Contrats à impact social : souriez, c’est signé…

Article de Marianne Langlet

Paru dans la revue Lien social, n° 1199, 19 janvier au 1 février 2017, p. 7.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Innovation sociale, État, Financement, Contrat, Secteur privé, Action sociale

Les contrats à impact social, ou comment la finance s'approprie le social

Article de Jean Claude Boual

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 263, décembre 2016, pp. 37-41.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Action sociale, Financement, Secteur privé, Innovation sociale, Contrat

Le Collectif des associations citoyennes dénonce la mise en place par les pouvoirs publics des contrats à impact social, instaurant ainsi un nouveau mode de financement de l'action sociale qui remet en cause ses fondements et sa finalité. Le principe est que des fonds privés financent des associations, avec une obligation de résultat, ce qui met fin au principe de l'inconditionnalité de la solidarité nationale. La remise en cause de ce principe apparaît en filigrane à la fin du plan en faveur du travail social et du développement social, par le projet de mise en place de l'évaluation de ce dernier construite sur la base d'indicateurs d'investissement social.

Le mirage des contrats à impact social

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 358, juin 2016, pp. 30-31.

Mots clés : Travail-Emploi, Économie sociale et solidaire, Secteur privé, Financement, Coût, Innovation sociale, Action sociale, Projet, Entreprise

Les "contrats à impact social", un outil de financement adapté à l'action sociale ?

Article de Maryannick Le Bris

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2961, 20 mai 2016, pp. 9-12.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Innovation sociale, Financement, Secteur privé

Le lancement de l’appel à projets de « contrats à impact social » suscite des réactions contrastées dans le champ social et médico-social. Si certains craignent qu’ils encouragent le désengagement des pouvoirs publics, d’autres y voient l’opportunité d’un financement pour des projets innovants.

Politiques sociales locales

Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.

Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE

url

L'activité associative à l'épreuve de la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale

Article de Philippe LIGNEAU

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 2003, pp. 563-575.

Mots clés : Association, Solidarité, Innovation sociale, Loi, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Droits de l'homme, Citoyenneté, Droits des usagers, Service public, Financement, Budget, Évaluation, Habilitation, RELATION ADMINISTRATION/USAGER

Renover l'aide sociale

Article de Jean Claude JACQUET

Paru dans la revue Territoires, n° 291, octobre 1988, pp. 7-11.

Mots clés : Action sociale, Décentralisation, Politique sociale, Loi, Innovation sociale, Financement, CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE