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Livre de Christophe Daadouch, Laurent Puech, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Partage d'informations, Droit, Éthique, Travail social, Législation, Pédagogie, Méthodologie, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 02 janvier 2002
La question du partage d'informations est au coeur de la pratique quotidienne des travailleurs sociaux. Elle suscite une multitude de questionnements, de demandes d'éclaircissements et de réponses, de débats nombreux au sein des équipes et entre les professionnels du travail social. Comment concilier l'accompagnement social avec le nécessaire respect de la vie privée et de la relation de confiance établie avec l'usager ? Le but de cet ouvrage ne se limite pas à apporter les réponses juridiques à ces questions.
A partir de l'analyse des textes applicables en la matière, des situations professionnelles rencontrées, il s'agira de donner des repères aux travailleurs sociaux. Proche des pratiques quotidiennes des professionnels et des contextes dans lesquels ils exercent, cet ouvrage accessible, simple est suffisamment complet pour leur permettre de construire un partage éthique d'informations. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels sociaux et médico-sociaux, aux cadres chargés de porter ces questionnements au sein de leurs équipes mais aussi aux étudiants en travail social chargés demain d'appliquer les règles en matière de partage d'informations.
Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation
Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.
Livre de André Fertier, Myrha Govindjee, édité par l'Harmattan, Cemaforre, publié en 2022.
Mots clés : Culture-Loisirs, Culture, Handicap, Approche historique, Activité culturelle, Inclusion, Évolution, Législation, État, Collectivité territoriale, Accessibilité, Droits des usagers, Égalité, 1970-2020
À la suite de leurs recherches menées dans le cadre de Cemaforre, Centre national de ressources pour l'accessibilité culturelle, les auteurs proposent cet essai, une première dans le domaine des sciences humaines, politiques et sociales. Il retrace les différentes formes de prise en compte des personnes handicapées et âgées en manque d'autonomie vis-à-vis du droit de participer librement à la vie culturelle. Il a nécessité l'identification et l'analyse des évènements clefs qui ont jalonné un demi-siècle d'histoire en France (1970-2020). Les auteurs y présentent les grandes lignes de force et les principales étapes qu'ils ont pu observer dans l'évolution des concepts, des politiques et des pratiques. Cet historique aide à mieux comprendre les origines des obstacles persistants sur les chemins vers l'effectivité des droits culturels de ces populations qui représentent en France près d'une dizaine de millions de citoyennes et citoyens. Il permet aussi de repérer les atouts dont nous disposons pour poursuivre et engager les travaux indispensables à la réalisation d'avancées significatives. Cet ouvrage nous éclaire aussi sur notre société ainsi que sur les prises de conscience nécessaires à la construction d'un avenir plus respectueux de la citoyenneté culturelle de chacun.
Livre de Claude Evin, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Médiation, Établissement social et médicosocial, Hôpital, Usager, Conflit, Relation professionnelle, Droit du travail, Conseil de la vie sociale, Contentieux, Relation travailleur social-usager, Droits des usagers, Médiateur, Déontologie
Au cours des dernières années, notre législation s'est considérablement enrichie de la prise en compte de modes amiables de règlement des différends et les procédures faisant notamment intervenir la médiation touchent de nombreux aspects de la vie sociale. Aujourd'hui, la médiation constitue un outil efficace pour traiter des tensions auxquelles sont souvent confrontés les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, face aux plaintes ou aux réclamations des usagers ou face à des conflits individuels entre les personnels.
Cet ouvrage a pour finalité, en s'adressant aux responsables et professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, de les sensibiliser à la démarche de médiation et de leur en donner les règles, afin qu'ils puissent la mettre en oeuvre y compris en s'affranchissant, lorsque c'est nécessaire, des textes réglementaires qui, dans ce domaine, sont souvent inadaptés aux situations auxquels ils sont confrontés.
L'analyse critique de ces textes permet ainsi de présenter les bonnes pratiques en la matière.
Livre de Jean Claude Bernadat, édité par l'Harmattan, publié en 2021.
Mots clés : Travail social : Établissements, Projet d'établissement, Établissement social et médicosocial, Méthodologie, Management, Communication, Organisation, CPOM, Association, Stratégie, Évaluation, Qualité, Partenariat, Risque, Accompagnement, Droits des usagers, Gestion
De profondes évolutions ont traversé le secteur médico-social depuis les années 2000. Cette conduite du changement s'est traduite par le passage d'une obligation de moyens à une nécessité de résultats, de l'oralité à l'écrit, du ressenti à la preuve et d'une réponse à des besoins collectifs à une satisfaction des attentes individuelles. A ce titre, chaque établissement ou service social est tenu de réviser tous les cinq ans un projet qui définit le cadre de son intervention, ses objectifs et les prestations qu'il déploie.
