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Article de Isabelle Leroux
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, hors-série n° 2019, novembre 2019, pp. 23-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Département, Financement, Dépendance, Exclusion sociale, Logement, Handicap, Protection sociale, Protection de l'enfance, Intercommunalité, Code de l'action sociale et des familles
L’aide et l’action sociales des collectivités locales en France reposent en premier lieu sur l’aide sociale départementale, qui représente la moitié des dépenses d’aide et d’action sociales nationales et 64 % des dépenses de fonctionnement des départements en 2017. Celle-ci comprend 4,2 millions de prestations ou mesures d’aide sociale à destination des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou jeunes majeurs en danger ou en risque de l’être, et pour l’insertion. Les départements ont, à ce titre, dépensé 37 milliards d’euros (nets des recouvrements ou remboursements). La répartition géographique des bénéficiaires et des dépenses d’aide sociale par habitant est hétérogène et diffère selon le secteur d’aide considéré. En matière de dépenses par bénéficiaire, celles liées au revenu de solidarité active (RSA) et celles liées aux personnes âgées sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Outre certaines actions sociales obligatoires, les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre des actions sociales dans divers secteurs. En 2014, plus de huit communes françaises sur dix, représentant 98 % de la population française et plus de 80 % des intercommunalités développaient au moins une forme d’action sociale. Les communes interviennent principalement dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la lutte contre la pauvreté et les exclusions, de la jeunesse et la famille, de l’hébergement et du logement ou encore de la petite enfance et de l’aide aux personnes handicapées.
Article de Noël Bouttier
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 71, avril 2016, pp. 15-21.
Mots clés : Territoire-Logement, Département, Collectivité territoriale, Budget, Action sociale, Financement, RSA
Article de Robert Lafore
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2916, 26 juin 2015, pp. 36.
Mots clés : Action sociale, Financement, Département, Crise économique
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Action sociale, Politique sociale, Observation, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Personne âgée, Dépendance, Handicap, Travail social, Milieu urbain, Département, Commune, DSL, Insertion sociale, Financement
Colloque, Formation, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique, Expérience de terrain, Flux RSS
L'ODAS a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux. Le site donne accès aux grands thèmes traités par l'ODAS, à ses enquêtes et publications.
Livre de Jean Yves Gueguen, édité par Dunod, publié en 2014.
Mots clés : Action sociale, Travail social, Politique sociale, Accompagnement, Aide à domicile, ASE, Autonomie, CCAS, Citoyenneté, Décentralisation, Département, Dépendance, Évaluation, Famille, Financement, Personne handicapée, Indicateur, Maltraitance, Mémoire de formation professionnelle, Mixité, Personne âgée, Politique, Territoire, Vieillissement, Lien social
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a " enfin ! " été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et le texte devrait entrer en vigueur mi-2015. Parallèlement, le gouvernement a annoncé, fin mars 2014, le lancement d'un Plan pour les métiers de l'autonomie. Ce plan triennal sera déployé sur la période 2014-2016. Sauf revirement de dernière minute, l'année 2015 sera donc bien l'année de l'autonomie. Même si la réforme préparée par le gouvernement ne répond pas, loin s'en faut, aux attentes des organisations du secteur des personnes âgées, qui réclament un projet plus ambitieux, avec des financements à la hauteur de cet enjeu de société. Cette thématique est donc au coeur de L'Année 2015 de l'Action sociale. Autre sujet phare de 2015 : la réforme territoriale. Engagée par le gouvernement, à travers deux projets de loi soumis au Conseil des ministres du 18 juin 2014, cette réforme doit se traduire par une nouvelle carte de France des régions et... la suppression - totale ou partielle ? - des conseils généraux. Quel avenir pour les compétences sociales jusqu'alors exercées par les départements ?Comme chaque année, l'édition 2015 s'attachera, par ailleurs, à aborder des thèmes plus professionnels, intéressant l'ensemble des acteurs du champ social et médico-social.
Article de Bénédicte GALTIER, Michèle MANSUY, Audrey DANIEL, Audrey DANIELet al.
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2011, pp. 3-177.
Mots clés : Politique sociale, Collectivité territoriale, Financement, Département, Commune, Action sociale, Accueil, Jeune enfant, RMI, Aide sociale, Personne âgée, Personne handicapée, Évaluation, Demande sociale, APA, Établissement pour personnes âgées, Décentralisation, Réforme, Rapport, Débat, Élaboration de la loi, Politique, Insertion professionnelle, Transfert de compétences, Intercommunalité, Politique sanitaire, Innovation sociale, Aide à domicile, RSA, RMA, NANTES, LOIRE ATLANTIQUE
Article de Michel BORGETTO, Robert LAFORE
Paru dans la revue Recherches et prévisions, n° 87, mars 2007, pp. 17-24.
Mots clés : Décentralisation, Action sociale, Département, Gestion, Financement, Organisation, Transfert de compétences
Article de Jean Michel BELORGEY
Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), disque 6, avril 2004, 4 p..
Mots clés : Décentralisation, Politique sociale, Inégalité, Collectivité territoriale, État, Action sociale, ASE, Département, Conseil général, Comportement politique, Élu local, Financement, Juge des enfants, Usager, Droits des usagers, Pauvreté
Paru dans la revue Le Monde (dossiers et documents), n° 263, mars 1998, 4 p..
Mots clés : Région, Commune, Collectivité territoriale, Département, Décentralisation, État, Financement, Vie politique, Budget, Conseil général, Action sociale, Développement local, Pouvoir
Article de Anne LEBEAUPIN
Paru dans la revue Solidarité santé-études statistiques, n° 2, avril-juin 1995, pp. 39-45.
Mots clés : Aide sociale, Personne âgée, Développement, Action sociale, Aide à domicile, Financement, Compétence administrative, Département, FRANCE