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Normes du droit du travail en France

Article de Vincent Bourdeau, Alexis Cukier, Luca Paltrinieri

Paru dans la revue L'Homme et la société, vol. 1, n° 212, 2020, pp. 19-291.

Mots clés : Travail-Emploi, Travail, Droit du travail, Libéralisme, Capitalisme, Salarié, Entreprise, Loi, Droit social, Réforme, Philosophie, Ouvrier, Organisation du travail, Contrat de travail, Approche historique, Norme

La contestation des lois Travail en France, entre 2016 et 2020, puis des dispositions concernant le travail dans la Loi du 23 mars 2020 instituant « l'état d'urgence sanitaire », a été l'occasion d'une réactualisation du débat théorique et politique au sujet de la question des normes du droit du travail. D'où viennent ces normes ? Sur quels diagnostics, conflits et revendications ont-elles été construites ? Suffit-il, pour comprendre les contre-réformes récentes du Code du travail, de les qualifier de « néolibérales » ? Enfin, quelle forme peut prendre aujourd'hui le projet d'un droit du travail émancipateur ? Ce dossier examine l'émergence et le développement du modèle français du droit du travail. Cette enquête socio-historique est cependant indissociable d'une réflexion de nature épistémologico-critique, concernant le rapport entre les différentes formes de normativité du travail. Elle contribue à un questionnement politique plus général, au sujet du sens du travail, de son rapport à la démocratie du dépassement du capitalisme.

Sommaire :
- Introduction. Le travail, enjeux normatifs, juridiques et politiques : un état des lieux. Vincent Bourdeau, Luca Paltrinieri, Alexis Cukier. Page 19 à 41
- La législation d’un métier illicite : les premiers statuts des ménestrels parisiens (1321-1407). Pierre Pocard. Page 43 à 69
- Le rapport de travail en France au XIXe siècle : un rapport marchand ? Claire Lemercier. Page 71 à 93
- Organiser, réglementer ou démocratiser le travail ? Lectures croisées de Durkheim, Taylor et Friedmann. Mélanie Plouviez. Page 95 à 126
- Du mot à la chose : le travail (dé)construit par le droit ? Du travail normatif à la normativité du travail. Claude Didry. Page 127 à 167
- Le tournant entrepreneurial du droit du travail en France (1982-2017). Politiques néo-libérales, aggiornamento académique et espace de production d’un « sens commun ». Laurent Willemez. Page 169 à 194
- La philosophie juridique des réformes en cours. Michèle Bonnechère. Page 195 à 215
- Les regroupements de livreurs à vélo : une application de L’Idée du Droit social de Georges Gurvitch. Garance Navarro-Ugé. Page 217 à 241
- Le salaire et la propriété de l’outil, droits économiques de la personne. Bernard Friot. Page 243 à 273
- Passé, présent et désir de démocratie dans l’entreprise. Entretien avec Emmanuel Dockès, Réalisé en juin 2020, à Paris, par Vincent Bourdeau, Alexis Cukier. Page 275 à 291

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Les négociations obligatoires en entreprise

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3117, 28 juin 2019, pp. 38-43.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Salaire, Cadre, Employeur, Délégué du personnel, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Droit du travail, Sanction

Deuxième volet de notre dossier sur la négociation collective. Avec notamment la présentation des obligations de l’employeur en fonction de la taille de la structure.

Le nouveau droit de la négociation collective

Article de Alison Dahan

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association

À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.

SMIC et minima garantis : tout ce qui change (2de partie)

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3052, 16 mars 2018, pp. 35-42.

Mots clés : Travail-Emploi, SMIC, Revenu minimum, Droit du travail, Politique économique, Entreprise, CHRS, Emploi, Prestation sociale, Protection juridique

Dans l’édition 3048 des ASH du 16 février dernier, nous avions présenté la première partie des incidences de la revalorisation du SMIC de 1,24 % au 1er janvier ainsi que l’évolution du mode de calcul des cotisations, les aides à l’emploi et certaines prestations sociales. Le dossier ci-dessous est la suite et la fin de cette évolution.

Les nouvelles règles de la négociation collective

Article de Sorithi Sa

Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 88, décembre 2017-janvier 2018, pp. 34-39.

Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Entreprise, Convention collective

Flexibilité. Trente ans d'échecs et d'idées reçues

Article de Sandrine Foulon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 356, avril 2016, pp. 10-13.

Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Réforme, Chômage, Licenciement économique, Licenciement, Travail, Contrat de travail, Flexibilité de l'emploi, Conseil des prud'hommes, Marché du travail, Entreprise

Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)

https://www.anact.fr/

Domaines Prisme : Travail-Emploi

Mots-clés Prisme : Aide à domicile, Compétence, Compétence professionnelle, Conditions de travail, Droit du travail, Emploi, Entreprise, Établissement social et médicosocial, Formation professionnelle, Management, Profession, Organisation du travail, Pyramide des âges, Recherche, Recrutement, Sécurité, Risque professionnel, Addiction, AFEST, Maladie chronique

free : santé au travail

Article en ligne, Base de données, Bibliographie, Expérience de terrain, Dossier documentaire, Formation, Publication, Rapport en ligne, Vidéo, Colloque, Tutoriel, Lettre électronique, Flux RSS

Site public. L'ANACT est la tête de réseau des Agences Régionales pour l'Amélioration des Conditions de travail. Elle conseille les entreprises et les partenaires sociaux sur les questions d'organisation du travail et de gestion des risques professionnels. Accès aux sites des ARACT. Très riche en informations, le site diffuse des dossiers thématiques, études, rapports, enquêtes, cas d'entreprises, guides, par secteur d'activité, y compris concernant des institutions sociales ou médico-sociales (rubrique THEMES). La rubrique RESSOURCES propose un ensemble de publications, revues accessibles gratuitement, outils, vidéos de témoignages et webconférences. (RPS, gestion des compétences, négociation collective, télétravail, égalité professionnelle, professionnalisation aide à domicile, etc.).

Metis - Correspondances européennes du travail

http://www.metiseurope.eu/

Domaines Prisme : Travail-Emploi

Mots-clés Prisme : Conditions de travail, Conflit, Travail, Débat, Droit du travail, Économie, Entreprise, Immigration, Inspection du travail, Management, Migration, Négociation collective, Organisation du travail, Politique de l'emploi, Protection sociale, Union européenne

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