Le droit à être protégé : des principes aux pratiques

Article de Geneviève Avenard

Paru dans la revue Vie sociale, n° 34-35, 2021, pp. 25-36.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant, Maltraitance, Violence, Droits de l'enfant, Intérêt de l'enfant, Politique sociale, Défenseur des droits, Défenseur des enfants, Législation, Qualité, Accompagnement, Convention internationale des droits de l'enfant

La France n’a jamais disposé d’un arsenal juridique théorique et technique aussi étoffé pour protéger les enfants contre les violences commises dans un cadre intrafamilial. Par ailleurs, la prise de conscience de notre société sur la réalité des violences à enfants, sous toutes leurs formes, s’est amplifiée dans la période récente.
Pourtant, de nombreux rapports ont au cours de ces derniers mois souligné un manque d’application effective du cadre existant, qui porte directement préjudice au droit inconditionnel des enfants au respect de leur intégrité et de leur dignité, et à leur protection. Et les travaux du Défenseur des droits ont régulièrement mis en lumière un écart grandissant entre les « droits proclamés » et les « droits réels ». Cet écart s’analyse notamment comme la conséquence d’un défaut récurrent d’accompagnement opérationnel par les pouvoirs publics au déploiement de la politique de protection de l’enfance. Plus globalement, il interroge sur la considération véritable portée à l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Protection de l'enfance et travail social en Europe, quel défi ?

Article de Marie Geneviève Mounier

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 106-108.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Législation, Enfant, Besoin, Évaluation, Assistant de service social, Déontologie, France, Arménie, Espagne, Belgique, Irlande

À partir d’une journée européenne sur la protection de l’enfance avec quatre autres pays, il ressort une évolution assez semblable des dispositifs, même, s’il y a un décalage dans le temps. Une évaluation des besoins de l’enfant est assez similaire et l’intervention des travailleurs sociaux s’appuie sur une éthique et une déontologie communes. La réponse aux besoins de l’enfant, au respect de ses droits, représente un défi.

Protection de l'enfance : l'approche par les besoins fondamentaux de l'enfant permet-elle de respecter ses droits ?

Article de Didier Dubasque

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 36-43.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfant, Besoin, Droits de l'enfant, Législation, Travail social, Travailleur social

Les besoins fondamentaux de l’enfant sont devenus le nouveau paradigme qui demande aux travailleurs sociaux de se mobiliser en évaluant si ceux-ci sont respectés. Ces besoins sont subjectifs et sujets à interprétations. Ils n’ont pas à remplacer les droits de l’enfant qui jusqu’à présent étaient la référence. Aujourd’hui, les droits de certains enfants ne sont pas respectés, ni par les institutions ni par le législateur. Il y a là une ligne de fracture qu’il faut prendre en considération, d’autant plus que les professionnels de la protection de l’enfance sont en souffrance. Il devient urgent de prendre aussi en compte leurs propres besoins.

Droits-besoins de l'enfant et protection de l'enfance : un nouveau paradigme ?

Article de Marie Paule Martin Blachais

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 271, décembre 2018, pp. 12-17.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Droits de l'enfant, Besoin, Enfant, Législation

Dès le XIXe siècle, le législateur est intervenu pour protéger les enfants abandonnés ou maltraités. Au XXe siècle, l’accent est mis sur l’éducabilité des parents et, à partir des années 1950, une dualité des mesures judiciaires et administratives a lieu. En 1983, le département devient chef de file des interventions, toutefois, une clarification des dispositifs est soulignée dans plusieurs rapports. Ainsi, la loi de 2007 donne une définition large de la protection de l’enfance s’appuyant sur les droits de l’enfant d’après la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et sur ses besoins, tandis qu’un schéma départemental permet un pilotage territorial des politiques publiques. Mais une avancée est faite avec grâce à la loi de 2016 se basant sur des auditions internationales et un rapport remis au ministère chargé de l’enfance qui met en exergue l’intérêt supérieur de l’enfant, ses besoins fondamentaux et son méta-besoin de sécurité, besoins qui sont toujours développés dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une culture commune des acteurs est introduite pour l’évaluation, une sécurisation des parcours des mineurs suivis à long terme est assurée et plusieurs recommandations sont proposées dont la formation des acteurs.