Documentation sociale

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Lutter contre le non take-up : pistes d'actions et bonnes pratiques

Article de Mathilde Wargnies

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 114, avril 2023, pp. 22-24.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Précarité, Non-recours, Droit social, Belgique

L’importance de lutter contre le non take-up, le non-recours au droit, pour diminuer la précarité en Belgique est évoquée à de nombreuses reprises dans des plans stratégiques, des discours politiques, etc. Que cela signifie-t-il ? Quelles sont les pistes d’actions et les bonnes pratiques en la matière ?

La transition numérique, une menace pour le recours aux droits sociaux des personnes en situation de précarité socio-économique

Article de Hugo Grellié, Quentin Le Matt, Margot Valatchy, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 64-70.

Mots clés : Technologie numérique, Autonomie, Dépendance, Droit social, Administration, Exclusion sociale, Précarité, Inégalité, Accès aux droits, Formation, Exclusion numérique

Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population. La fracture numérique sera-t-elle une double peine pour les personnes déjà victimes de la fracture sociale ?

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Les cinq préalables

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, p. 16.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Précarité, Adulte en difficulté, Accompagnement social, Droit social

Plus d’un an après le lancement de la stratégie du « logement d’abord », le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a remis au gouvernement un rapport établissant les conditions nécessaires à sa mise en œuvre. Avec un objectif : faire respecter le droit au logement de chacun.

Romeurope (Collectif national droits de l'homme Romeurope)

https://www.romeurope.org

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Gens du voyage, Discrimination, Racisme, Droit des étrangers, Droit social, Logement insalubre, Précarité, Soutien scolaire, Aire de stationnement, Habitat, Travail, Santé

Vidéo, Article en ligne, Bibliographie, Rapport en ligne, Texte officiel

Site fédérant des associations oeuvrant pour le soutien et la défense des droits des personnes originaires d’Europe de l’Est, Roms ou présumées Roms, vivant en bidonville, squat ou autres lieux de survie en France. Documentation liée aux thématiques de l'habitat, des droits sociaux, de l'enfance et de la santé, du racisme et de la discrimination, du travail et de la formation. Le collectif publie des rapports et des actualités , des fiches pratiques, organise de la veille juridique et fédère des expériences en lien avec la situation des Roms.

Migrations et protection sociale

Article de Paul André Rosental, Pierre Grelley, Hilème Kombila, et al.

Paru dans la revue Informations sociales, n° 194, 2016, pp. 3-129.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Protection sociale, Réfugié, Migration, Droit social, Union européenne, Précarité, Pauvreté, Travailleur immigré, Accès aux soins, Mineur isolé

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Surendettement : de l'accompagnement au traitement

Livre de Emmanuelle Vallas Lenerz, Wolfgang Lenerz, édité par ESF, publié en 2015.

Mots clés : Lien social-Précarité, Surendettement, Précarité, Prévention, Accompagnement social, Procédure, Dossier administratif, Travailleur social, Droit social, Endettement, Revenu, Budget, MASP

Le surendettement est devenu un véritable problème de société : le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement d’avril 2014 à mars 2015 s’élève à 226 236. Autant de personnes qui ne parviennent pas à faire face à leurs dettes. Le travailleur social est en première ligne pour aider les usagers qu’il accompagne à bénéficier d’un désendettement effectif. II lui est beaucoup demandé : soutien psychologique, connaissances juridiques, coordination de son action avec celles des autres intervenants sociaux pour une approche globale de la problématique de la personne en difficulté.
Cet ouvrage expose, de façon claire et détaillée, les étapes successives de la procédure du traitement des situations de surendettement : comment apprécier une telle situation, quels critères la définissent ; quand déposer un dossier auprès de la commission de surendettement, quels conseils prodiguer dans cette constitution de dossier, etc. Il explicite les mesures existantes de désendettement : le plan conventionnel de redressement lorsque la situation peut être redressée ; les mesures «imposées» ou «recommandées» lorsque aucun accord n’a pu être trouvé ; la procédure de rétablissement personnel lorsque le débiteur est dans une situation irrémédiablement compromise.
Il présente les différents outils d’aide au désendettement : rééchelonnement des dettes, suspension de l’exigibilité des créances, voire, dans certains cas, effacement des dettes, etc. Force est de constater que l’ensemble des textes de lois est dense et souvent difficile à appréhender. Car il est le fruit de lois successives, chacune ayant tenté d’apporter des solutions à ce problème de société. Des tableaux récapitulatifs permettent une lecture simple et synthétique du dispositif applicable et en facilitent la compréhension.
Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des professionnels qui accompagnent les personnes en difficulté financière, mais aussi aux débiteurs et à leurs proches.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Droits de l'enfant et pauvreté

Livre de Claire Neirinck, Laurence Bellon, Maryline Bruggeman, Carole Dupouey Dehan, et al., édité par Dalloz, publié en 2010.

Mots clés : Droits de l'enfant, Pauvreté, Solidarité, Famille, Protection sociale, PJJ, Statut, Enfant, Immigré, Adoption, Enfant en difficulté, Droit social, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Précarité

La pauvreté est une situation de fait d'une incontestable réalité, aussi difficile à définir qu'à mesurer. Toutefois ce n'est pas à cette difficulté que tentent de répondre ces actes. Des universitaires et des professionnels directement confrontés à ce phénomène ont tenté d'en mesurer l'impact sur les droits de l'enfant en mettant les pratiques au regard des textes, dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse ' Capitole par l'EA 1920. La tâche n'était pas simple car la pauvreté n'est pas souvent appréhendée comme telle. Ont été décortiqués les textes internationaux et internes qui cherchent à endiguer ses conséquences et à combattre l'exploitation de l'enfant pauvre. De même les outils effectifs de cette lutte ' la solidarité familiale, la solidarité sociale et la protection judiciaire ' ont été analysés pour en éprouver les limites. Enfin, les statuts ont été mis à l'épreuve de la pauvreté.
Il ressort de ces différentes communications, qu'en dépit de la modernité et de l'affichage d'un plus grand respect des droits fondamentaux, l'exploitation des êtres les plus faibles ' et qu' y a-t-il de plus faible qu'un enfant pauvre ? ' non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit. Puisse cette publication, en permettant la prise de conscience de cette réalité, contribuer à la réduire.

L'emploi des personnes incarcérées en prison : pénurie flexibilité et précariat : une normalisation ?

Article de Florence DUFAUX

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 34, n° 3, pp. 299-324.

Mots clés : Prison, Travail, Sociologie, Détenu, Loi, Droits de l'homme, Droit du travail, Pouvoir, Institution, Administration pénitentiaire, Protection sociale, Vie institutionnelle, Discipline, Précarité, Droit social, NORMALISATION, BELGIQUE

En considérant l'univers carcéral comme un microcosme reflétant, de manière exacerbée, les rapports de force présents au sein de la société, nous nous poserons la question des raisons de l'absence de législation relative au travail des détenus alors qu'il existe, en Belgique, une loi conférant droits et devoirs aux reclus depuis 2005 - loi qui, dans ses travaux préparatoires, prévoyait l'octroi d'une sécurité sociale pour les personnes incarcérées. Dans une approche foucaldienne, nous envisagerons le travail comme enjeu de pouvoir et tenterons, d'une part, d'éclairer ce qu'il apporte aux personnes incarcérées et à l'institution pénitentiaire et nous essaierons, d'autre part, de comprendre le sens de l'absence de législation en la matière et les analogies possibles entre travail intra-et extra-muros.

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