L’apport des EHPAD privés commerciaux

Article de François Mercereau

Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 213-220.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Prix de journée, Hébergement, Dépendance, Personne âgée, Tarification, Haute autorité de santé, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

Les EHPAD privés commerciaux représentent 22 % des 600 000 lits d’EHPAD en France. Ils accueillent une population un peu plus lourde que la moyenne du secteur. Leur coût d’hébergement est plus élevé de 18 € en moyenne par jour que celui des EHPAD associatifs. Cette différence s’explique principalement par les impôts et le coût de l’immobilier. Leur apport a été d’élargir l’offre à une partie solvable de la population sans faire appel aux aides publiques à l’investissement.

Accès à la version en ligne

Fonctionnement de l'aide et de l'action sociales : sur le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière de tarification des EHPAD

Article de Rémi Decout Paolini

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 889-896.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, EHPAD, Tarification, Action sociale, Aide sociale, Droit

EHPAD - L’épineuse question du financement

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1229, 15 au 28 mai 2018, pp. 18-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, EHPAD, Financement, Réforme, Tarification, Dépendance

Si la réforme de la tarification entrée en vigueur en 2017 n'est pas la cause du malaise dans les Ehpad, elle a cristallisé les mécontentements. Décryptage d'un système qui interroge le financement de la dépendance.