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Normes du droit du travail en France

Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291

Accès à la version en ligne

L'essentiel du droit du travail

Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2018.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Inspection du travail, Négociation collective, Règlement intérieur, Formation alternée, Formation professionnelle continue, Emploi, Service public, Contrat de travail, Rupture, Licenciement, Licenciement économique, Durée du travail, Congés payés, Salaire, Participation, Jeune, Travail des femmes, Hygiène, Sécurité, Conditions de travail, Délégué du personnel, Comité d'entreprise, Conseil des prud'hommes, Conflit, Travail, Sécurité sociale, Prestation complémentaire, Assurance chômage

Code du travail : mauvais procès et vieilles recettes

Article de Sandrine Foulon, Guillaume Duval

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 369, juin 2017, pp. 10-17.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Code, Chômage, Emploi, Marché du travail, Employeur, Contrat de travail, Licenciement, Rupture du contrat de travail, Loi, Réforme, Droit du travail, Patronat, Syndicat, Négociation collective

Pour lutter contre le chômage, Emmanuel Macron veut déréguler davantage le marché du travail. L'exercice, expérimenté depuis trente ans en France, est pourtant resté inefficace.

Flexibilité. Trente ans d'échecs et d'idées reçues

Article de Sandrine Foulon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 356, avril 2016, pp. 10-13.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Réforme, Chômage, Licenciement économique, Licenciement, Travail, Contrat de travail, Flexibilité de l'emploi, Conseil des prud'hommes, Marché du travail, Entreprise

Les politiques sociales : Droit du travail politiques de l'emploi et de la cohésion sociale

Livre de Laurent Cytermann, Thomas Wanecq, édité par Presses universitaires de France, publié en 2010.

Mots clés : Politique sociale, Droit du travail, Contrat de travail, Syndicalisme, Travail, Réforme, Précarité, Salaire, Emploi précaire, Politique de l'emploi, Formation professionnelle, Chômage, Logement, Politique de la ville, Personne handicapée, Dépendance

Les questions sociales sont au coeur du débat public. De la lutte contre le chômage à la rémunération des salariés en passant par le RSA, les déficits publics ou la crise du logement, rares sont les sujets d'actualité qui ne comportent pas une dimension sociale décisive. Pour éclairer le lecteur sur les enjeux actuels et sur les choix de société qu'ils impliquent, ce manuel de questions sociales traite, en treize leçons et neuf fiches techniques, des principales problématiques relatives au travail, à l'emploi et à la cohésion sociale. Rédigé par des spécialistes des questions sociales ayant une expérience reconnue de l'enseignement et de la préparation aux concours, il se présente sous la forme de dissertations et couvre l'ensemble du programme des concours administratifs sur les sujets concernés. Il est d'abord conçu pour les étudiants en administration publique, en instituts d'études politiques et pour tous les candidats aux concours administratifs (fonction publique et Sécurité sociale). Mais son langage simple, sa présentation pédagogique et les sujets qu'il traite le destinent tout autant à ceux qui souhaitent disposer des informations nécessaires pour s'informer sur les problèmes d'actualité et se forger une opinion éclairée sur des défauts souvent confus.

Bibliographie en droit du travail

Article de François GAUDU, Raymonde VATINET, Pierre Yves VERKINDT

Paru dans la revue Droit social, n° 1, janvier 1996, pp. 49-59.

Mots clés : Bibliographie, Droit du travail, Contrat de travail, Conflit, Travail

Du statut de l'emploi au statut de l'actif

Article de François GAUDU

Paru dans la revue Droit social, n° 6, juin 1995, pp. 535-544.

Mots clés : Contrat de travail, Statut professionnel, Droit du travail, Travail, Évolution