Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

Droits des enfants : le constat sévère de leur Défenseur

Article de Jacques Trémintin, Eric Delemar

Paru dans la revue Lien social, n° 1330, 3 au 16 janvier 2023, pp. 12-13.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Scolarisation, Mayotte

En ce début d’année, quel bilan d’étape pose Éric Delemar, éducateur spécialisé, chef de service, ancien directeur d’un foyer de l’enfance, nommé fin 2020, Défenseur des Enfants, adjoint de la Défenseure des droits ?

Célébrer les 30 ans des droits de l'enfant

Article de Isabelle Wackenier

Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 202, octobre 2019, pp. 42-53.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droits de l'enfant, Animation, ONU, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Mineur non accompagné, Enfant handicapé, Parole

Trente ans après la ratification par l'Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), le 20 novembre 1989, consacrant l'enfant comme une personne à part entière -un sujet de droits propres, droits dont la réalisation devrait être soutenue et accompagnée par les adultes -, les droits de l'enfant sont-ils toujours d'actualité ? Malgré des avancées majeures dans ce domaine, un Français sur deux n'est pas en capacité de nommer un des 54 droits énoncés par la CIDE. De nombreux progrès restent à accomplir pour faire avancer et reconnaître les droits de tous les enfants (enfants porteurs de handicap, jeunes mineurs non accompagnés...). Le travail de sensibilisation à ces droits dans nos sociétés, auprès des enfants et des jeunes, eux-mêmes, et des adultes, est donc toujours bien à l'ordre du jour. Mais comment s'y prendre ?

"Nous devons donner un statut légal aux MNA"

Article de Noémie Giliotte, Jean Pierre Rosenczveig

Paru dans la revue Direction(s), n° 167, septembre 2018, pp. 20-22.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Immigration, Droits de l'enfant, Justice des mineurs, CEF, Accueil de jour, Prévention spécialisée

Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat dédié. Celui qui a été pendant plus de 20 ans président du tribunal pour enfants de Bobigny, passe au crible les enjeux de la protection de l'enfance et de la justice des mineurs. Parmi les défis à relever : protéger les mineurs non accompagnés (MNA).

Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe

Livre de Dominique Attias, Lucette Khaït, édité par Société de législation comparée, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Droit, Droit international, Législation, Droit européen, Accueil, Accompagnement, Protection de l'enfance, Département, Droits de l'enfant, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de La Haye, France, Europe, Suisse, Pays Bas

L'état du droit, permet de faire le point à la fois sur les textes internationaux et européens et sur le droit français interne. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant de 1989 (CIDE), la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la protection des enfants, sont des instruments essentiels pour les enfants non accompagnés, spécifiques aux enfants, à la différence de la Convention du 28 juillet 1951 relative aux réfugiés. Ces instruments ratifiés par tous les Etats européens forment le socle de la protection des enfants non accompagnés. Le droit français, qui semble se focaliser sur les examens osseux, ne respecte pas les principes énoncés par la CIDE. La défenseure des enfants, adjointe du Défenseur des droits, la présidente de la CNCDH le constatent dans leurs contributions.
La seconde partie de l'ouvrage se veut plus positive en exposant les bonnes pratiques pour accueillir ces enfants, les bonnes pratiques internationales, les bonnes pratiques en Europe avec les exemples de la Suisse et des Pays-Bas, et aussi, les bonnes pratiques en France, où certains départements tentent d'innover.
Depuis un an, la situation des mineurs non accompagnés en France n'a guère évolué et tout ce qui est exposé ici reste malheureusement d'actualité. La « jungle » de Calais a été démantelée sans que la question de ces enfants ne soit réglée.

Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident

Livre de Hélène Romano, Charlotte Barat, Cyril Baroin, Hélène Romano, et al., édité par Dunod, publié en 2017.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, Enfance en danger, Justice, Accompagnement, Droits de l'enfant, Droit de la famille, Maltraitance, Abus sexuel, Enfant maltraité, Audition de l'enfant, Expertise, Juge des enfants, Avocat d'enfant, Mineur non accompagné, Révélation

Drames, catastrophes et violences n'épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d'autant plus de violence qu'ils n'ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu'ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L'expérience du judiciaire pour l'enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l'enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l'enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures.
C'est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu'est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d'enfants victimes, d'avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.

Fondation pour l'enfance

https://www.fondation-enfance.org/

Domaines Prisme : Enfance en danger-Protection de l’enfance

Mots-clés Prisme : Enfant, Enfance en danger, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Justice, Famille, Enfant en difficulté, Mineur non accompagné, Violence conjugale, Statistiques

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Établissement privé, à but non lucratif, reconnu d'utilité publique, agréé institution d'intérêt général à caractère humanitaire. La Fondation œuvre en faveur des enfants en danger et des familles en difficulté. Elle contribue à l'application de la CIDE (Convention internationale des Droits de l'Enfant), mène auprès du grand public et des professionnels, des actions d'information, de formation et de soutien financier. Elle mène notamment des actions pour accompagner les familles dont l'enfant a disparu, ou encore aide à la création d'unités d'accueil médico-judiciaires. Ce site propose des actes de colloque, une chaîne youtube, une newsletter trimestrielle avec en particulier des bibliographies thématiques très documentées et une sélection d'ouvrages avec résumés. Un outil d'aide en ligne à destination des enfants ainsi que des adultes (parents et professionnels) propose notamment un annuaire en ligne des associations de protection de l'enfance. Des infographies sont également disponibles au téléchargement