Changement de paradigme dans la prise en charge médicale des enfants présentant une variation du développement génital

Article de Laurence Brunet, Amélie Gogos Gintrand

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2023, pp. 258-265.

Mots clés : Santé-Santé publique, Corps, Bioéthique, Identité sexuelle, Psychologie du développement, Sexe, Médecine, Enfant, Prise en charge

L’arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de cette prise en charge est désormais assurée par la collégialité et la transparence des décisions médicales. Surtout, en l'absence de motif médical très sérieux, les traitements médicaux qui viseraient la seule conformation des organes génitaux ne pourront plus être envisagés avant que le mineur ne soit apte à participer à la décision. Pour autant, ces enfants ne sont pas laissés sans suivi médical et un large volet de l’arrêté est ainsi consacré à l'accompagnement des familles concernées.

Quel cadrage pour penser les variations du développement sexuel dans les politiques publiques : droits humains ou maladies rares ?

Article de Gaëlle Larrieu

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2020, pp. 89-112.

Mots clés : Santé-Santé publique, Chirurgie, Identité sexuelle, Bioéthique, Enfant, Corps, Sexe, Maladie rare, Média, Consentement

Dans le cadre de la révision des lois françaises de bioéthique à partir de 2018, la prise en charge médicale des variations du développement sexuel a été mise à l’agenda en tant que problème public. La question au cœur des débats concerne les opérations chirurgicales visant à modifier les caractéristiques sexuelles des enfants sans leur consentement. En s’appuyant sur des documents institutionnels, une analyse de la presse écrite et des entretiens, cet article met en évidence différents cadres d’analyse pour penser les variations du développement sexuel au sein des politiques publiques. En effet, elles peuvent être appréhendées sous un angle médical en tant qu’anomalies du développement génital ou sous un angle social en tant qu’intersexuation. Ce cadrage implique un mode d’intervention différent sur les corps.

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