Cet ouvrage vous accompagne pas à pas, tout au long de cette démarche, en proposant une méthode de travail éprouvée, minutieuse et collaborative puis un plan exhaustif, ordonné et détaillé doté de références et d'exemples illustratifs.
Livre de Aurélien Dutier, Miguel Jean, Magali Lafourcade, édité par Hygée, publié en 2020.
Mots clés : Liberté, Mobilité géographique, Soin, Accompagnement, Éthique, Droits des usagers, Hôpital psychiatrique, Établissement de santé, Établissement social et médicosocial, IME, Contention, Fonction contenante, Handicap mental, Personne handicapée, Habitat, EHPAD, Vulnérabilité, Citoyenneté, Maladie d'Alzheimer, Isolement, Accessibilité, Inclusion, Maladie de Parkinson, Carpe Diem (Méthode)
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotidien les professionnels, les usagers et les citoyens sur la nature et le sens du soin et de l'accompagnement. Jusqu'où les impératifs de protection, de sécurité ou d'équité justifient-ils de mettre en péril cette liberté ? À quel prix et à quelles conditions ? Au bénéfice de qui et dans quelle finalité ? Grâce à un ensemble riche de témoignages et d'expériences, cet ouvrage déroule les dilemmes éthiques qui se jouent tous les jours autour de la liberté de mouvement et de circulation chez les acteurs du soin et de l'accompagnement, et invite à une réflexion plus large sur notre rapport à la mobilité, la proximité, l'espace et la liberté. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels, étudiants, chercheurs et citoyens intéressés par l'éthique et soucieux de la défense des droits fondamentaux.
Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion
Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).
Livre de Cyril Desjeux, édité par Presses universitaires de Grenoble, publié en 2020.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, Citoyenneté, Handicap, Droit de vote, Droits des usagers, Droits de l'homme, Information, Accompagnement social, Équipe éducative, Équipe soignante
Avec la réforme du 23 mars 2019, la France est l'un des treize pays européens à ouvrir le droit de vote à toutes les personnes vivant avec un handicap. Elle redonne ainsi leurs voix à 300 000 personnes en tutelle. Cyril Desjeux en décortique les conséquences. En repositionnant les personnes vivant avec un handicap non plus comme des objets de soins, mais comme des sujets de droits, cette réforme les réhabilite dans toutes les dimensions de leur citoyenneté.
Ce livre aborde la façon dont l'expérience des handicaps réinvente des manières de faire avec les normes électorales. Au-delà, il propose une analyse plus globale de la citoyenneté en général. Il montre ainsi que ces nouvelles dispositions offrent l'opportunité de construire une société reposant sur une éthique de la responsabilité, s'intéressant au vivre ensemble et à la manière dont chacun est connecté aux autres.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Gérard Zribi, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2019.
Mots clés : Handicap-Situations de handicap, ESAT, Handicap mental, Insertion professionnelle, Égalité des chances, Entreprise adaptée, Droits des usagers, Politique sociale, Handicap, Loi 1987-517 du 10 juillet 1987, Loi 2005-102 du 11 février 2005, Décret 2006-1752 du 23 décembre 2003
À l’heure où l’emploi pour tous n’est plus la règle et que les budgets sociaux se restreignent, les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) relèvent un défi humain, social et économique considérable: celui de défendre un droit au travail et un accompagnement psychosocial pour 120 000 travailleurs handicapés.
L’inclusion des personnes handicapées est aujourd’hui un thème majeur. Les ESAT y contribuent très largement en développant des initiatives dans les domaines des services, de l’industrie, de l’agroalimentaire, du tourisme ou encore du développement durable. Ils promeuvent un accroissement des droits de leurs travailleurs en matière d’intégration sociale, d’expression et de représentation, de formation professionnelle et d’exercice de citoyenneté.
Cette 5e édition, profondément remaniée et enrichie, propose une analyse du dispositif global d’emploi, français et européen (emplois ordinaires, subventionnés, accompagnés, adaptés, protégés…), met en valeur de nombreuses expériences de terrain, y compris dans l’Union européenne, aborde les changements populationnels (le vieillissement, les handicaps psychiques…), ainsi que l’évaluation et la performance des ESAT et préconise enfin des outils et solutions pour l’avenir.