cet ouvrage inédit répond à toutes les questions que l’on se pose sur le marché de l’emploi pour les personnes en situation de handicap...

Handicap, âge, dépendance : quelles populations ?

Article de Yara Makdessi, Jean Luc Outin

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2016, pp. 9-392.

Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Grand âge-Vieillissement, Handicap, Dépendance, Personne âgée, Politique, Accompagnement, Autonomie, Protection sociale, Égalité, Insertion sociale, Législation, Incapacité, Aide à domicile, Santé, Établissement social et médicosocial, EHPAD, Vieillissement, Insertion professionnelle, Travailleur handicapé, Fonction publique, Collectivité territoriale, Directeur d'établissement, Suisse, Allemagne, Québec

Ce dernier numéro de la Revue française des affaires sociales pour l’année 2016 est principalement constitué du dossier coordonné par Yara Makdessi et Jean-Luc Outin sur le thème « Handicap, âge, dépendance : quelles populations ? ».
L’appel à contribution s’était donné deux objectifs principaux. D’une part, valoriser les travaux de recherche conduits, depuis plusieurs années, dans le champ de la perte d’autonomie, notamment en réponse aux appels communs à la mission recherche de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). D’autre part, favoriser des contributions sur des expérimentations en cours. Quatre axes étaient proposés aux auteurs : la définition des catégories « handicap », « dépendance » et « perte d’autonomie » ; l’évolution et la mise en oeuvre des politiques publiques ; la relation d’aide et, enfin, les innovations, technologiques et sociales dans ce champ. Les douze articles sélectionnés sont ici regroupés en deux catégories qui concernent aussi bien le handicap que le vieillissement : « les fondements des droits et les catégories d’action publique » ; « les interventions en acte ». Plusieurs d’entre eux se sont attachés à exploiter des données originales produites par la DREES.
Ces articles sont complétés par un cadrage statistique et par la présentation de trois modèles internationaux (Suisse, Allemagne et Québec) en début de dossier. Ils sont suivis du point de vue du conseil départemental du Pas-de-Calais et de trois contributions détaillant des expériences d’habitat dit « intermédiaire » entre le domicile particulier et l’établissement. Une note de lecture sur la bande dessinée de Roz Chast Est-ce que l’on pourrait parler d’autre chose ? clôt cet ensemble.

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