Documentation sociale

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Responsabilités et engagement de la direction en matière de prévention et de traitement des phénomènes de maltraitance

Article de Erica Estevan

Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 574-575, mars-avril 2024, pp. 69-83.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Maltraitance, Bientraitance, Établissement social et médicosocial, Enfance en danger, Dignité, Violence, Prévention, Droit de la famille, Justice, Abus sexuel, Signalement d'enfant, Accompagnement, Loi 2022-140 du 7 février 2022

Avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants publiée au Journal officiel du 8 février, la définition consensuelle de la maltraitance fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles (art L119-1 du CASF). La loi « Taquet » reprend dans son article 23 la définition élaborée dans le cadre de la Commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, à savoir que « la maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations ».

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Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Livre de Hélène Romano, Charlotte Barat, Cyril Baroin, Hélène Romano, et al., édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice, Accompagnement, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Maltraitance, Abus sexuel, Enfant maltraité, Audition de l'enfant, Expertise, Juge des enfants, Avocat d'enfant, Mineur non accompagné, Révélation

Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures.
C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu'est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.

ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance)

https://www.onpe.gouv.fr

Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfance-Famille

Mots-clés Prisme : Enfance en danger, Protection de l'enfance, Maltraitance, Droit de la famille, Statistiques, Évaluation, Prévention, AEMO, Placement, Prise en charge, Parentalité, Accompagnement, Observatoire, Pupille de l'état

Publication, Colloque, Expérience de terrain, Adresse, Revue de presse, Article en ligne, Texte officiel, Dossier documentaire, Contact, Rapport en ligne, Bibliographie, Lettre électronique, Flux RSS, Vidéo, Vidéothèque

L’ONPE (anciennement ONED) a un rôle d’appui des politiques de protection de l’enfance. A cet effet, il s’inscrit dans des collaborations régulières avec l’ensemble des acteurs du champ de la protection de l'enfance, en France et à l'étranger. L’ensemble de ses activités donne lieu à une diffusion et une mutualisation des connaissances et savoirs actuellement pertinents pour tous les professionnels agissant dans le champ de la protection de l'enfance, via le site ressource.
Cet observatoire collabore avec le SNATED ( Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger), autrement dit le 119 (www.allo119.gouv.fr). La rubrique "Action/Dispositifs et Pratiques" recense des expériences de pratiques de prévention, de dépistage, de prise en charge médico-sociale et judiciaire. Il a également pour missions de recueillir, analyser, évaluer et diffuser les données chiffrées, les études, les rapports et les recherches. Un Annuaire chercheurs est également disponible sur ce site. Des documents synthétiques concernant la réforme de la protection de l'enfance sont proposés. L'ONPE propose sur sa chaîne youtube des vidéos à caractère scientifique sur des sujets relevant de la protection de l’enfance, de l'adoption et des origines personnelles.