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Article de Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez, Julie Gervais, et al.
Paru dans la revue Actes de la recherche en sciences sociales, n° 251, avril 2024, pp. 4-113.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Libéralisme, Secteur public, Secteur privé, Droit, État, Entreprise, Négociation, Citoyenneté, Capitalisme, Administration, Management
Enrôlés dans la promotion du marché concurrentiel, de l’entreprise compétitive et de la financiarisation, le droit et la justice sont au cœur du néolibéralisme. Ce dossier prend pour objet un processus moins documenté : la façon de dire le droit et de réguler du pouvoir étatique est devenue un objet de négociations et de transactions marchandes que les politiques publiques encouragent.
Les États commercialisent une fraction de leur souveraineté juridique. Des traités d’investissement remettent en cause le « droit de réguler » afin de construire un climat favorable aux détenteurs de capitaux étrangers ; des formes de transaction permettent aux grandes entreprises de négocier leurs peines et d’éviter le procès pour fraude et corruption ; la promotion d’une « culture de l’innovation » offre aux entreprises étrangères un statut juridique et fiscal dérogatoire ; enfin, des compétences régaliennes, comme l’attribution de visas, sont octroyées en contrepartie d’investissements.
Certes, la souveraineté juridique n’a jamais atteint la pureté du modèle du monopole. Le droit de dire le droit a toujours été un champ de luttes dont les organisations étatiques ne sont qu’une partie des acteurs. Pour autant, la façon dont le pouvoir règlementaire et le pouvoir de justice se trouvent redéfinis dans leurs conditions d’exercice a été peu étudiée. Ce dossier décrit les contours d’une puissance publique qui s’ajuste aux conditions néolibérales, en élargissant l’espace de négociation des règles du droit au cœur même de l’État.
- Le négoce de la souveraineté juridique / Benjamin Lemoine, Antoine Vauchez
- Les affaires publiques d’une entreprise privée : Airbnb et l’orchestration d’un militantisme mercantile / Julie Gervais
- Une justice privée ? L’arbitrage et la construction d’un espace marchand international (1920-1960) / Claire Lemercier, Jérôme Sgard
- Citoyenneté à vendre : Stratégies de marchandisation de l’État / Kristin Surak, Traduction d’ Antoine Heudre
- Quand le capitalisme négocie ses peines : Genèse de la justice négociée pour les entreprises / Thomas Angeletti
- Corps privés, intérêts publics : Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État / Jana Vargovčíková, Antoine Vauchez
- Hommage à Patrick Champagne (1945-2023) / Dominique Marchetti
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 44-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Entreprise, Secteur privé, Mécénat, Financement, Solidarité, Valeur sociale, Projet d'entreprise, Vie associative, Action sociale, Lyon
L'Entreprise des possibles réunit 100 entreprises de la métropole lyonnaise engagées pour réduire le nombre de sans-abri sur le territoire. Le collectif soutient des projets associatifs originaux et répondant à des besoins non couverts, en direction notamment des femmes et des jeunes en grande précarité. Les entreprises adhérentes apportent un soutien financier - 1,1 million d'euros en 2022 -, du matériel, des compétences ainsi que du temps de bénévolat.
Article de Flora Bajard, Maya Leclercq
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie
"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3123, 30 août 2019, pp. 42-48.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Informatique, Entreprise, Droit, CNIL
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salariés, et augemente les sanctions encourues par elles. Quelles sont les nouvelles règles que doit respecter l’employeur ? Quels sont les droits des salariés ? Présentation.
Article de François Taquet
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 897--906.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Cotisation de sécurité sociale, Assurance maladie, Protection sociale, Médiation, Entreprise
Au lendemain de la publication de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 "pour un Etat au service d'une société de confiance", il convient de s'interroger sur l'utilité des dispositions votées vis à vis des entreprises dans le cadre des relations URSSAF/Entreprises. Qu'il s'agisse du droit à l'erreur, des nouvelles dispositions en matière de contrôle, de la médiation, du rescrit, de l'opposabilité des circulaires, de la transaction..., ce nouvel arsenal constitue-t-il une amélioration pour le cotisant ?
Article de Michel Rohart, Meryem Yilmaz, Danièle Niaufre
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3062, 25 mai 2018, pp. 31-36.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Entreprise, Coopérative, Statut juridique, Loi, SCOP (Société coopérative et participative), SCIC (Société coopérative d'intérêt collectif)
La coopérative permet de concilier la performance économique et la recherche d’un fonctionnement collectif et démocratique au service d’un projet. La transformation d’une association en coopérative illustre bien les complémentarités entre les mondes associatif et coopératif, porteurs des mêmes valeurs sociales et solidaires, avec pour socle la démocratie et la construction d’un patrimoine collectif. Pour certaines associations, ce choix se révèle une évidence salvatrice. Présentation d’une évolution qui permet de redynamiser un projet associatif.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 36-37.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation triangulaire, Entreprise, Salarié, Employeur, Droit du travail, Aide à domicile
Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.
Article de Danièle Véret
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3051, 9 mars 2018, pp. 39-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit européen, Technologie numérique, Liberté, Norme sociale, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Responsabilité juridique, Vie privée
La réglementation européenne sur la protection des données personnelles, qui entrera en application le 25 mai prochain, est destinée à adapter les entreprises à l’expansion du traitement des informations par la voie du numérique et à protéger les libertés individuelles.
https://www.bnsp.insee.fr/bnsp/
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique
Mots-clés Prisme : Statistiques, Santé, Démographie, Population, Entreprise, Économie, Logement, Transport, Territoire, Écologie, Inégalité, Sécurité, Traitement statistique, Recensement, Indicateur
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Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Administration, Service public, Fonction publique, Droits des usagers, Vie associative, Personne handicapée, Droit, Emploi, Entreprise, Citoyenneté, Famille, École, Logement, Transport, Argent, Fiscalité
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