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Article de Margot Hemmerich
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 432, mars 2023, pp. 94-96.
Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Droit social, Droits des usagers, Non-recours, Territoire, Expérimentation
Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, une expérimentation a été lancée en 2021 dans trois territoires. Intitulée Territoires zéro non-recours, elle doit être étendue cette année à dix nouveaux quartiers. Reportage.
Article de Hugo Grellié, Quentin Le Matt, Margot Valatchy, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 205, janvier 2022, pp. 64-70.
Mots clés : Technologie numérique, Autonomie, Dépendance, Droit social, Administration, Exclusion sociale, Précarité, Inégalité, Accès aux droits, Formation, Exclusion numérique
Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population. La fracture numérique sera-t-elle une double peine pour les personnes déjà victimes de la fracture sociale ?
Article de Chahira Boutayeb
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 6, novembre-décembre 2015, pp. 1017-1030.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation sociale, Accès aux droits, Droit social, Justice, Union européenne, Titre de séjour, Citoyenneté
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Droit social, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Santé, Prestation sociale, Autonomie, Vieillissement, Médiation, Accès aux droits, Non-recours
Bibliographie, Article en ligne, Rapport en ligne, Veille sur des sites, Publication
ODENORE est un observatoire des Non Recours aux droits et aux services. Il est géré par le CNRS de Grenoble. Il produit de nombreux outils pour la recherche et l'action. Il réalise des recherches pour différents organismes ou en collaboration avec d'autres institutions.
Livre de Martin Hirsch, Denis Chemla, Ariane Molkou, édité par Dalloz, publié en 2011.
Mots clés : Droit social, Exclusion sociale, Droit, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Citoyenneté, Droit civil, Majeur protégé, Emploi, Formation, Licenciement, Chômage, Logement, Aide au logement, Hébergement, Accueil d'urgence, Logement social, Gens du voyage, Discrimination, Logement insalubre, Expulsion, Argent, Banque, Crédit, Surendettement, Scolarité, Protection de l'enfance, Obligation alimentaire, Prestation familiale, Prestation sociale, Santé, Accès aux soins, IVG, CMU, Aide médicale, Justice, Immigration, Étranger, Titre de séjour, Droit d'asile, Naturalisation, Service public, Transport, Eau, Énergie, Téléphone, Internet, Droits de l'homme, Dignité, Liberté, Égalité, Solidarité, Travail, Éducation, Accès aux droits
Face à l'augmentation des demandeurs d'emploi, la crise du logement et le nombre de foyers surendettés, les politiques publiques se devaient d'intervenir et de conduire des réformes majeures pour la solidarité.C'est le cas, notamment, avec la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), du Contrat unique d'insertion (CUI), du Droit au logement opposable (DALO) ou encore de la loi portant réforme du crédit à la consommation. Devant les multiples enjeux économiques et sociaux, la lutte contre les exclusions est, aujourd'hui, une priorité nationale qui aborde nécessairement la question de l'accès aux droits.Mais pour faire valoir ses droits, encore faut-il les connaître. Les dispositifs juridiques sont souvent complexes et dispersés dans de nombreux codes (Code civil, Code du travail, Code de l'action sociale et des familles...), les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire face aux différentes situations nécessitaient une approche accessible. Organisé autour de thématiques de la vie quotidienne, le Code des droits contre l'exclusion réunit les principales mesures, reliées les unes aux autres, commentées, clarifiées et illustrées par de nombreux exemples.Qui peut bénéficier d'un HLM ? Quels sont les recours en cas de licenciement ? Peut-on cumuler allocation-chômage et revenu d'activité ? Peut-on obtenir gratuitement l'assistance d'un avocat ? Quels sont les recours à mettre en oeuvre en cas de non-paiement d'une pension alimentaire ? L'ouvrage répond aux questions concrètes que peuvent se poser les personnes en situation difficile, les travailleurs sociaux mais aussi chaque individu soucieux de connaître ses droits.Cet ouvrage est le résultat d'un travail collectif réalisé par des professionnels du droit : avocats, enseignants, dirigeants d'institutions, travailleurs sociaux. Tous ont uni leurs compétences et leurs connaissances pour que ce code devienne un véritable outil de lutte contre les exclusions.