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Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Immigration, Droit d'asile, Droits de l'homme, Droit du travail, Droit de vote, Jurisprudence, Habitat, Logement insalubre, Citoyenneté, Formation, Documentation, Gens du voyage
Adresse, Contact, Formation, Publication, Revue de presse, Texte officiel, Base de données, Dossier documentaire, pdf
Site associatif. La fédération regroupe plus de 80 associations et organisations en France. Elle est organisée en 3 pôles : juridique, formation et habitat.
Ce site, centré sur les droits et les conditions de vie des Tsiganes et des gens du voyage en France, informe sur les thèmes suivants : accueil des populations, activités ambulantes, intégration scolaire, citoyenneté et habitat. Nombreux textes législatifs nationaux et internationaux (jurisprudences, Cour Européenne des droits de l'homme, Conseil d 'état...), mise à disposition d'un catalogue de formations, accès en ligne au catalogue de la bibliothèque (+ 8400 références en 2023) et actualités. La FNASAT propose une revue de presse, des dossiers documentaires ainsi qu'un agenda de manifestations. Lien vers la revue "Etudes Tsiganes"
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit du travail, Étudiant, Étranger, Documentation, Retour au pays, Travailleur immigré, Regroupement familial
Article en ligne, Adresse, Expérience de terrain, FAQ, Rapport en ligne, Texte officiel
Site public, opérateur de l'Etat en charge de la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal. Documentation centrée sur l'accueil, l'aide aux démarches d'intégration, de formation, de retour au pays d'origine. Chaque rubrique propose aussi des formulaires administratifs, textes officiels, statistiques, guides, plaquettes à télécharger et témoignages. Liens vers des partenaires institutionnels, associatifs et les OFII à l'étranger
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Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Regroupement familial, Titre de séjour, Législation, Droit du travail, Mineur non accompagné, Discrimination, Aide juridictionnelle, Protection sociale
Texte officiel, Article en ligne, Formation, Lexique, Publication, Revue en ligne
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