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L’autorité parentale sur un enfant de 18 mois en prison, un exercice sous tension

Article de Ariane Amado

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, pp. 50-57.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Nourrisson, Jeune enfant, Prison, Autorité parentale, Droit de la famille

En France, les femmes détenues ayant accouché durant leur incarcération ou juste avant d’être emprisonnées peuvent garder leur enfant auprès d’elles en prison jusqu’à l’âge de 18 mois. Bien qu’il vive en détention, l’enfant n’est pas détenu. Comment s’exerce l’autorité parentale de la mère détenue et de son autre parent sur ces enfants ? Les prérogatives de chaque parent font l’objet d’une protection par les droits international et interne, que l’enfant vive en détention ou non, que le parent soit incarcéré ou non. Pourtant, en pratique, la prison altère les règles théoriques de l’exercice de l’autorité parentale. L’autorité parentale est souvent exercée de manière déséquilibrée par la mère détenue au détriment du parent éloigné. Plus encore, les droits parentaux des deux parents sont soumis à un contrôle accru par l’administration pénitentiaire tout au long du séjour de l’enfant en prison.

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L'enfant et la prison

Article de Véronique Blanchard, Sophie Legrand, Lucille Rouet, Guillaume Monodet al.

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 83, septembre 2019, 6-137.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Justice-Délinquance, Détenu, Détention, Enfermement, Enfant, Juge des enfants, Autorité parentale, Parentalité, Maternité, Naissance, Maintien du lien, Grossesse, Groupe de parole, Honte, Visite médiatisée, Parole

L’enfant et la prison : deux termes à première vue antinomiques. Des mineurs sont pourtant emprisonnés ; ils peuvent l’être exceptionnellement à partir de 13 ans. Sous quel motif ? Quelle en est la pertinence ? Quelles sont leurs conditions de détention ? Des alternatives peuvent-elles être proposées ? Quels effets la privation de liberté génère-t-elle ? Quid de l’accompagnement éducatif et psychologique et comment des magistrats sont-ils amenés à prendre une telle décision ? Qu’en est-il à l’étranger ? Dans certains pays, adultes et enfants partagent les mêmes lieux de détention – une configuration qui favorise l’apprentissage de la violence.
On pense aussi aux enfants dont le parent est en prison. Comment aider les familles à ne pas en faire un secret, alors même que cette réalité est vécue de manière honteuse ? Comment ces enfants et ces adolescents vivent-ils la séparation et la sanction de leur parent ? Quelle expérience ont-ils des parloirs ? Quel est l’impact sur leurs représentations de la famille, de la loi, de la société ? Enfin, dès le début de la vie, des bébés sont confrontés au monde carcéral – autorisés à passer leurs premiers mois auprès de leur mère emprisonnée. Quels sont les enjeux d’une telle disposition ?
Ce numéro tentera d’esquisser des réponses, en donnant la parole aux cliniciens, magistrats, éducateurs, intervenants en prison…

Enjeux de l'intervention du juge des enfants dans les situations de précarité

Article de Christina Rinaldis

Paru dans la revue Enfances & psy, n° 67, 2015, pp. 93-104.

Mots clés : Enfance-Famille, Lien social-Précarité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Juge des enfants, Mesure éducative, Budget familial, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Précarité

La précarité n’entraîne pas automatiquement une défaillance de l’adulte dans l’exercice de l’autorité parentale. Elle peut le fragiliser, le rendre plus vulnérable sans pour autant remettre en cause la qualité de la relation à l’enfant. La protection de l’enfance est un domaine de coopération entre différents professionnels, ce qui en fait sa force et sa fragilité. La précarité suscite souvent chez les professionnels des inquiétudes ou des angoisses qui renforcent le sentiment d’insécurité et le doute chez les parents. Le soutien imposé parfois par l’autorité judiciaire a vocation à rassurer les parents quant à leur légitimité et leur rôle éducatif. L’accompagnement éducatif décidé par l’autorité judiciaire reste la seule garantie à ce jour de reconnaître les parents en tant que titulaires de droits et de permettre de réaffirmer ces derniers dans l’exercice de leurs droits. Les mesures d’aide à la gestion du budget familial peuvent être une réponse adaptée pour ces familles.

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