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Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1291, 16 au 29 mars 2021, p. 10.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Conseil départemental, Fichier, Secret professionnel, Partage d'informations, Syndicat, Seine Saint Denis
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis impose aux agents de ses services sociaux de renseigner un fichier numérique nominatif partagé. Les récalcitrants risquent des mesures disciplinaires, comme l'ont expérimenté deux représentants du personnel.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1257, 17 au 30 septembre 2019, pp. 12-13.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Fichier, Mineur, Justice des mineurs, Information
En France, la possibilité de ficher les mineurs ne cesse d'augmenter. Il existe une vingtaine de registres informatisés susceptibles de recueillir et de croiser leurs "informations nominatives"...
Article de Jean Pierre Albert
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 83-86.
Mots clés : Justice-Délinquance, Travailleur social, Radicalisation, Intégrisme, Terrorisme, Intervention sociale, Accompagnement social, Fichier, Signe, Législation
L’ouvrage de David Puaud, "Le spectre de la radicalisation. L’administration sociale en temps de menace terroriste", présenté ici analyse les mécanismes de la radicalisation à partir de l’étude de six cas de radicalisation réelle ou supposée. L’impact sur les modes d’intervention des travailleurs sociaux et les fonctions sociales que l’État veut leur faire jouer à cette occasion est clairement mis en question.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1249, 16 au 29 avril 2019, pp. 14-15.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Fichier, Contrôle social, Accueil, Mineur non accompagné
La création d'un fichier biométrique des mineurs non accompagnés officialise un changement de paradigme déjà bien visible dans les pratiques : un mineur isolé n'est plus un enfant en danger mais un migrant à contrôler.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 5 avril 2019, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Technologie numérique, Protection juridique, Fichier, Règle, Contrainte, CNIL, Groupe de travail, Gestion administrative
Dossier composé de trois articles:
- RGPD : un chantier au long cours
- « Une prise de conscience »
-« Faire le ménage dans les fichiers »
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 386, 1 janvier 2019, p. 58.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Fichier, Technologie numérique, Immigration, Information, Mineur isolé
Article de Nathalie Auphant
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, p. 13.
Mots clés : Santé-Santé publique, Grand âge-Vieillissement, Santé, EHPAD, Personne âgée, Dossier médical, Suivi médical, Coordination, Fichier, Technologie numérique
Lancé officiellement le 6 novembre dernier par la ministre de la Santé, le dossier médical partagé a vocation à devenir le carnet de santé numérique de tous, selon la Caisse nationale d’assurance maladie qui pilote son déploiement. Dans les Ehpad, cet outil pose la question de l’informatisation du suivi des personnes âgées et de l’adhésion des médecins coordonnateurs.
Article de Sarah Bos
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 6-8.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Droit, Protection de l'enfance, Fichier, Expulsion, Immigration
Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accompagnés pour faciliter leur expulsion en cas de rejet. Retour sur un dossier hautement sensible.
Article de Sarah Bos, Marie Lambert Muyard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, p. 9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Fichier, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Information, Travailleur social, Financement
« La création de ce fichier risque de générer des crispations dans les équipes »
Article de Joëlle Vailly, Gaëlle Krikorian
Paru dans la revue Revue française de sociologie, n° 59-4, octobre-décembre 2018, pp. 707-733.
Mots clés : Courants de pensée en sciences humaines, Police, Fichier, Justice, Génétique, Infraction, Procédure
L’usage des banques de données génétiques dans le monde de la police et de la justice connait un développement spectaculaire dans de nombreux pays, notamment en France avec le Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Dans ce contexte, cet article analyse les relations entre catégories d’identification d’auteurs et de suspects d’infraction, formes de savoir et rapports de pouvoir inter- et intra-institutionnels liés à cet usage. Notre étude est fondée sur des entretiens semi-directifs approfondis (N = 24), principalement avec des policiers et des gendarmes directement impliqués dans ces pratiques, et sur l’analyse de documents (textes juridiques, rapports ministériels, articles de presse, etc.). Après avoir présenté le contexte technoscientifique et législatif qui préside à ces évolutions, nous montrons d’une part la porosité des catégories d’auteurs d’infraction, de suspects et d’auteurs potentiels, d’autre part la formation de bio-identités de suspects sous diverses formes. Nous montrons également que ces processus s’articulent à quatre logiques : 1) une logique de prévention supposée des infractions par repérage des auteurs le plus tôt possible ; 2) une logique inter-institutionnelle en faveur de la police par rapport à la justice ; 3) une logique intra-institutionnelle liée à la performance ; 4) une logique probabiliste d’élucidation visant à aider les enquêtes policières sur des bases parfois empathiques vis-à-vis des victimes. Ces différentes logiques sont imbriquées et convergent vers une durabilité du soupçon et une inclusion élargie au fichier.