Documentation sociale

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Les EHPAD : entre excès de normes et contraintes financières

Livre de Gérard Brami, édité par l'Harmattan, publié en 2020.

Mots clés : Travail social : Établissements, EHPAD, Droit, Législation, Norme, Contrainte, Contrôle, Gestion administrative, Gestion financière, Établissement pour personnes âgées, Établissement social et médicosocial

Les excès de textes législatifs et réglementaires, de rapports et de propositions, la multiplication des recommandations de bonnes pratiques professionnelles doivent-ils être comparés à l'insuffisance reconnue des effectifs de soignants et de non-soignants ? Faut-il pour comprendre l'insuffisance de moyens financiers et notamment en effectifs, évoquer les dizaines de propositions émanant des nombreux rapports nationaux ? Faut-il ces centaines de pages sur l'action contre la maltraitance dans les EHPAD, alors que celle-ci est largement minoritaire par rapport aux maltraitances faites à nos aînés à domicile, et alors même que les violences contre les personnels en EHPAD ne cessent d'augmenter et n'ont donné lieu à aucune réglementation précise ? Les guides et recommandations relatifs au fonctionnement médical, paramédical et général des EHPAD comptent des milliers de pages ; or ces établissements sont de taille moyenne et bénéficient de tarifs et de dotations limités.
Des milliers de pages de rapports, complétées par des milliers de pages de recommandations, n'ont pu permettre aux EHPAD d'obtenir a minima des effectifs de personnel et donc des dotations financières et budgétaires suffisantes pour assurer l'accompagnement des personnes âgées et leur prise en charge paramédicale et médicale dans des conditions satisfaisantes. Alors, ces rapports, ces recommandations, ces guides, cette législation et cette réglementation n'obscurcissent-ils pas les situations de bonnes pratiques professionnelles au lieu de les éclairer et de permettre leur mise en application concrète ?

Le droit des établissements et des services médico-sociaux

Livre de Isabelle Arnal Capdevielle, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2020.

Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Coopération, Financement, Directeur d'établissement, Vulnérabilité, Droits des usagers, Établissement pour personnes âgées, Établissement pour personne handicapée, Établissement pour enfant et adolescent handicapé, Protection de l'enfance, Législation, Gestion

Rendre le droit des établissements et des services médico-sociaux accessible aux étudiants et aux candidats aux concours, quelle que soit leur formation d'origine, tel est le défi auquel répond ce manuel à la faveur d'un contenu clair et concis. Outre l'acquisition de savoirs juridiques et techniques nécessaires pour comprendre le fonctionnement des établissements et des services médico-sociaux (organisation, financement, prestations, fonctionnement des instances...), il vise la compréhension des enjeux du secteur médico-social et de ses dynamiques.
A jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents et des réformes à venir, cet ouvrage s'adresse aux étudiants (licence, master, IEP) et candidats aux concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, ainsi qu'aux professionnels du secteur médico-social, public ou privé. Il intéressera également les professionnels exerçant dans les corps d'inspection et de contrôle de ces établissements (Agence régionale de santé, Inspection générale des affaires sociales, chambres régionales des comptes).

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Les lanceurs d’alerte

Article de Jean Luc Rongé

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.

Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale

Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.