Documentation sociale

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Réponses 1 à 5 sur un total de 5

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Les lois "Pasqua" : une nouvelle politique de l'immigration ?

Article de Jacqueline COSTA LASCOUX

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 199, mars 1994, pp. 19-43.

Mots clés : Immigration, Code de la nationalité, Loi, HISTOIRE, Analyse comparative, EUROPE, Naturalisation, Vie politique, Réforme, Droit d'asile, EUROPE

La réforme constitutionnelle de juillet 1993

Article de Christian BIGAUT

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 198, février 1994, pp. 3-41.

Mots clés : Constitution, Droit constitutionnel, Magistrature, Justice, Loi, Vie politique, Responsabilité pénale, Ministre, Jurisprudence, EUROPE, Réforme, EUROPE

Spécial Maastricht

Article de Françoise de LA SERRE, Jean ROUX, Christian de BOISSIEU

Paru dans la revue Regards sur l'actualité, n° 180, p. 60.

Mots clés : CEE, EUROPE, HISTOIRE, Institution, Procédure, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Élaboration de la loi, Économie, Vie politique, MAASTRICHT (TRAITE DE), EUROPE