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Le droit disciplinaire des élèves

Article de Claude DURAND PRINBORGNE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 127, septembre 1993, pp. 7-14.

Mots clés : Enfant, Élève, École, Droit, Enseignement secondaire, Enseignement privé, Enseignement public, Droit pénal, CONSEIL DE DISCIPLINE SCOLAIRE