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Fin des sorties sèches de l'ASE : le juge au secours des jeunes majeurs

Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022

Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.

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Enfants de retour des camps Syriens - Oubliés là-bas, si bien attendus ici

Article de Armandine Penna, Marie Dosé

Paru dans la revue Lien social, n° 1311, 15 au 28 février 2022, pp. 18-24.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance en danger, Enfant, Droits de l'enfant, ASE, Placement, Famille, Camp de concentration, Expulsion, Mère, Prison, CNCDH, Syrie, Seine Saint Denis, Yvelines

Les appels se multiplient en faveur du rapatriement des enfants français de jihadistes et pour la répartition de leur prise en charge entre départements, s’appuyant sur l’expérience de l’ASE de Seine-Saint-Denis et des Yvelines.

Enfants de retour des camps Syriens : Oubliés là-bas, si bien attendus ici
Enfants de retour - Entre placement et famille
Entretien avec Marie Dosé - Faire rentrer les enfants de France

Les mineurs isolés bientôt fichés ?

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3090, 28 décembre 2018, pp. 6-8.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Droit, Protection de l'enfance, Fichier, Expulsion, Immigration

Depuis plusieurs semaines, les associations sont vent-debout contre le projet de décret actuellement discuté au Conseil d’Etat visant à mettre en place un fichier d’« appui à l’évaluation de minorité », accusé de « ficher » les mineurs non accompagnés pour faciliter leur expulsion en cas de rejet. Retour sur un dossier hautement sensible.

Mineurs non accompagnés : une tentative d'expulsion ratée

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1239, 13 au 26 novembre 2018, pp. 14-15.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Expulsion, Maroc, Paris

Dans le quartier de la Goutte-d'Or à Paris, la préfecture de police et le ministère de l'intérieur auraient aimé tester en catimini une collaboration avec la police marocaine auprès de mineurs non accompagnés marocains. Raté.

En finir avec l’enfermement des enfants

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3085, 23 novembre 2018, pp. 6-8.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Enfermement, Droits de l'enfant, Expulsion, Séparation, Famille

En hausse depuis 2013, le nombre d’enfants enfermés en France dans le cadre de mesures d’éloignement inquiète associations et observateurs. Ceux-ci appellent de leurs vœux une interdiction de leur présence dans les lieux de privation de liberté, alors que devrait être prochainement présentée une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables.

Le tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants roms

Article de S. Graillat, S. Gaboriau, P. Henriot, et al.

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 347-348, septembre-octobre 2015, pp. 16-77.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant de migrant, Gens du voyage, Droits de l'enfant, Tribunal, Discrimination, Expulsion, Collectivité territoriale, État, Scolarisation, Logement insalubre, Mortalité infantile, PMI, Délinquance, Victime, Protection de l'enfance

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