Votre recherche : *
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Josépha Dirringer
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2018, pp. 33-50.
Mots clés : Travail-Emploi, Emploi, Protection sociale, Exclusion sociale, Économie, Droit social, Contrat de travail, Salarié, Économie politique, Droit, Prestation sociale, Marché du travail, Accident du travail, Compte personnel d'activité
Le lien entre emploi et protection sociale sur lequel s’est construit le système de protection sociale en France est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’essor du capitalisme de plateforme a en effet mis en exergue le risque d’exclusion sociale des personnes participant à l’économie dite collaborative. Cette exclusion tient largement au cloisonnement des régimes de protection sociale. S’il convient certainement d’y remédier, il faut encore déterminer comment. Notamment comment assurer l’effectivité du droit à la protection sociale sans mettre en péril le système censé l’assurer ? Que l’on songe à redonner au droit social de nouvelles bases ou que l’on souhaite donner à l’individu les moyens d’assurer sa subsistance, les dispositifs juridiques censés réaliser ces desseins s’avèrent à l’étude plus ambivalents et les conceptions du monde social dont ils sont porteurs des plus variées. L’analyse des réformes et des propositions de réformes en atteste.
Article de Julien Reysz
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2018, pp. 13-32.
Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Sécurité sociale, Droit social, Protection sociale, Inégalité, Économie, Santé publique, Afrique du Sud
L’Afrique du Sud est le pays d’Afrique subsaharienne où la part du PIB consacrée à la sécurité sociale est la plus élevée et le seul de tous les pays africains à disposer d’un système complet de sécurité sociale. L’essor de la sécurité sociale sud-africaine est essentiellement dû à deux facteurs : la reconnaissance du droit à la sécurité sociale dans la Constitution de la république d’Afrique du Sud de 1996 et le rôle exercé depuis le début des années 2000 par les grandes organisations internationales (OIT, ONU, AISS, Banque mondiale) dans la promotion des systèmes sociaux. L’extension horizontale et verticale de la sécurité sociale sud-africaine s’est traduite par une large couverture sociale qui prend en charge tous les risques sociaux au travers de régimes contributifs et non contributifs et de programmes de transferts monétaires. Cette dynamique de développement socio-économique à l’œuvre depuis près de vingt ans risque toutefois d’être mise à mal par les contraintes auxquelles fait face le système social sud-africain, plus particulièrement la persistance de fortes inégalités.
Article de Nicolas PILUSO
Paru dans la revue Idées économiques et sociales, n° 179, mars 2015, pp. 54-62.
Mots clés : Entreprise, Responsabilité, Droit social, Environnement, Bien-être, État-providence, Analyse comparative, Analyse critique, Modèle, Économie, EUROPE
De façon générale, la responsabilité sociale des entreprises (Rse) et l'intervention de l'état sont fréquemment comparées sous le double prisme du bien-être collectif et de la qualité environnementale. Examen critique de quelques modèles pour identifier et discuter les hypothèses cruciales qui en conditionnent les résultats...
Article de Yves BESANCON
Paru dans la revue Idées (la revue des sciences économiques et sociales), n° 170, décembre 2012, pp. 56-60.
Mots clés : Inégalité, Concept, HISTOIRE, Droit, Droit social, Économie, Pauvreté, Exclusion sociale, Culture, Vie politique
Article de Carole BONNET, Guillaume DESTRE, Samai BENALLAH, Florence LEGROSet al.
Paru dans la revue Retraite et société, n° 60, février 2011, 282 p..
Mots clés : Retraite, Pension de retraite, Économie, Droit social, Réforme, Épargne, Revenu, Inégalité, Maintien à domicile, Comportement social, Personne âgée
Livre de François Flahaut, édité par Mille et une nuits, publié en 2011.
