Documentation sociale

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Les cinq préalables

Article de Sarah Bos

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3088, 14 décembre 2018, p. 16.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Précarité, Adulte en difficulté, Accompagnement social, Droit social

Plus d’un an après le lancement de la stratégie du « logement d’abord », le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées a remis au gouvernement un rapport établissant les conditions nécessaires à sa mise en œuvre. Avec un objectif : faire respecter le droit au logement de chacun.

Le HCLPD avance des propositions pour améliorer l'effectivité du DALO

Article de Anne Simonot

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2988, 16 décembre 2016, pp. 5-6.

Mots clés : Territoire-Logement, Droit social, Logement, Rapport, DALO (Droit au logement opposable), HCLPD (Haut comité pour le logement des personnes défavorisées)

Comment le droit au logement opposable (DALO) est-il effectivement mis en œuvre sur le territoire ? Pour répondre à cette question, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a mené une évaluation sur l’effectivité du DALO dans 14 départements. Son rapport a été remis, le 13 décembre, par sa présidente, Marie-Arlette Carlotti, à la ministre du Logement.

Droit au logement et droit(s) européen(s)

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 2, mars-avril 2015, pp. 205-278.

Mots clés : Union européenne, Droit international, Droit social, Jurisprudence, Logement, Discrimination, Droits de l'homme, Traité, CHARTE, TURQUIE

L'opposabilité des droits sociaux

Article de Diane ROMAN

Paru dans la revue Informations sociales, n° 178, juillet-août 2013, pp. 33-42.

Mots clés : Droit social, Logement, Bénéficiaire, État, Accompagnement, LOI DALO

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Reconfigurations de l'Etat social en pratique : les interactions entre acteurs publics - professionnels et militants dans le champ de l'intervention sociale

Livre de Marie Christine Bureau, Yvan Sainsaulieu, édité par Presses universitaires du Septentrion, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Contrôle social, Éthique, Travail social, Association, Usager, Interaction, Travailleur social, Résistance, Subjectivité, Citoyenneté, Management, Norme sociale, Insertion sociale, Droit social, Handicap, Logement, Placement, Prévention de la délinquance, Santé, Sida, Relation travailleur social-usager

Comment les acteurs publics, professionnels et citoyens contribuent-ils à reconfigurer l'État social en France ? A partir de nombreuses études de cas, cet ouvrage a pour ambition de mettre à jour les tendances à l'oeuvre dans le champ de l'intervention sociale mais aussi les contradictions qui traversent l'action publique, ainsi que les fenêtres démocratiques qui s'ouvrent au coeur de ces contradictions.
On constate ainsi que le contrôle social prend aujourd'hui des formes renouvelées, mais qu'il suscite aussi des modalités inédites de résistance de la part des professionnels. Le triomphe de l'éthique se fait au détriment d'un projet politique de grande envergure, tandis que la rationalisation gestionnaire qui caractérise l'évolution du management dans le champ du social, hypothèque la construction de politiques sociales audacieuses et attentives à la subjectivité des personnes.
Pourtant, les citoyens disposent aussi, en particulier par le biais des mobilisations associatives et de la publicisation sur Internet, de nouveaux moyens pour se faire entendre, tenter de rééquilibrer les rapports de domination qu'ils subissent et contribuer à faire évoluer les institutions.

Code des droits contre l'exclusion

Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.

Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits

Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.

L'essentiel du droit des politiques sociales

Livre de Emmanuel Aubin, édité par Gualino, publié en 2011.

Mots clés : Politique sociale, Protection sociale, HISTOIRE, Droit, Droit social, État, Collectivité territoriale, Prestation sociale, Aide sociale, Sécurité sociale, Individualisation, Contrat, Constitution, Décentralisation, Assurance chômage, Insertion professionnelle, Droit du travail, Traitement social du chômage, Personne âgée, APA, Handicap, ESAT, Protection de l'enfance, ASE, Exclusion sociale, Pauvreté, Précarité, RMI, Logement, Aide au logement, Logement social, Accès aux soins, Aide médicale, CMU, Contrat initiative-emploi, Politique contractuelle, RSA, Contrat de professionnalisation, Centre d'action éducative, Pôle emploi

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'Etat et les collectivités territoriales.Le droit de ces politiques est au coeur de l'actualité avec, en 2011-2012, la nouvelle convention d'indemnisation des chômeurs, le premier bilan du RSA généralisé, une nouvelle procédure dans le cadre du DALO, une réforme de l'accès aux soins des étrangers et, en juin 2011, de la politique relative au handicap. En outre, les relations entre l'Etat social et les départements deviennent conflictuelles (décisions QPC du 30 juin 2011).Toutes ces évolutions ont contribué à créer un nouveau droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé et que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.

Le juge et les droits sociaux

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 791-869.

Mots clés : Droit social, Magistrat, Contentieux, Service public, Jurisprudence, Droit, Logement, Procédure, Santé, Santé publique, Sécurité sociale, Droit d'asile, Accueil, JUSTICIABILITE

Fiches d'institutions et politiques sociales

Livre de Arnaud Coutant, édité par Ellipses, publié en 2010.

Mots clés : Politique sociale, Droit social, Législation, Institution, Sécurité sociale, Prestation sociale, Établissement social et médicosocial, Emploi, Chômage, Travail, ANPE, RMI, Santé, Hôpital, Assurance maladie, CMU, Dépendance, Prestation familiale, Protection de l'enfance, Logement, Retraite

- 47 fiches de cours pour réviser tout le cours d’Institutions et Politiques sociales : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 200 QCM et 35 questions de cours
- des repères bibliographiques pour aller plus loin
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