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Normes du droit du travail en France

Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291

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Le nouveau droit de la négociation collective

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association

À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

Mandataires : les pièges de la relation triangulaire

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3059, 4 mai 2018, pp. 36-37.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Relation triangulaire, Entreprise, Salarié, Employeur, Droit du travail, Aide à domicile

Les récentes évolutions législatives - notamment la réforme du droit du travail engagée par la loi du 8 août 2016, dite loi "travail" (1), et poursuivie par les ordonnances "Macron" - conduisent à repenser la place du particulier employeur et, par extension, le rôle des structures mandataires dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile.

Une bonne droite dans nos droits

Article de Blanche CAUSSANEL

Paru dans la revue Territoires, n° 512, novembre 2010, pp. 10-13.

Mots clés : Droit du travail, Travail, Entreprise, Salarié

Risques psychosociaux une nouvelle catégorie sociale ?

Article de Dominique LHUILLIER, Florence GIUST DESPRAIRIES, Annie Charlotte GIUST OLLIVIER, et al.

Paru dans la revue Nouvelle revue de psychosociologie, n° 10, hiver 2010, pp. 11-221.

Mots clés : Travail, Risque, Conditions de travail, Santé, Sécurité, Violence, Stress, Usure professionnelle, Psychosociologie, Organisation, Institution, Entreprise, Changement, Évolution, Rentabilité, Mouvement social, Santé mentale, Philosophie, Psychanalyse, Suicide, Bien-être, Rapport, Souffrance, Plaisir, Salarié, Prévention, Mécanisme de défense, Droit du travail, Management, Gestion, CHSCT, Représentant du personnel, Syndicat, Employeur, Langage, Intervention psychosociologique, Médecine du travail, Psychologue, Coopération internationale

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Formation en entreprise : une fonction partagée

Article de Véronique de CLARENS, Philippe BERNIER, Stéphane DIEBOLD, et al.

Paru dans la revue Actualité de la formation permanente, n° 213, mars-avril 2008, pp. 5-50.

Mots clés : Formation professionnelle, VAE, Bilan de compétences, Tutorat, Management, Entreprise, Ressources humaines, Pédagogie, Apprentissage, Droit du travail, Salarié, Témoignage

Consolider le dialogue social

Article de Paul AURELLI, Jean GAUTIER

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 23, décembre 2006, 67 p..

Mots clés : Syndicat, Employeur, Salarié, Droit du travail, Organisation, Négociation collective, Patronat, Relation, Entreprise, Fonction publique

Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des suites du rapport Hadas-Lebel. Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Des réflexions sur la situation dans les collectivités d'Outre-mer et dans la Fonction publique, ainsi que sur l'élargissement du dialogue social à l'ensemble de la société civile complètent cet avis.

L'alerte éthique en chantier

Article de Françoise de BRY

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 249, juillet-août 2006, pp. 40-43.

Mots clés : Droit du travail, Entreprise, Éthique, Salarié

1945-2005 le modèle social français : de l'âge d'or à la crise

Article de Tristan de CARNE, François CHARPENTIER, Christophe BOULAY, et al.

Paru dans la revue Liaisons sociales, octobre 2005, p. 130.

Mots clés : Histoire sociale, Droit du travail, Mouvement social, Salarié, Entreprise, Emploi, Chômage, Licenciement, Crise économique, Syndicalisme, Politique de l'emploi, Organisation sociale