La justice et les enfants

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, édité par Dalloz, publié en 2013.

Mots clés : Justice, Enfant, Droit de la famille, Victime, Éducation, Autorité parentale, Mineur, Enfance en danger

Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant : est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ? Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ? La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s.du Code civil, "De l'assistance éducative"), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance. Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

Guide de la Protection Judiciaire de la Jeunesse : mineurs en danger, mineurs délinquants : pratiques éducatives et droit de la PJJ

Livre de Pierre Pedron, Jean Claude Soyer, édité par Gualino, publié en 2012.

Mots clés : Loi, Droit, Justice, Mineur, Droit pénal, Garde à vue, Sanction pénale, Délinquance juvénile, Enfance en danger, Victime, Signalement d'enfant, Violence, Maltraitance, Travailleur social, Magistrat, PJJ, HISTOIRE, Éducation spécialisée, ASE, AEMO, Mandat judiciaire, Décentralisation, Politique de la ville, Autorité parentale, Juge des enfants, Contrôle judiciaire, Détention, CER, CEF, Service éducatif auprès du tribunal, Justice des mineurs, ORDONNANCE 1945-174 DU 02 FEVRIER 1945, LOI 2004-204 DU 09 MARS 2004, LOI 2004-809 DU 13 AOUT 2004

"Chaque année, la justice intervient auprès de plus de 350 000 mineurs. Les réformes législatives pénales se multiplient et le nombre de mineurs en danger ne cesse d'augmenter. Qui sont ces jeunes ? De quelle manière le regard porté sur eux par la société a-t-il évolué ? Comment fonctionne cette indispensable justice des mineurs que l'on prétend parfois laxiste et inefficace ? Cet ouvrage explore un terrain judiciaire méconnu en balayant des réalités difficiles : parents mal traitants, mineurs victimes ou auteurs d'agressions, signalement d'enfants en danger, racket, violences urbaines, couvre-feu, centres éducatifs fermés, tribunal correctionnel pour mineurs, établissements pénitentiaires pour mineurs, peines plancher. Juge des enfants quotidiennement confronté à des situations critiques, l'auteur présente de manière à la fois complète, simple et accessible le droit et les pratiques éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse. Étudiants en droit ou en sciences humaines, candidats aux métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse, travailleurs sociaux, magistrats, avocats, professionnels de l'enfance délinquante ou en danger, parents ou citoyens curieux d'approfondir les questions relatives à l'enfance en danger et délinquante, tous trouveront dans ce manuel une vision globale et actualisée de la justice des mineurs. Pierre Pédron Magistrat, Docteur en droit pénal et en sciences criminelles de l'Université de Paris II (Panthéon- Assas), enseignant à l'Institut de criminologie de Paris. Successivement sous-directeur de la prison de la Santé, chef de cabinet des directions de l'administration pénitentiaire puis de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice, il est actuellement Président du Tribunal pour enfants de Nanterre."

L'atelier du juge : à propos de la justice des mineurs

Livre de Laurence Bellon, édité par Erès, publié en 2011.

Mots clés : Juge des enfants, PJJ, Enfance en danger, Assistance éducative, Jeune en difficulté, Réforme, Décentralisation, Tutelle aux prestations sociales, Récit de vie, Justice, Mineur, Délinquance juvénile, Détention, Autorité parentale

À l'heure où les politiques pénales prônent toujours plus d'enfermement à l'égard des jeunes délinquants, prenez le temps d'entrer dans " l'atelier " d'un juge des enfants. Loin des idées reçues et des simplifications abusives, ce magistrat affronte des questions telles que la responsabilité pénale des enfants, le traitement de la récidive des adolescents ou la politique de tolérance zéro à leur égard. Il fait le pari de rendre accessible la complexité de la démarche judiciaire, en écho à l'interrogation de chacun d'entre nous. (...)Cette nouvelle édition entièrement actualisée constitue un outil indispensable pour comprendre les débats qui traversent notre société et pour mesurer ce que représenterait pour les enfants un repli de l'institution judiciaire sur ses seules fonctions classiques : la répression et l'arbitrage des conflits. Laurence Bellon est magistrate, vice-présidente coordonnatrice du tribunal pour enfants de Lille. Elle a été maître de conférences à l'École nationale de la magistrature pendant huit ans. Elle fait partie du groupe pluridisciplinaire qui est à l'origine de la pétition et du site de documentation " Quel futur pour les jeunes délinquants ? "

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Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Droit de la famille, Droit, Loi, Droit civil, Droit pénal, Magistrat, Responsabilité pénale, Parents, Jeune, Mineur, Travailleur social, Individu, Nom de famille, Filiation, Filiation naturelle, Adoption, Majorité, Responsabilité civile, Émancipation, Mariage, PACS, Concubinage, Divorce, Séparation, Obligation alimentaire, Majeur protégé, Tutelle, Curatelle, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Enfance en danger, ASE, Signalement d'enfant, MASP

"Construit en quatre parties, ce guide propose aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels des repères pour s'orienter dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice."