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Article de Margot Hemmerich, Tim Douet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3275, 23 septembre 2022, pp. 28-31.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Non-recours, Terrain, Expérimentation, Adulte en difficulté, Association, Institution, Population, Courrier, Lien social, Information, Droit, Aide sociale
Depuis octobre 2021, le quartier du Moulin-à-Vent, à Vénissieux, est le terrain d’une expérimentation pour lutter contre le non-recours aux droits. Portée par des associations et des acteurs institutionnels, celle-ci s’appuie sur le double principe d’aller vers les habitants et vers les partenaires.
Article de Roselyne Van Eecke
Paru dans la revue Le Journal de l'animation, n° 226, février 2022, pp. 76-81.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accueil collectif de mineurs, Image, Film, Musique, Droit, Information, Adolescent, Enfant, Jeune
Visionner un film avec les enfants un mercredi pluvieux, diffuser de la musique lors de la boum ou du spectacle de fin de centre, photocopier des textes ou mettre en ligne des photos prises pendant le séjour sont des pratiques courantes en ACM. Mais quelles sont réellement vos obligations dans tous ces domaines pour ne pas agir illégalement ?
Article de Edmond Baranes, Jean Luc Sauron, Mathilde Hoang, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 419, janvier-février 2021, pp. 15-95.
Mots clés : Information, Technologie numérique, Internet, Droit, Technologie de l'information et de la communication, Plateforme, Intelligence artificielle
Une donnée numérique, qu'est-ce que c'est ? Quels sont les bienfaits de l'open data ? Pourquoi les plateformes numériques peuvent-elles devenir si puissantes ? Comment les réguler ? Et comment fonctionne l'intelligence artificielle ? La thématique des données numériques, il est vrai, interroge…
Article de Margo Bernelin, Sonia Desmoulin, Thomas Lefèvre
Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 112, septembre 2020, pp. 13-58.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé publique, Santé, Information, Banque de données, Droit, Éthique, Droits des usagers, Vie privée, Individu, Technologie numérique, Secteur privé, Génétique, Médecine, Prévention sanitaire, Accident, Risque, Épidémie, Comportement alimentaire, Territoire, Soin, Dent, Recherche médicale, Pays de la Loire
La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursements de soins, habitudes de vie, etc.) s’est accrue avec leur recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives et de livrer rapidement des informations autrefois difficiles d’accès, d’opérer des rapprochements inattendus et d’offrir des modèles prédictifs inédits. Cela sera‑t‑il révolutionnaire ou non pour la santé publique ?
Article de Laetitia Muller
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3121-3122, 26 juillet 2019, pp. 40-46.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Financement, Conseiller conjugal, Sexualité, Information, Accompagnement
Depuis la réforme de 2018, les EICCF s’appellent Evars. L’emploi de ce nouvel acronyme n’est pas forcément synonyme de changement. Les tâches dévolues à ces « espaces vie affective, relationnelle et sexuelle » sont, certes, à présent clairement définies, mais il reste néanmoins des zones d’ombre quant à l’effectivité du nouveau système de financement et à la reconnaissance du métier de conseiller conjugal et familial.
Article de Hélène Tanghe, Paul Olivier Gibert
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2017, pp. 79-93.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, CNIL, Anonymat, Information, Droit, Santé
Le système national des données de santé (SNDS) soulève la question de l’« open data santé », et a relancé les réflexions autour de l’anonymisation des données personnelles. La qualification de donnée anonyme représente un véritable enjeu, dans la mesure où elle constitue soit une obligation légale (open data), soit un outil de conformité à la protection des données personnelles.
Cependant, à l’ère du big data et des progrès d’analyse des données, il subsiste toujours un risque de ré-identification. Face à une interprétation stricte de l’anonymisation de la part du G29, qui adopte une approche « zéro risque », l’anonymisation nécessite d’être repensée. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est vue récemment chargée de publier des référentiels pour la certification des processus d’anonymisation, l’article présente les limites de cette approche trop stricte et principalement établie sur des critères techniques. Il plaide pour une interprétation plus souple de l’anonymisation via la mise en place de seuils de risques prédéfinis selon le contexte, permettant d’évaluer l’anonymat, et le renforcement de mesures juridiques.
Article de Josselin Dravigny, Luca Marin, Yvan Gastaut, et al.
Paru dans la revue Migrations société, vol. 29, n° 170, octobre-décembre 2017, pp. 11-138.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Association, Migration, Immigration, Savoir, Information, Approche historique, Média, Recherche, Militantisme, Professionnalisation, Université, Syndicat, Travailleur immigré, Politique, Intégration, Organisation administrative, Accès aux droits, Droit, Contentieux, Chercheur, CIEMI (Centre d'information et d'études sur les migrations), GISTI
L’objectif de ce dossier thématique est de mettre en lumière la raison
d’être, les enjeux et les difficultés des associations qui produisent
du savoir et des connaissances dans le domaine des migrations depuis
les années 1970-1980. Si cette période correspond à des mutations de
l’action publique en France en matière d’immigration, désormais
structurée autour de la canalisation et la limitation des flux migratoires,
cela coïncide également avec l’émergence du mouvement associatif en
faveur des immigrés. Certaines associations qui voient le jour à cette
époque ont misé sur la production, la diffusion et la valorisation de
compétences scientifiques afin de peser dans les espaces politique et
public français, de moins en moins ouverts sur les questions
d’immigration [...]
Article de Stéphanie Renard, Eric Péchillon
Paru dans la revue Santé mentale, n° 215, février 2017, pp. 8-9.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit, Malade, Mineur, Dossier médical, Autorité parentale, Protection de l'enfance, Information
Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservé aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être informé et à participer aux prises de décisions le concernant.
Article de Diane Roubinowitz
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2993-2994, 20 janvier 2017, pp. 5.
Mots clés : Santé-Santé publique, IVG, Droit, Information, Rapport, HCE (Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
Article de Delphine Rahib, Lucile Bluzat, Laurence Kotobi, et al.
Paru dans la revue La Santé en action, n° 438, décembre 2016, pp. 3-37.
Mots clés : Santé-Santé publique, Sexualité, Santé publique, Réseau, Concept, Droit, Scolarité, Enseignement, Éducation, Centre de santé, PMI, Planification, Prévention, Maternité, Affectivité, Information