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Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?

Article de Jean Pierre Chauchard

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 129-148.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Histoire sociale, Protection sociale, Politique sociale, Droit social, Citoyenneté, Solidarité, Individu, PUMA, Sécurité sociale, Aide sociale, Prestation sociale

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit.
À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société.
Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.

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Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

Penser la justice sociale : rencontre avec Alain supiot

Article de Alain SUPIOT, Catherine HALPERN

Paru dans la revue Sciences humaines, n° 221, décembre 2010, pp. 28-31.

Mots clés : État-providence, Droit social, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Protection sociale, Solidarité, Respect

La pensée solidariste : aux sources du modèle sociétal républicain

Livre de Serge Audier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : HISTOIRE, Solidarité, Démocratie, Pensée, Idéologie, Justice, Demande sociale, Mouvement social, Histoire sociale, Politique sociale, Éducation, Chômage, Retraite, Mutualité, Protection sociale, Législation, Évolution, Droit social, Socialisme, Sécurité sociale, Modèle, Philosophie, Économie, Assistance, Etat-providence

L’avènement de la sécurité sociale est le fruit d’une histoire complexe, marquée par un long travail intellectuel. Au cœur de la légitimation de l’État social se trouve en effet l’idée de solidarité. Celle-ci n’est pas née ex nihilo : elle a été défendue par des réformateurs sociaux et des hommes politiques, républicains et socialistes, soucieux de légitimer une intervention sans précédent des pouvoirs publics pour la protection sociale des citoyens. Avec la diffusion de l’idée de solidarité, c’est toute une vision du monde qui a été promue dans le débat public afin de fonder le combat contre l’insécurité sociale. Tout indique qu’elle n’a pas perdu de son actualité. Aussi est-il temps de redécouvrir l’ampleur de la réflexion qui a été menée, depuis la fin du XIXe siècle, pour aboutir à la doctrine dite du solidarisme. C’est en son nom que bien des réformes sociales, qui anticipent l’État-providence, seront menées : lois sur les accidents du travail, l’assurance maladie, les retraites, l’impôt progressif, etc. La solidarité est même devenue le mot clé pour définir la politique de la IIIe République : il s’agissait, pour les « solidaristes », d’inventer une conception qui s’imposerait comme une voie nouvelle entre le libéralisme des « économistes » et le collectivisme des « socialistes ».
L’ambition de ce livre, en exhumant une multitude de textes oubliés, est de montrer la cohérence et l’originalité de la doctrine solidariste, tout en soulignant les évolutions et les controverses qui ont marqué sa genèse. Le grand intérêt du solidarisme tient avant tout à son choix de réformer en profondeur la société dans tous ses domaines, depuis la vie dans l’entreprise jusqu’à l’éducation, depuis la nation jusqu’à la coopération internationale. La redécouverte du solidarisme est ainsi celle d’un projet de société visant à réaliser au mieux les idéaux de la République.

Droits de l'enfant et pauvreté

Livre de Claire Neirinck, Laurence Bellon, Maryline Bruggeman, Carole Dupouey Dehan, et al., édité par Dalloz, publié en 2010.

Mots clés : Droits de l'enfant, Pauvreté, Solidarité, Famille, Protection sociale, PJJ, Statut, Enfant, Immigré, Adoption, Enfant en difficulté, Droit social, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Précarité

La pauvreté est une situation de fait d'une incontestable réalité, aussi difficile à définir qu'à mesurer. Toutefois ce n'est pas à cette difficulté que tentent de répondre ces actes. Des universitaires et des professionnels directement confrontés à ce phénomène ont tenté d'en mesurer l'impact sur les droits de l'enfant en mettant les pratiques au regard des textes, dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse ' Capitole par l'EA 1920. La tâche n'était pas simple car la pauvreté n'est pas souvent appréhendée comme telle. Ont été décortiqués les textes internationaux et internes qui cherchent à endiguer ses conséquences et à combattre l'exploitation de l'enfant pauvre. De même les outils effectifs de cette lutte ' la solidarité familiale, la solidarité sociale et la protection judiciaire ' ont été analysés pour en éprouver les limites. Enfin, les statuts ont été mis à l'épreuve de la pauvreté.
Il ressort de ces différentes communications, qu'en dépit de la modernité et de l'affichage d'un plus grand respect des droits fondamentaux, l'exploitation des êtres les plus faibles ' et qu' y a-t-il de plus faible qu'un enfant pauvre ? ' non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit. Puisse cette publication, en permettant la prise de conscience de cette réalité, contribuer à la réduire.