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La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie

La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.

Protection de l'enfance et familles étrangères : un rapport socio-politique institutionnalisé

Livre de Lionel Clariana, édité par l'Harmattan, publié en 2018.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Risque, ASE, Famille, Étranger, Précarité, Enfance en danger, Information préoccupante, Évaluation, Violence conjugale, Aide financière, Non-recours, Reconnaissance, Représentation sociale, HERAULT

Aborder le rapport entretenu par un dispositif d'aide sociale à l'enfance et une population singularisée à partir de son statut, c'est postuler une relation paradoxale entre un système d'aide et de soutien à vocation universaliste - la protection de l'enfance - et des individus catégorisés à partir de leur origine et de leur situation administrative - la famille étrangère. Les politiques migratoires, toujours plus restrictives, sont à l'origine d'une précarité structurelle croissante de l'étranger et d'une chronicisation du risque de danger pour le mineur dans sa famille.
Pour répondre aux difficultés ou aux impossibilités d'accès aux dispositifs de droit commun, bénévoles, professionnels de l'enfance et services socio-éducatifs produisent des grilles de lecture spécifiques des problématiques familiales en fonction de l'origine et du statut. Le contexte politique contraint dans lequel ils évoluent implique alors une définition singulière de la notion de risque de danger et la construction de stratégies individuelles, professionnelles et institutionnelles particulières pour le traiter.

La protection de l'enfance : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3003, 24 mars 2017, pp. 3-107.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Autorité parentale, Mesure éducative, Projet individualisé, Statut juridique, Droits des usagers, Enfant, Famille, Prise en charge, Handicap, Droit des étrangers, Délinquance juvénile, Prévention, Partenariat, Autonomie, Fin de la prise en charge, Jeune majeur, Insertion professionnelle, Accompagnement social, ASE, Information préoccupante, Loi 2007-293 du 5 mars 2007, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

Alors qu'elle avait connu peu d'évolutions depuis les lois de décentralisation, la protection de l'enfance a été profondément remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016. L'objectif étant désormais de "sécuriser le parcours de l'enfant" au sein des services de l'ASE, en veillant à la cohérence des actions mises en œuvre mais aussi à l'articulation dans le temps des mesures administratives et/ou judiciaires. Les pratiques éducatives jouent alors un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs fixés. le point sur le dispositif applicable après la loi emblématique de 2007.