Documentation sociale

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La hiérarchie des normes en droit social

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3229, 15 octobre 2021, pp. 18-24.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Droit social, Norme, Hiérarchie, Législation, Droit du travail, Loi, Règlement intérieur, Négociation collective, Contrat de travail, Droit européen, Théorie, Autorité

Le droit du travail est une matière qui connaît de nombreuses normes. Entre normes nationales et européennes, quelles sont les modalités d’articulation spécifiques en droit social ?

Vers un congé et une prestation universels d'accompagnant ?

Article de Romain Marié

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2021, pp. 538-547.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Congé sabbatique, Droit du travail, Accompagnement de fin de vie, Accompagnement, Aidant familial, Personne âgée, Congé, Revenu

Un salarié, un fonctionnaire qui souhaite assister un proche peut, dès lors que ce dernier est malade, handicapé ou dépendant, solliciter un des trois congés auquel il a le droit. La proximité de leur régime juridique plaide incontestablement en faveur de leur fusion pour les convertir en un congé universel. Les travailleurs, salariés ou indépendants, qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle sont susceptibles de percevoir une des trois prestations qui sont destinées à compenser partiellement la perte de revenus professionnels. Tout comme les différents congés, se pose la question de leur fusion en une allocation universelle d'accompagnant.

12 idées pour tout changer

Article de Guillaume Duval

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 392, juillet-août 2019, pp. 20-32.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Environnement, Énergie, Loyer, Fiscalité, Union européenne, Politique des revenus, Participation, Salarié, Droit du travail, Technologie numérique, Démocratie participative, Éducation, Restauration collective

La crise sociale et écologique que nous traversons n’est pas une fatalité. Douze personnalités nous présentent chacune une mesure concrète pour y mettre un terme. De quoi nous redonner l’envie d’agir.