Documentation sociale

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La protection de l'enfant : du droit aux pratiques

Article de Flore Capelier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3117, 28 juin 2019, 144 p..

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Approche historique, Projet individualisé, Information préoccupante, Enfance en danger, Pratique professionnelle, Participation, Famille, Évaluation, Accès au dossier, Accompagnement, Autorité parentale, Projet pour l'enfant, Mesure éducative, ASE, Statut juridique, Partenariat, Parcours institutionnel, Jeune majeur, Autonomie

La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi, présente-t-il le droit applicable et les pratiques qui en sont issues, en retenant cinq chapitres : le repérage et l'évaluation du danger, l'accompagnement de l'enfant et de sa famille, la recherche d'un statut juridique adapté à chaque enfant, les partenariats existants et la sortie du dispositif de protection de l'enfance.

Le département au coeur de la protection de l'enfance

Article de Elodie BENLOAN, Dominique LARDIERE, Marie Claude MICHAUD, et al.

Paru dans la revue Enfance majuscule, n° 126, septembre-octobre 2012, pp. 11-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Enfant, Loi, Secret professionnel, Enfance en danger, Conseil général, PMI, Service social, Autorité parentale, École, Avocat d'enfant, Assistant de service social, Prévention, Puéricultrice, Médecin, Adolescent, INFORMATION PREOCCUPANTE, LOI PROTECTION DE L'ENFANCE 2007, LOIRE ATLANTIQUE

Les évolutions de la protection de l'enfance

Article de Dominique YOUF, Robert LAFORE, Guy PATRIARCA

Paru dans la revue Les Cahiers dynamiques, n° 49, décembre 2010, pp. 4-135.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Enfance en danger, PJJ, Éthique, Déontologie, Évolution, Évaluation, Loi, Autorité parentale, LOI DU 5 MARS 2007

La loi réformant la protection de l'enfance suite et fin : modes d'intervention rapports des familles avec les services mesures diverses (loi n°2007-293 du 5 mars 2007 jo du 6-03-07)

Article de Lydia LAGA

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2505, pp. 17-28.

Mots clés : Protection de l'enfance, Loi, Réforme, Enfance en danger, ASE, Intervention sociale, Accueil, Placement, Autorité parentale, Maintien du lien, Droit de visite, Relation famille-institution, Financement

L'enfant : être vulnérable

Article de Claire NEIRINCK

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2007, pp. 5-14.

Mots clés : Enfant, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Signalement d'enfant, Assistance éducative, Parents, Responsabilité, VULNERABILITE, DISQUALIFICATION

Signalement : maltraitance ?

Article de Claire NEIRINCK

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 62, juin 2006, pp. 28-33.

Mots clés : Enfant maltraité, Signalement d'enfant, Enfance en danger, Autorité parentale, Parents, Famille en difficulté, Personne âgée, Protection de l'enfance, Justice, Droit, Législation

Il y a un os !

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 221, janvier 2003, pp. 49-50.

Mots clés : Enfant, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Étranger, Immigration, Mineur, Autorité parentale, Droit international, Preuve, Âge, Assistance éducative, Enfance en danger, Justice, Tutelle, Majorité

Mineurs isolés : l'urgence en zone d'attente

Article de Patrice DUNAIGRE

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes (la revue d'action juridique et sociale), n° 218, octobre 2002, pp. 8-11.

Mots clés : Mineur, Enfant, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Immigration, SDF, Errance, Tribunal, Justice des mineurs, ASE, Urgence, Accueil d'urgence, Jeune, Statut, Relation enfant-parents, Autorité parentale, Détention, Relation internationale, Mineur isolé, Zone d'attente, Clandestinité

Les mineurs : réponses au phénomène criminel en droit français et belge dans le cadre de stratégie de rupture. séminaire de la conférence des "grands systèmes de ploitique criminelle" florence massias? jeudi 10 mai 2001

Article de Hassan KASHEFI ESMAEIL ZADEH

Paru dans la revue Sauvegarde de l'enfance, vol. 57, n° 1, janvier-février 2002, pp. 3-26.

Mots clés : Mineur, Délinquance juvénile, Mesure éducative, Déviance, Enfance en danger, Danger, Loi, Idéologie, Autorité parentale, HISTOIRE, Assistance éducative, Juge des enfants, EUROPE, Traité, Droits de l'enfant, Droit pénal, Protection de l'enfance, BELGIQUE, FRANCE, EUROPE