Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad vers le secteur privé, elle doit composer avec les craintes des agents.

Offrir un accueil de loisirs pour des personnes en situation de dépendance et leurs conjoints ? C’est le pari relevé par l’association Vacances répit familles, à Fondettes, près de Tours. Mi-Ehpad mi-hôtel, le lieu est unique en France et devrait, grâce au plan de soutien national aux aidants lancé l’an dernier, faire des émules.

Lancée en 2013, la filière de la silver économie devait insuffler une forte dynamique pour favoriser le bien-être des plus de 60 ans et doper la croissance d’un secteur en plein boom. Cinq ans plus tard, les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances. Les initiatives sont multiples, les acteurs dynamiques et le potentiel économique et social considérable. Mais la sauce ne prend pas vraiment. La faute aux politiques qui n’en ont pas fait un axe de développement. Mais tout n’est pas perdu. Un rapport qui vient d’être remis à l’Elysée contient des propositions visant à relancer la machine.

Au cours des quinze dernières années, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, d'abord largement encouragés par l'administration et, depuis peu, imposés à de larges pans du secteur médico-social. Conclus pour une durée maximale de cinq ans, l'objectif de ces contrats est double : favoriser, d'une part, des relations négociées entre les organismes gestionnaires d'établissements et les pouvoirs publics et, d'autre part, responsabiliser les opérateurs. Si les premiers signataires de CPOM ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis.

Tant du côté des pouvoirs publics que des organismes gestionnaires, chacun montre moins d'empressement à entamer une démarche qui se révèle souvent lourde d'investissements. Pourtant, ce contrat continue à avoir le vent en poupe, même si le contexte financier est aujourd'hui moins porteur et si sa vocation d'outil de développement de l'offre a été singulièrement amoindrie par la mise en place des procédures d'appel à projet par la loi dite "HPST" (loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009).

Par ailleurs, de nouvelles dispositions législatives font désormais obligation à l'ensemble des gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et petites unités de vie (PUV) ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées sous compétence exclusive ou conjointe de l'agence régionale de santé (ARS) de conclure un CPOM d'ici cinq ou six ans, le contrat devenant le vecteur d'une procédure de tarification dite "à la ressource".

D'outil de dialogue entre deux partenaires sur un relatif pied d'égalité car sans obligation de conclure, le CPOM devient donc très clairement le vecteur d'une régulation et d'une convergence budgétaire systématiques ne laissant qu'une part très probablement fort congrue au dialogue et à la prise en compte des particularités des établissements et services. Alors que se mettent en place ces réformes capitales, ce hors-série a pour objectif de vous éclairer dans chaque étape de cette négociation, souhaitée ou contrainte. Car si le CPOM présente d'indéniables opportunités, l'aventure comporte des risques qu'il est impératif de connaître et de mesurer avant de se lancer.

Où sont accueillies les personnes handicapées mentales vieillissantes, de plus en plus nombreuses en raison d'une meilleure espérance de vie ? Comment le secteur médico-social s'organise pour les accueillir ? Alors que la mise sur agenda politique est récente, et que les listes d'attentes s'allongent, les associations ont multiplié les réponses sur les territoires. Exemple en Béarn au sein de deux maisons d'accueil pour personnes handicapées âgées (Mapha) et d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au sommaire :-Reportage en Béarn au sein de deux Mapha et d'un Ehpad-L'offre médico-sociale en Bretagne et à Paris-« Les personnes handicapées mentales vieillissantes sont à la croisée des secteurs », entretien avec Muriel Delporte, conseillère technique au Creai Nord-Pas-de-Calais