L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer

Article de Christiane BASSET

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 15, 106 p..

Mots clés : Obligation alimentaire, HISTOIRE, Évolution, Famille, Droit civil, Droit social, Solidarité, Prestation sociale, Aide sociale, Interaction, Adaptation, Revenu, Évaluation, Aide au logement, Famille monoparentale, Jeune en difficulté, Personne âgée, Pension alimentaire, Juge aux affaires familiales, Information, Médiation familiale, Jeune majeur

L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.

L'accès de tous - aux droits de tous - par la mobilisation de tous

Article de Didier ROBERT

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 12, juin 2003, 112 p..

Mots clés : Droits de l'homme, Droits des usagers, Emploi, Formation, Logement, Santé, Accès aux soins, Justice, Éducation, Culture, Précarité, Droit social, Vacances, Famille, Citoyenneté, État, Politique sociale, Action collective, Partenariat, Insertion professionnelle, Jeune

Familles et insertion économique et sociale des adultes de 18 à 25 ans

Article de Hubert BRIN

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 5, 102 p..

Mots clés : Jeune, Jeune en difficulté, Traitement statistique, Autonomie, Dépendance, Famille, Crise économique, Chômage, Emploi précaire, Niveau de vie, Revenu, Revenu minimum, Qualification professionnelle, Projet professionnel, Projet, Dispositif d'insertion, Politique sociale, Aide sociale, Aide financière, Prêt, Prestation familiale, Logement, Aide au logement, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Jeune majeur, INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE, FORMATION DES JEUNES