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Livre de Gérard Amable, Véronique Bonpain, édité par Ed. du Puits fleuri, publié en 2019.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales
Ce guide "grand public" répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ? ...
Ce guide s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d'une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux.
Ecrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi "Justice" du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection.
Livre de Thierry Fossier, Michel Bauer, Emmanuèle Vallas Lenerz, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Majeur protégé, Droit civil, Droit social, Droit pénal, Juge des tutelles, Accompagnement social, Délégué à la tutelle, Tutelle aux prestations sociales, Tutelle, Curatelle, Budget, Gestion, Vie quotidienne, Héritage, Sécurité, Travail social, Famille, Administration, Magistrat, MASP, Mandat de protection future
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelles et qui sont dans l'impossibilité d'agir seules dans la vie civile. L'ambition de la réforme du régime de protection, entrée en vigueur en 2009, a été considérable. Aussi les professionnels ont-ils dû s'adapter :
à de nouvelles responsabilités pour les services des départements ;
au respect de droits nouveaux par les responsables d'établissements ;
à la soumission à la loi du 2 janvier 2002 ;
au nouveau régime de protection ;
à la possibilité pour les majeurs d'organiser eux-mêmes leur protection future, avec le mandat de protection future.
Article de Myriam LAGRAULA FABRE
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2005, pp. 110-128.
Mots clés : Violence institutionnelle, Droit pénal, Droit social, Autorité, Mineur, Secret professionnel, Prévention, Loi, Maltraitance, Usager
Paru dans la revue Après demain (journal trimestriel de documentation politique), n° 469, décembre 2004, 46 p..
Mots clés : Sécurité, Liberté, Société, Protection sociale, HISTOIRE, Réforme, Évolution, Délinquance, Peur, Droits de l'homme, Droit social, Droits de l'enfant, Droit d'asile, Immigration, Police, Extradition, Instruction judiciaire, Organisation du travail, Cour d'assises, Droit pénal, Procédure, Victime, Média, Prison, Application des peines, Réinsertion sociale, Inégalité, Précarité, Chômage, Clandestinité
Article de Hubert BOSSE PLATIERE, Yann FAVIER
Paru dans la revue Informations sociales, n° 118, septembre 2004, pp. 68-81.
Mots clés : Droit, Fécondité, Politique familiale, Natalité, Droit civil, Droit social, Fiscalité, Droit pénal
"L'influence exacte du droit sur la fecondite n'a jamais pu être determinée ni même démontrée. En réalité, au travers du droit civil de la famille, dont l'objet est de réguler les rapports juridiques au sein de la famille, mais également de ce qu'il est convenu d'appeler le droit non civil de la famille (droit fiscal et droit social pour l'essentiel), le droit accompagne plus qu'il ne suscite les évolutions en la matière."
Article de Nicolas JOURNET
Paru dans la revue Sciences humaines, n° 113, février 2001, pp. 16-20.
Mots clés : Prison, Population, Libération conditionnelle, Travailleur social, Droit pénal, État dépressif, Suicide, Sanction, Administration pénitentiaire, Psychiatrie, Médecine, Droit social, GARDIEN DE PRISON, EUROPE
Article de Philippe LIGNEAU
Paru dans la revue Droit de l'enfance et de la famille, n° 37, décembre 1993, pp. 209-213.
Mots clés : Jeune en difficulté, Prise en charge, Accueil, Droit civil, Droit pénal, Droit social, Justice, Hôpital, École, Adolescent
Article de F. KESSLER, Albert MEMMI
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, juillet-septembre 1992, pp. 407-541.
Mots clés : Aide sociale, Assurance, Dépendance, Droit pénal, Droit social, Établissement pour personnes âgées, Famille, Hébergement, Hôpital, Maintien à domicile, Mutuelle, Personne âgée, Prise en charge, Retraite, Santé publique, Sécurité sociale, Solidarité, Tutelle, VIEILLESSE
Paru dans la revue Bulletin du Clcj, n° 23, juillet-septembre 1990, pp. 77-86.
Mots clés : Immigration, Femme, Regroupement familial, Polygamie, Abandon, Droit pénal, Certificat de nationalité, Droit social
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Domaines Prisme : Justice-Délinquance
Mots-clés Prisme : Droits de l'homme, Droits de l'enfant, Démocratie, Liberté d'expression, Discrimination, Droit social, Droit pénal, Matériel éducatif, Photographie, Approche historique, Droit européen
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