Mots clés : Individu, Société, HISTOIRE, Modèle, Morale, Droit social, Économie, Libéralisme, Politique sociale, Dignité, Inégalité, Média, Vie politique, Droits de l'homme, Philosophie, Anthropologie, Déclaration universelle des droits de l'homme
Dans un monde où le politique est dominé par les puissances économiques et financières, et où le toujours plus de la croissance s'impose comme une fin en soi, la seule référence non économique qui subsiste est celle des droits individuels. La référence au bien commun a été évacuée. Des millions de citoyens, pourtant, continuent de s'en soucier. Encore faudrait-il qu'émerge une conception renouvelée du bien commun. Et que celui-ci reprenne sa place dans les préoccupations des politiques. François Flahault interroge le fondement des droits de l'homme. Il montre comment le progrès des connaissances anthropologiques apporte ce qui leur manque pour penser le bien commun. La vie sociale apparaît ainsi comme le lieu d'être de chacun d'entre nous, l'indispensable poumon de la vie individuelle. La fragile coexistence des humains repose largement sur les biens communs ou biens collectifs (au pluriel) dans lesquels se concrétise le bien commun (au singulier). Cependant, leur importance, ainsi que leur diversité naturelle et culturelle, matérielle et immatérielle, reste sous-évaluée au regard des biens marchands. Comment la lutte politique peut-elle faire évoluer les rapports de force dans un sens favorable au bien commun? L'auteur montre qu'il est possible de s'inspirer d'un autre modèle que ceux dont, plus de vingt ans après la fin de la guerre froide, nous sommes encore tributaires.
Livre de Serge Audier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.
Mots clés : HISTOIRE, Solidarité, Démocratie, Pensée, Idéologie, Justice, Demande sociale, Mouvement social, Histoire sociale, Politique sociale, Éducation, Chômage, Retraite, Mutualité, Protection sociale, Législation, Évolution, Droit social, Socialisme, Sécurité sociale, Modèle, Philosophie, Économie, Assistance, Etat-providence
L’avènement de la sécurité sociale est le fruit d’une histoire complexe, marquée par un long travail intellectuel. Au cœur de la légitimation de l’État social se trouve en effet l’idée de solidarité. Celle-ci n’est pas née ex nihilo : elle a été défendue par des réformateurs sociaux et des hommes politiques, républicains et socialistes, soucieux de légitimer une intervention sans précédent des pouvoirs publics pour la protection sociale des citoyens. Avec la diffusion de l’idée de solidarité, c’est toute une vision du monde qui a été promue dans le débat public afin de fonder le combat contre l’insécurité sociale. Tout indique qu’elle n’a pas perdu de son actualité. Aussi est-il temps de redécouvrir l’ampleur de la réflexion qui a été menée, depuis la fin du XIXe siècle, pour aboutir à la doctrine dite du solidarisme. C’est en son nom que bien des réformes sociales, qui anticipent l’État-providence, seront menées : lois sur les accidents du travail, l’assurance maladie, les retraites, l’impôt progressif, etc. La solidarité est même devenue le mot clé pour définir la politique de la IIIe République : il s’agissait, pour les « solidaristes », d’inventer une conception qui s’imposerait comme une voie nouvelle entre le libéralisme des « économistes » et le collectivisme des « socialistes ».
L’ambition de ce livre, en exhumant une multitude de textes oubliés, est de montrer la cohérence et l’originalité de la doctrine solidariste, tout en soulignant les évolutions et les controverses qui ont marqué sa genèse. Le grand intérêt du solidarisme tient avant tout à son choix de réformer en profondeur la société dans tous ses domaines, depuis la vie dans l’entreprise jusqu’à l’éducation, depuis la nation jusqu’à la coopération internationale. La redécouverte du solidarisme est ainsi celle d’un projet de société visant à réaliser au mieux les idéaux de la République.
Article de Pierre BARGE, Madi SOLLO, Louis PRAKASH
Paru dans la revue Projet, n° 280, mai 2004, pp. 20-37.
Mots clés : Droit social, Droits de l'homme, Économie, Mondialisation, Commerce, Droit international, Réseau, ONG, Solidarité